Procès Verbal - Proces Verbal du 09 AVRIL 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 AVRIL 2024 1 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 AVRIL 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 Mars 2024 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian - Mr Labet Grégory – Mme Condette Maria – Mme Gouin Emilie

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 20 Février 2024

* Convention déneigement des routes départementales

* Rythme scolaire – semaine de 4 jours

* Subventions aux associations 2024

* M 57 : Fongibilité des crédits

* Service Eau

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte administratif 2023

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2024

* Budget Commune

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte administratif 2023

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2024

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 20 février 2024

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 20 février 2024.

Convention déneigement routes départementales – Délibération n° 6-2024

Madame le Maire informe que Monsieur Dos-Reis David réalise depuis de nombreuses années, une prestation de déneigement des routes départementales et des voies communales de la commune de Cernay, par convention signée avec le Conseil Départemental.

Il est désormais nécessaire que la Commune signe également cette convention qui devient donc tripartite entre le Conseil Départemental, Monsieur Dos Reis David et la commune de Cernay. Sa durée est d’un an, reconductible tacitement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, autorise Madame le Maire de signer cette convention et tous documents se rapportant à cette affaire.2

Rythme scolaire – Semaine de 4 jours – Délibération n°7-2024

Madame le Maire informe qu’une dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours a été accordée dès l’année scolaire 2017-2018 pour les écoles publiques de Marchéville et Magny, où sont scolarisés les enfants de Cernay. Un courrier de Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale d’Eure et Loir a été adressé à la commune afin de renouveler la dérogation à partir de la rentrée scolaire 2024-2025. Le Conseil d’Ecole, dans sa séance du 12 Mars 2024, a émis un avis favorable pour le renouvellement de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2024 comme les conseils municipaux de Magny et Marchéville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres prend acte de ces décisions. Madame le Maire a indiqué que la commune n’ayant pas d’école, elle se devait d’approuver les engagements pris par les communes concernées.

Subventions aux associations 2024 – Délibération n°8-2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la commission Finances du 12 mars 2024, des propositions ont été faites selon des critères objectifs.

2023 2024

Subvention

club de

l'Amitié

300.00 € 300.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Marchéville

350.00 € 350.00 €

Subvention

exceptionnelle

voyage

scolaire à

Guédelon et la

carrière

d’Aubigny

0 €

250.00 €

3 enfants

école de

Marchéville

et 2

enfants

école de

Magny

Subvention

Sapeurs

Pompiers

80.00 € 80.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Magny

150.00 € 150.00 €

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 au compte 65748 de la section de fonctionnement (subventions de fonctionnement aux associations).3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- décide d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus pour un montant total de 1 130.00 €.

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 à l’article 65748 de la section de fonctionnement.

Vote du taux des taxes 2024 – Délibération n° 9-2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des efforts et de la bonne tenue des comptes en 2023 et des projets 2024, il est proposé de maintenir le taux des trois taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de fixer les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2024 comme suit:

- Taxe sur le foncier bâti 35.42 %

- Taxe sur le foncier non bâti 27,00 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10.23 %

Et charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

M57 – Fongibilité des crédits – Délibération n° 10-2024

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°12-2022 du Conseil Municipal en date 5 oçtobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique au budget principal de la commune.

Vu l’article L05217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Précise que l’assemblée délibérante sera informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.4

SERVICE D’EAU

Approbation du compte de gestion 2023 du service de l’eau – Délibération n°11-2024

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2023 du service de l’eau établi par la Trésorerie de Nogent le Rotrou :

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 4 507.70 € Recettes de l’exercice : 15 846.66 € Dépenses de l’exercice 3 037.19 € Dépenses de l’exercice : 18 959.79 € -------------- ------------

Excédent d’exercice 1 469.91 € Déficit de l’exercice - 3 113.13 € Excédent antérieur 16 442.15 € Excédent antérieur 10 030.30 € ------------- -------------

Excédent global 17 912.06 € Excédent global 6 917.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres, le compte de gestion 2023 du service de l’eau établi par la Trésorerie de Nogent le Rotrou.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats du service de l’eau– Délibération n°12-2024

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2023 du service de l’eau :

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 4 507.70 € Recettes de l’exercice : 15 846.66 € Dépenses de l’exercice 3 037.19 € Dépenses de l’exercice : 18 959.79 € -------------- ------------

Excédent d’exercice 1 469.91 € Déficit de l’exercice - 3 113.13 € Excédent antérieur 16 442.15 € Excédent antérieur 10 030.30 € ------------- -------------

Excédent global 17 912.06 € Excédent global 6 917.17 €

Après la présentation, Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Rouault Thierry, 1er adjoint et quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Rouault Thierry, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres, le compte administratif 2023 du service de l’eau.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :5

- Article 001 « Excédent d’investissement reporté » pour un montant de 17 912.06 € dépenses d’investissement. - Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 6 917.17 € en recettes de fonctionnement.

Les résultats seront reportés sur le budget 2024 du service de l’eau voté à la suite

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Vote du budget 2024 du service de l’eau – Délibération n°13-2024

Madame le Maire informe que la commune de Cernay vote son dernier budget pour le service de l’eau puisque la Communauté de Communes s’est engagée à anticiper la prise de compétence de la distribution d’eau potable au 1er janvier 2025.

Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, présente le budget 2024 du service de l’eau, préparé en commission des finances le 12 Mars 2024, qui s’équilibre en section d’investissement à 22 583.06 €, avec reprise de l’excédent d’investissement d’un montant de 17 912.06 € et des restes à réaliser en dépenses d’un montant de 5 000 € et en section de fonctionnement à 19 527.17 €, avec reprise de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 6 917.17 €.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres, ce budget tel que présenté.

Et charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

COMMUNE

Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – Délibération n° 14-2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2023 de la commune établi par la Trésorerie de Nogent le Rotrou :

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 12 587.29 € Recettes de l’exercice : 82 037.88 € Dépenses de l’exercice 50 088.90 € Dépenses de l’exercice : 59 195.70 € -------------- -------------

Déficit d’exercice - 37 501.61 € Excédent de l’exercice 22 842.18 € Excédent antérieur 12 485.87 € Excédent antérieur 236 541.15 € ------------- -------------

Déficit global - 25 015.74 € Excédent global 259 383.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres, le compte de gestion 2023 de la commune établi par la Trésorerie de Nogent le Rotrou.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.6

Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats de la commune – Délibération n°15-2024

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2023 de la commune :

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 12 587.29 € Recettes de l’exercice : 82 037.88 € Dépenses de l’exercice 50 088.90 € Dépenses de l’exercice : 59 195.70 € -------------- -------------

Déficit d’exercice - 37 501.61 € Excédent de l’exercice 22 842.18 € Excédent antérieur 12 485.87 € Excédent antérieur 236 541.15 € ------------- -------------

Déficit global - 25 015.74 € Excédent global 259 383.33 €

Après la présentation, Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Rouault Thierry, 1er adjoint, et quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Rouault Thierry, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres, le compte administratif 2023 de la commune.

Le compte administratif présente un déficit d’investissement d’un montant de 25 015.74 €, des restes à réaliser d’un montant de 25 911.00 € et d’un excédent de fonctionnement d’un montant de 259 383.33 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- Article 001 « Déficit d’investissement reporté » pour un montant de 25 015.74 € à la section d’investissement. - Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » (25 015.74 €+ 25 911 €) pour un montant de 50 926.74 € afin de combler le déficit d’investissement

- Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » (236 541.15 € - 50 926.74 €) pour un montant de 208 456.59 € à la section de fonctionnement.

Les résultats seront reportés sur le budget 2024 de la commune voté à la suite.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Vote du budget 2024 de la commune – Délibération n°16-2024

Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, présente le budget 2024 de la commune, préparé en commission de finances le 12 Mars 2024, qui s’équilibre en section d’investissement à 97 110.74 €, avec reprise du déficit d’investissement de 25 015.74 € et des restes à réaliser d’un montant de 25 911 € et en section de fonctionnement à 284 809.59 €, avec reprise de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 208 456.59 €.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres, ce budget tel que présenté.

Et charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.7

Questions et informations diverses

- Cérémonie du 8 mai 2024

10 h 30 Cérémonie au Monument

Dépôt de Gerbe

Vin d’honneur

- Repas des anciens le 13 avril 2024 : Madame le Maire informe que le repas des anciens de la commune de Marchéville et de Cernay aura lieu le 13 avril 2024. Elle regrette de n’avoir pas été informée de la date assez tôt et ne pourra pas participer à ce repas.

- RGPD : Monsieur Nicolas Frédéric d’Eure et Loir Ingénierie viendra en mairie de Marchéville le 21 Mai 2024 de 9 h à 12 h afin d’effectuer un état des lieux des traitements informatiques et papier et le 11 Juin 2024 de 14 h 30 à 16 h 30 afin de restituer l’état des lieux et nous donner des conseils pour améliorer notre travail.

- MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC : La Société Synelva ou son sous-traitant passera les 13 juin 2024, 10 octobre 2024 et 19 décembre 2024 concernant la tournée de maintenance des éclairages publics.

- TRANSFORMATEUR : Madame le Maire informe que 10 m2 de la fresque du transformateur (qui appartient à Synelva) sont à refaire. Monsieur Viette va adresser un devis. Compte-tenu du revêtement défectueux qui empêche la fresque de bien vieillir, le propriétaire de l’ouvrage va être contacté pour participer à la réfection.

- PETITS TRAVAUX : L’artisan qui doit effectuer divers travaux sur la Commune, comme décidé précédemment, n’est pas joignable actuellement. Madame le Maire recherchera un autre intervenant.

- ABRI-BUS A LA GOUETHIERE : Madame le Maire informe que la Région -responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires- envisage de modifier le trajet du transport scolaire pour les enfants prenant le car à la Gouëthière. En effet, le demi-tour avec marche arrière est déconseillé pour des questions de sécurité. Plusieurs solutions sont envisagées. A réfléchir.

- PRODUCTION EAU : Madame le Maire informe que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a attribué le contrat de concession du service public d’eau potable pour l’ensemble de son territoire à l’entreprise Aqualter à compter du 1er avril 2024. Les communes n’exerceront plus cette compétence de production, distribution et facturation d’eau potable.

- PERMANENCES ELECTIONS EUROPEENNES : Les permanences concernant les élections européennes sont finalisées. Elles seront transmises à chaque conseiller et à chaque personne qui s’est proposée pour garder le bureau de vote.

- TRAVAUX EGLISE : Les joints d’étanchéité ont été refaits par l’extérieur. Monsieur Picol réinterviendra sur certains vitraux. L’élagueur examinera la possibilité de tailler en partie l’if devant le portail. Un nettoyage complet de l’église sera fait par les conseillers municipaux le 8 juin 2024.8

- SICTOM : Madame Annie Deltroy informe que le budget 2024 du Sictom BBI a été voté début avril et que le taux de la taxe des ordures ménagères2024 est maintenu au niveau de 2023 soit 13 % (taux de 13.50 % en 2022). Elle précise également que la déchetterie d’Illiers-Combray devrait réouvrir, totalement réaménagée et ave une matériauthèque, à la date prévue, seconde quinzaine de mai 2024.

- ADMR : Madame Annie Deltroy informe que l’ADMR recherche des bénévoles. Cette information sera diffusée sur le site internet de la commune et affichée sur les panneaux d’affichage.

- Commission Communication de la Communauté de Communes : Madame Annie Deltroy informe qu’un marché de producteurs aura lieu le 14 avril à Illiers-Combray et un marché Beauperchois le 23 Juin 2024 à Courville sur Eure. Par ailleurs, si les associations locales ou la mairie veulent faire connaître leurs activités culturelles dans l’agenda du 2nd semestre 2024, elles doivent transmettre leurs informations avant fin avril. Le prochain numéro de la Com Beauperchoise (n°16) sera distribué à partir du 17 juin 2024.

- Le relevé des compteurs d’eau sera réalisé le mercredi 26 juin 2024 à partir de 9 h.

- 14 Juillet 2024 : Des devis seront demandés et seront examinés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le Mardi 11 juin 2024 à 19 h 30.

Fin de la séance à 21 h 15.