Arrêté - Arrêté Mr SIX

Documents similaires

Arrêté - Arrêté Mr SIX délégation spéciale

Arrêté - Arrêté Mr SIX négociations DSP RCU

Arrêté - Mr SIX Négociations DSP Golf

Arrêté - Arrêté Mr SIMMONET

Arrêté - Arrêté Mr GÉRARD

Arrêté - Arrêté Mr ROBIN

Arrêté - Arrêté Mr TERRASSIN

Arrêté - Arrêté Mr BRETEAU

Arrêté - Arrêté Mr SAINT CAST

Arrêté - Mr HÉBRARD CCID

Arrêté - Arrêté Mr SIX Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr SIX)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-282

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -

Monsieur Dominique SIX -

1er Adjoint au Maire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;

Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation

1°) Délégation de signature est accordée à Monsieur Dominique SIX, 1er Adjoint, pour les questions relatives :

 à l’Espace Public, à savoir :

 à la voirie (dont l’éclairage public et les réseaux urbains de distribution de l’énergie) ;  à la réglementation applicable à la voirie et notamment les arrêtés d’occupation du domaine public ;

 aux espaces verts et naturels et au patrimoine naturel ;

 au stationnement ;

 à la mobilité urbaine, aux mobilités douces et aux temps dans la Ville ;  à la propreté urbaine éco responsable ;

 Aux bâtiments et au patrimoine immobilier communal ;

 Aux politiques énergétiques locales sur deux volets :

 Déclinaison opérationnelle de la stratégie de sobriété énergétique des bâtiments.  Structuration et développement des réseaux de chaleurs et de froid portés par la Ville de Niort.

 A l’animal en ville et à la fourrière pour animaux ;

 A la valorisation de la Sèvre Niortaise et du Lambon, aux ouvrages d’art et hydrauliques.

Pendant la semaine où il est de permanence et de mariage, il aura en charge les hospitalisations d’office.

2°) Monsieur Dominique SIX est autorisé à signer dans son domaine d’intervention tel que défini au 1° du présent article, toutes correspondances, actes administratifs, engagements comptables ainsi que les contrats passés en exécution des délibérations du Conseil municipal ou des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.3°) Sont toutefois exclus de la présente délégation les correspondances ou avis de réunions adressés dans le cadre d’une délégation à un groupe de citoyens ou d’élus.

Toutefois, les convocations aux commissions ou groupes de travail dont l’élu titulaire de la présente délégation est Président ne sont pas concernées par cette exclusion, néanmoins une copie des convocations devra être adressée au Maire pour information.

Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux

Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 24/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE