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Déliberation - Delib 2026 54 Avenant EPFIF duree intervention fonciere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 54 Avenant EPFIF duree intervention fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
N°2026/54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Objet
:
AVENANT À LA CONVENTION D'INTERVENTION
FONCIERE AVEC L’EPFIF
L'an deux mil vingt-six,
le 30 septembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly,
légalement
convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis à dix-neuf heures et trente minutes dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur Stéphane GAULTIER, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22 Stéphane GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS, Alexandre RUËCHE,
Claude MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Stéphanie
BANCAL,
Marc DEVAUX,
Christophe
DÉPIERRE,
Karine
WEBER,
Francis ALTGLAS,
Eve
VON TSCHIRSCHKY,
Denis ARNAUD,
Valérie LEFEBVRE,
Caroline DE SAZILLY, Jacques ALEXIS,
Sabrina TOURMETZ, Jérôme CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS Ont donné pouvoir : 5 Marilyne BARANES
à
Stéphanie BANCAL
Guy TRAN
à
Karine WEBER
Marie-Aimée PEYRON
à
Stéphane GAULTIER
Bertrand MENIGAULT
à
Charlotte LOGEAIS
Lucie CATROUX
à
Sabrina
TOURMETZ
Absents
:0
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Denis ARNAUD EN EXERCICE :
27
PRESENTS : 22
REPRESENTES 5
VOTANTS : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Construction et de l'Habitation, VU
la
loi
n° 2000-1208 du
13
décembre 2000
relative
à
la
solidarité et au
renouvellement
urbains, modifiée, VU la convention d'intervention foncière entre la commune de Bailly et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France approuvée par le conseil municipal du 22 mars 2018 et signée le 11 avril 2018, VU l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière approuvé par le conseil municipal du 7 février 2019, VU l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière approuvé par le conseil municipal du 8 décembre 2020, N°2026/54
VU l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière approuvé par le conseil municipal du 16 février 2023, CONSIDERANT le fait que
la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public
Foncier
d'Ile
de
France
s’est
terminée
au
31
décembre
2025
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
prolonger, CONSIDERANT la proposition d'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière présenter par l'EPFIF relatif à la prolongation de sa durée, AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur Alexandre RUECHE, Adjoint au Maire en charge de l'aménagement durable et de la résilience du territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'intervention foncière avec l'EPFIF en annexe et toutes les pièces s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Fait à BAILLY, le 30 septembre 2026
Publié sur le site de la commune le :
o$llo/ter
€
Stéphane GAULTIER
Maire de Bailly