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Déliberation - 015 ec EAU Port ROB
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 ec EAU Port ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EN | Envoyé en préfecture le 27/02/2024
RENUELIOUERRENENISE Reçu en préfecture le 27/02/2024 2
LA VILLE ® Extrait d{bibisie 57/02/2054 CANTON DE Q'iD :060:216001743:20240227-015DEL CM190224-DE
creil.fr PREILNORDCSEILCCD du lundi 19 février 2024
ARRONDISSEMENT DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février à 19h00, les membres du Date : 13 février 2024
Affichée le : 13 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 26
Votants : 37
Pouvoirs : 11
Absent : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
2 1 FEV. &2 DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M.
Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI -
Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LAMBRE M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA Mme DUHIN Pouvoir à M. DEME
Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. BULUT
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme JACQUEMART, M. KA.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
15 qu Débat d'Orientation Budgétaire 2024
m Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Budget annexe EC'EAU PORT - Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 et tenue
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat s'applique au budget principal et au budget annexe. Après présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du budget principal et de la tenue de son débat d'orientation, il vous est présenté le Rapport
d'Orientation Budgétaire du Budget Annexe de l'Ec'eau port, qui donnera lieu d'un Débat d'Orientation Budgétaire.
Il'est pris acte de la tenue du débat par cette délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Par délibération n°4 du conseil municipal en date du 25 juin 2018, a été créé le budget annexe de l'Ec'eau port.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal et fait l'objet d'un débat en conseil municipal.
Il vous est demandé de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du budget annexe de l'Ec'eau
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr port et du Débat d'Orientation Budgétaire de l'Ec'eau port, pour l'année 20 Énvoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 L
m Le conseil municipal : Publié le 27/02/2024 S'LOF
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L212 : 060-216001743-20240227-015DEL CM190224-DE
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 5 février 2024, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du budget annexe de l'Ec'eau port, ci-joint, Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter, comme pour le budget principal un Rapport d'Orientation budgétaire du budget annexe et de tenir un Débat d'Orientation Budgétaire
pour le budget annexe,
Entendu la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 du budget annexe de l'Ec'eau port, Entendu le Débat d'Orientation Budgétaire, du budget annexe de l'Ec’eau port,
m Vote
Votants : 37 |Pour : 37 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire de l'Ec'eau port 2024 et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget annexe 2024.
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CREIL, le DIEU
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La secrétaire de séance
Publication électroniq
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr