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Déliberation - Delib 04 2023 avenant n.3 convention EPFIF
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 2023 avenant n.3 convention EPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°
2023
/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Objet
:
AVENANTS
N°3
A
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
CONCLUE
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE
DE
FRANCE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le dix
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET
(Départ
à
21h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(Départ
à
20h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Denis
PETITMENGIN
à
Jacques
NICOLAS
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Caroline
BOUIS
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
1/2
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-04-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/04
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
modifiée,
VU
la
convention
d’intervention
foncière
entre
la
commune
de
Bailly
et
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
22
mars
2018
et
signée
le
11
avril
2018,
VU
l’avenant
n°1
à la
convention
d’intervention
foncière
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
7
février
2019,
VU
l’avenant
n°2
à la
convention
d’intervention
foncière
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
8
décembre
2020,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la commune
de
se
garantir
une
opportunité
foncière
pour
de
futurs
projets,
elle
souhaite
bénéficier
de
l’appui
de
l’EPFIF,
CONSIDERANT
la
proposition
d’avenant
n°3
à
la
convention
d’intervention
foncière
présenter
par
l’EPFIF
relatif à l’extension
de
son
périmètre
d’intervention
au n°5
et n°7
de
la
rue
de
Chaponval,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
Rapporteur,
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant
n°3
à la
convention
d’intervention
foncière
avec
l’EPFIF,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’intervention
foncière
avec
l’EPFIF
en
annexe
et toutes
les
pièces
s’y rapportant.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 16
février
2023
on, »
#
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Le
27
NN
Es
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Se
S
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L
F
.
|
|
Jacques
ALEXIS,
>
Maire
de
BAÏLEY
Non
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-04-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023