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Déliberation - DELIB 2023036 Acquisation de Parcelle Realisation Terrain Multisport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023036 Acquisation de Parcelle Realisation Terrain Multisport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Département
des
ALPES
MARTÆEMITS
#
DE
COMMUNE
de
PIERREFEU
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023036
ACQUISITION
DE
PARCELLE
POUR
LA
REALISATION
D’UN
TERRAIN
MULTISPORT
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
28
octobre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Melissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETTI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
ACQUISITION
DE
PARCELLE
POUR
LA
REALISATION
D’UN
TERRAIN
MULTISPORT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
pour
permettre
la
réalisation
de
notre
terrain
multisport,
il
convient
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
numérotée
983
section
C
appartenant
à
Madame
Catherine
BORTOLOZZI.
Pour
ce
faire
une
division
de
parcelle
a
été
effectuée
par
M.
Gilbert
BOYER,
géomètre
expert.
La
parcelle
crée
porte
le n°1120
section
C
pour
une
contenance
de
60
ares.
Monsieur
le Maire
propose
l’acquisition
de
ladite
parcelle
pour
la somme
de
8 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
numérotée
983
section
C
appartenant
à
Madame
Catherine
BORTOLOZZI,
portant
le
numéro
1120
section
C
d’une
contenance
de
60
ares
au
prix
de
8 000
€.
-
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tout
acte
permettant
la finalisation
de
cette
acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Christian
ZAETTA
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20231028-DELIB2023036B-DE Reçu le 30/10/2023