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Déliberation - del2024294 tampon dm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024294 tampon dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
Arrondissement
d’Istres
_
/12/2024
MAIRIE
DE CARRY
LE ROUET
Publié le
13620
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024294-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ga
EN
DELIBERATION
N°
2024-294
NO.
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JE
el
Séance
du
4
décembre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:
18
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Madame
Céline
SIANO
qui
était
excusée
et
avait
donné
procuration.
Et
Mesdames
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
Et
Messieurs
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Amaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
adoptant
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2024 ;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
Ville ;
Monsieur
Denis
GALLICE,
Adjoint
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
2024
de
la commune
de
Carry-le-Rouet
afin
de
permettre
l'intégration
des
frais
d'études
aux
comptes
de
travaux
définitifs
: Décision
modificative
n°1
- Délibération
CM
du
04/12/2024
Montant
de $
Montant
des
Srécus
crédits
Opération
Chapitre
Section
Sens
Compte
ouverts
au
DMn°1
P
ouverts
après
concernée
BP
2024
DM
avant
DM
041
Op.
patrimoniales
Investissement
Dépenses
21311
-
67
986
67
986
Poste
PM
041
Op.
patrimoniales
Investissement
Dépenses
21318
-
3
504
3
504
Salle
Canepa
041
Op.
patrimoniales
Investissement
Dépenses
2158
-
14
688
14688
Vidéoprotection
041
Op. patrimoniales
Investissement
Recettes
2031
-
86
178
86
178
Il est
à
noter
que
ces
opérations
constituent
des
écritures
comptables
(opérations
d'ordre
budgétaire)
qui
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement
et
sont
retracées
simultanément
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
principal
cumulé
(BP
+
DM
n°1)
de
la
commune
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
STAR
Rene
ELLE
Section
d'investissement
En
euros
(TTC)
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BP
2024
15
395
954,21
15
395
954,21
7
148
795,59
7
148
795,59
Décision
modificative
n°1
-
-
86
178,00
86
178,00
BP
2024
après
DM
15
395
954,21
15
395
954,21
7
234
973,59
7
234
973,59 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
11/12/2024
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024294-BF
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ff.
POUR
EXTRAIT
Éhedue
LE
MAIRE
René-Frañcis
CARPENTIER
Det —,
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.