Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - R FAMILYLAND YVELINES
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20170706080903054
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20160208094636654
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20170801093543813
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20151012152923088
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20171221084817776
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté signé
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté signé
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DU TEMPS POUR VOUS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 176
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20171204084704492
Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20171204084704492)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE
Chartres, le
?
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
+
Service des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par: Mme Colombe POITRIMOL Tél : 02 37 27 7095 Fax
:02 37 27
72
57
Mèl : colombe.poitrimol@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatifn®
{+ } I[-1 5
de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la
« SAS MELANGER» pour son établissement MELANGER SERVICES FUNERAIRES
situé à NOGENT-le-ROTROU
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223619 0 1 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-131 relatifs à l’habilitation funéraire ; VU l'arrêté
préfectoral n° 2012296-0001 du 22 octobre 2012, modifié ;
VU
le
courrier de
la
« SAS
MELANGER »
dont
le
siège
social
est
situé
à
PRE-en-PAIL,
ZA des
Avaloirs, en date du 7 novembre 2017, relatif à un changement d’enseigne pour son établissement de NOGENT-Ie-ROTROU ; VU le dossier produit à l’appui de la demande de modification de l’habilitation funéraire ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1” — L'article 1 de l’arrêté 2012296-0001 modifié le 27 décembre 2016 est libellé comme suit : La SAS MELANGER est habilitée, pour son établissement funéraire
« FUNERAIRES MELANGER
SERVICES »
situé à NOGENT-le-ROTROU, 38, Place du Général Saint Pol et exploité par M. Didier
KAHLOUCHE
à
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière ; - Transport de corps après mise en bière ; - Organisation des obsèques ; - Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
les
urnes
cinéraires
;
- Fourniture des corbillards ; -
Fourniture
de
personnels,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations ; -
Gestion
et
utilisation
de
la
chambre
funéraire
située
13,
rue
de
l’Abbé
Beulé
à
NOGENT-le-
ROTROU.
Place de la République
— CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Fm
5
| ]
Horaires d’ouverture de la préfecture :
1
(l
‘À
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
(9)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-ct-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article
2
—
Le
reste
des
dispositions
de
l’arrêté
n°
2012296-0001
du
22
octobre
2012
est
sans
changement. Article 3 — Tout changement intervenant dans
les éléments
constitutif de
la demande d’habilitation
fixés à l’article R 2223657 du Code Général
des Collectivités Territoriales doit être déclaré dans les
deux mois au Préfet qui a délivré l’habilitation. Article 4 — M.
le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, M. le Sous-Préfet de Nogent-le-
Rotrou,
M.
le
Maire
de
Nogent-le-Rotrou,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Délégué
Territorial
d’Eure-et-Loir
de
l’Agence
Régionale
de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la SAS Melanger
La
Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
SE TS Régis
ELBEZ
délai et voies de recours : Cet arrêté peut faire l’objet de recours en application des articles R 421-1
et suivants du code de
justice administrative.