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Déliberation - DELIB 2024013 ACQUISITION PARCELLE C1119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024013 ACQUISITION PARCELLE C1119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ÿ
Département
des
ALPES
MARTMRIFFES
AS
COMMUNE
de
PIERREFEH
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
LT
;
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fi
Municipal
N°2024013
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C
1119
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
6
avril
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
BELVIST
Marc,
Maire. Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETL
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
d.-0.
0/0". '0.
0.6.
6:06:
6-…
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C
1119
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
pour
la
commune
d’acquérir
des
parcelles
de
terrains
afin
de
constituer
une
réserve
foncière.
Il
propose
à
l’assemblée
de
se
porter
acquéreuse
de
la
parcelle
C
1119
d’une
superficie
de
1
049
m°
appartenant
aux
consorts
ALZIARY
pour
la somme
de
55
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
de
la parcelle
C
1119
d’une
contenance
de
1 049
m°?
au
prix
de
55
000,00
€
-
AUTORISE
la passation
en
la forme
administrative
pour
ladite
acquisition
-
AUTORISE
Monsieur
le
1”
Adjoint
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
des
actes
administratifs
d'acquisition
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à l’acquisition
au
budget
primitif
2024
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Christian
ZAETTA
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20240406-DELIB2024013-DE Reçu le 08/04/2024