Arrêté - Arrêté Mr BRETEAU

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Arrêté - Arrêté Mr BRETEAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr BRETEAU)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 7 avril 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-347

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -

Monsieur Karl BRETEAU -

Conseiller municipal délégué

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Considérant la nécessité d’accorder à certains conseillers municipaux des délégations de fonction dans certaines matières ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation

Monsieur Karl BRETEAU, conseiller municipal, est délégué :

 à la vie participative, en lien avec Monsieur Philippe TERRASSIN ;

 à l’animal dans la Ville, dont la fourrière animale, en lien avec Monsieur Dominique SIX ;

 aux enjeux sanitaires et à la gestion des espèces en milieu urbain, en lien avec Monsieur Dominique SIX ;

 aux risques majeurs, en lien avec Madame Aurore NADAL.

Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux.Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 03/04/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE