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Arrêté - Arrêté Mr DUPEYROU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr DUPEYROU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 4 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-499
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -
Monsieur Romain DUPEYROU -
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Considérant la nécessité d’accorder à certains conseillers municipaux des délégations de fonction dans certaines matières ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation
Monsieur Romain DUPEYROU, conseiller municipal, est délégué :
à la Politique de la Ville, en lien avec Monsieur Philippe TERRASSIN.
À ce titre, il sera en charge des questions relatives au :
suivi des actions se rapportant à la Politique de la Ville et aux dispositifs qui en relèvent à la Ville de Niort ;
suivi et gestion des relations avec la Communauté d’Agglomération du Niortais et les institutions en charge de la Politique de la Ville.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux. Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 28/04/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE