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Déliberation - DELIB 2023030 DM N°1 Ouverture de Compte 6577
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023030 DM N°1 Ouverture de Compte 6577)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Département
des
ALPES
MARTTEPES
COMMUNE
de
PIERREF
VETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023030
DM
N°1
OUVERTURE
DU
COMPTE
6577-VIREMENT
DE
CREDITS
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
28
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
Marc
BELVISI,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNE?Z,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Melissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
DM
N°1
OUVERTURE
DU
COMPTE
6577-VIREMENT
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
besoin
de
procéder
à
certaines
écritures
comptables
sans
modifications
des
résultats,
afin
d’équilibrer
les
ouvertures
budgétaires
de
l’année
2023
du
Budget
Principal.
En
effet,
suite
aux
divers
échanges
de
courriers
et
entretiens
entre
la
gérante
du
camion-
boulangerie
« La
Pierrefeutine
»
et
la
commune
de
PIERREFEU),
il
a été
décidé
d’exonérer
la
boulangerie
« La
Pierrefeutine
» du
paiement
de
six
redevances
mensuelles
d’occupation
du
domaine
public.
Cet
accord
vient
en
complément
de
ce
qui
avait
été
décidé
lors
du
conseil
Municipal
du
29
juillet
2023
par
délibération
n°2023026,
en
faisant
passer
le nombre
de
mensualités
d’exonérations
de
trois
à six.
+
ue
Augmentations
é
à
:
Diminution
sur
pa
Désignation
s
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
60633
Fournitures
de
voirie
1 200
€
TOTAL
D
011
Charges
à caractères
général
1 200
€
D
6577
Remises
Gracieuses
1 200
€
TOTAL
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Donne
son
accord,
à l’unanimité,
pour
effectuer
les
modifications
budgétaires
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
Acte
rendu
exécutoire
dès
sg
Le
Maire
Marc
BELVISI
Le
Secrétaire
de
Séance
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20231028-DELIB2023030-DE Reçu le 30/10/2023