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Arrêté - arrêté 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 21 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
n° 2023-21
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Et
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8%"
partie
— signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
en
date
du
21
Avril
2023
présentée
par
la
société
SIAM,
représentée
par
Mme
Jennifer
DIVERCHY,
ZA
DES
JEUNES
GRANDS
CHENES
-—
1F
RUE
AUGUSTE
BLANQUI
—
59
135
WALLERS,
chargée
du
chantier,
dans
le cadre
du
dévoiement,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
l’avenue
du
8
Mai
1945,
afin
d'assurer
la sécurité
publique
pendant
la réalisation
de travaux
de tirage
de
câbles
en
façade,
Poteau
FT
et Poteau
ENEDIS
et de
raccordement
de
PA
en
chambre
sur
trottoir ou
voirie.
ARRÊTE
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite,
avenue
du
8
Mai
1945,
le
Mercredi
3
Mai
2023
à
7
h
00
et
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le Vendredi
5 Mai
2023
à 18
h 00
au
plus
tard,
pour
permettre
l’exécution
des
interventions
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit:
- sur
la voie
de
Tram.
Article 3
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit,
ainsi
que
le
dépassement
dans
ces
rues,
au
territoire
de
la
commune,
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
l’exécution
des
interventions
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
municipaux
et des
services
et sociétés
appelés
à se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause
et
les
engins
en
cours
d'activité
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
sont
autorisés
à
stationner
au
droit
du
chantier.
Article
5 :
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la société
SIAM,
ZA
DES
JEUNES
GRANDS
CHENES
—
1F RUE
AUGUSTE
BLANQUI
- 59
135
WALLERS,
chargée
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
actuellement
en vigueur
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06 Novembre
1992.
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article6:
L'entreprise
sera
autorisée
à
déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Pour
toute
fouille
sur trottoir,
la réfection
de celui-ci
devra
être faite sur sa largeur
intégrale.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article
9:
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la Subdivision
Départementale
d'Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le 28
Avril
2023
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE