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Déliberation - Acquisition de terrain aupres du Departement des Landes
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres du Departement des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
P
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2018
en
_:
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_013-DE
2018-02-013-DGS nomenclature:
3.1
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET:
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
LANDES
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M. CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
\
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_013-DE
2018-02-013-DGS
-
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
LANDES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
auprès
du
Département
des
Landes
diverses
parcelles
en
nature
de
voirie
moyennant
le
prix
forfaitaire
et
global
de
250€.
Ces
parcelles
sont
destinées
à être
intégrées
dans
le domaine
public
communal.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
espaces
publics
communaux,
il
est
proposé
d’acquérir
:
- les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°164
(
8
572
m°?),
AR
n°83
(6
758
m?)
et
AT
n°813
(2938m?)
situées
en
bordure
de
l’avenue
Julian
Grimau
- la parcelle
cadastrée
section
AI
n°1732
(1
683m?)
qui
sera
réaménagée
lors
la création
de
la
place
Alexandre
Viro.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
délibération
de
la
commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
décembre
2017,
Considérant
le projet
d'acte
rédigé
par
la Conseil
Départemental,
DÉLIBÈRE
DECIDE
d’acquérir
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°164
(8
572
m°),
AR
n°83
(6
758
m°?),
AT
n°813
(2938m°),
et
AI
n°1732
(1683m?)
pour
une
superficie
totale
de
19
951m°?
DEMANDE
le
classement
dans
le
domaine
publie
communal
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°164
(8
572
m°),
AR
n°83
(6
758
m°),
AT
n°813
(2938m°),
et AI
n°1732
(1683m?)
pour
une
superficie
totale
de
19
951m?
DIT
que
cette
acquisition
se
fera
moyennant
le
prix
forfaitaire
et
global
de
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette transaction
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune.
Vote:
31
Pour:
31
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conform
Tarnos,
le 8 février 2018
DE
Le
Maire
fe
A /