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Acte - 04 DP 94078 2500073 DU 8 JUILL 2025
Acte - DP 94078 2500041 DU 8 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500041 DU 8 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
. 202 Par décision municipale n° DP 94078 25 00041 du 0 8 JUL 1
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 61 Route du Pavé Blanc
92140 Clamart
En vue de la réalisation : Pose des menuiseries extérieures, porte automatique, une issue de secours, grilles à ventelles et baies vitrées. Les menuiseries seront en métal de couleur gris anthracite, Ral 7016, dito le reste de l'immeuble. Pose des enseignes (COCCI MARKET).
Sur un terrain sis 31 Avenue Carnot
Cadastré AO0, AO228, AO570, AO572, AO229, AO569, AO578, AO568, AO571
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le Q 8 JUIL. 2025
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00041 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 juillet 2025