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Acte - DP 94078 2500086 DU 19 07 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500086 DU 19 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÈ :
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du 49 IL 2
Par décision municipale n° DP 94078 25 00086 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 3 Sente Giraud
93260 Les Lilas
En vue de la réalisation : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ANTIREFLETS EN SURIMPOSITION
Sur un terrain sis 27 Allée de la Source
Cadastré AP202
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 10 IL. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00086 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 juillet 2025