Déliberation - 2023 04 Avenant n1 a la convention d intervention fonciere secteurs marionnettes et poste avec EPFIF

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Déliberation - 2023 04 Avenant n1 a la convention d intervention fonciere secteurs marionnettes et poste avec EPFIF Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Avenant n1 a la convention d intervention fonciere secteurs marionnettes et poste avec EPFIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU 9 FEVRIER 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023

L’An Deux Mille Vingt Deux le 9 février à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 3 février 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 17 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LEGRAND

MM. MEZURE, CUIGNET, CLERMONT, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. DIOT donne pouvoir à M. WATTELLE

M. SEBBAH donne pouvoir à M. MEZURE

M. HUA donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI

M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme FELGERES

M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER

M. BRUN donne pouvoir à M. VINCENT

M. VERDYS

Absent(s) :

Mme HUSSON

Mme PIRES

************

Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 9 FEVRIER 2023

DELIBERATION N°2023-04 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LES SECTEURS DES MARIONNETTES ET DE LA POSTE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°2019-48 du 27 juin 2019 autorisant M. le Maire à signer la convention de maîtrise foncière sur le secteur des Marionnettes et de la Poste,

Considérant que la convention susmentionnée arrive à échéance le 31 décembre 2024 et qu’il convient de la proroger afin de mener les projets à terme,

Considérant que la ville souhaite poursuivre le partenariat avec l’EPFIF en inscrivant en veille foncière l’ensemble de son territoire pour pouvoir réaliser le cas échéant des acquisitions d’opportunité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec l’EPFIF sur les secteurs des Marionnettes et de la Poste ayant pour objet sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2028 et l’extension de la veille foncière à l’ensemble du territoire de la commune de Bougival.

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents nécessaires pour son exécution.

Le Maire,

Luc WATTELLE.