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Déliberation - DELIB 2024012 ACQUISITION PARCELLE C 624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024012 ACQUISITION PARCELLE C 624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Département
des
ALPES
MARTTEMFS
#
COMMUNE
de
PIERREFAU
V'ETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
{
°
ry°
Tr
e
e
Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2024012
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C
624
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
6
avril
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire. Etaient
présents
:Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT Absents
:Jacky
PONSOT
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
:Christian
ZAETTA
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C
624
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
pour
la
commune
d’acquérir
des
parcelles
de
terrains
afin
de
constituer
une
réserve
foncière.
Il
propose
à
l’assemblée
de
se
porter
acquéreuse
de
la
parcelle
C
624
d’une
superficie
de
3
897
m°
appartenant
à Monsieur
Léopold
BAUD
pour
la
somme
de
8 000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
- _
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
C
624
d’une
contenance
de
3
897
m°
au
prix
de
8 000,00
€
-
AUTORISE
la
passation
en
la
forme
administrative
pour
ladite
acquisition
-
AUTORISE
Monsieur
le
1”
Adjoint
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
des
actes
administratifs
d'acquisition
-__
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à l’acquisition
au
budget
primitif
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marc
BELVISI
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20240406-DELIB2024012-DE Reçu le 08/04/2024