Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 5 OCTOBRE 2022 2

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 5 OCTOBRE 2022 2 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 5 OCTOBRE 2022 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq octobre à 19 h, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 septembre 2022 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Labet Grégory - Mme Condette Maria

Absents excusés : Mme Gouin Emilie – Mr Burrer Christian

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité en exercice

Ordre du jour * Approbation du compte rendu du 24 Mai 2022

* Mise en œuvre de la M57

* Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC)

* Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes

pour les travaux du mur du cimetière.

* Publicité des actes du conseil municipal et du maire

* Consommation eau Mr Goupy Michel

* Devis Eglise

* Elagage de l’If

* Salaire agent recenseur pour le recensement de la population 2023

* Taxe d’aménagement

* Demande participation financière du Département au titre du fonds de

solidarité pour le logement

* Demande participation financière du Département au titre du fonds d’Aide aux Jeunes * Questions diverses

Approbation du compte rendu du 24 Mai 2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu du 24 Mai 2022.

Mise en œuvre de la M57 – Délibération n°12 -2022

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;2

Vu l’avis du comptable public en date du 21 juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de CERNAY au 1er janvier 2023.

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique (CFU) et la certification des comptes locaux (en remplacement du compte administratif et du compte de gestion, supprimés).

• Elle permettra une gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et d’engagement), avec adoption d’un règlement budgétaire et comptable pour la durée du mandat ;

• la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, sauf dépenses de personnel

• la faculté pour l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, et par anticipation la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant : Budget principal de CERNAY

- que l’amortissement obligatoire des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2023 sera linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; Par mesure de simplification, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service, il est possible de les amortir à compter de la date du dernier versement pour celles qui financent une immobilisation acquise ou construite sur une période inférieure à 12 mois.

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Madame le Maire à engager des dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section

Dans ces 2 cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.3

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Délibération n° 13-2022

Le Maire expose :

Le territoire beauperchois bénéficie, à nouveau au titre de 2022, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévisionnel de 610 910 €.

Chaque commune a été destinataire dans le courant de l’été des éléments financiers transmis par les services de l’Etat.

Ce sujet était à l’ordre du jour de la Commission des Finances et de la Conférence des Maires du 5 septembre 2022. Dans ce cadre, il a été confirmé la volonté politique de maintenir une solidarité communautaire et il est donc proposé une répartition de ce FPIC et notamment de la part EPCI dans les mêmes conditions que depuis 2019

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 12 septembre 2022, opte pour une répartition « dérogatoire libre » pour la 4ème année consécutive et valide la répartition suivante pour 2022 :

Nom commune

Proposition

répartition

2022

Bailleau-le-Pin 39 189 €

Billancelles 13 370 €

Blandainville 11 104 €

Cernay 4 908 €

Charonville 13 478 €

Les Chatelliers-Notre-

Dame 6 241 €

Chuisnes 32 601 €

Courville-sur-Eure 53 213 €

Epeautrolles 6 586 €

Ermenonville-la-Petite 7 055 €

Le Favril 15 288 €

Fontaine-la-Guyon 40 180 €

Friaize 12 565 €

Fruncé 13 919 €

Illiers-Combray 59 534 €

Landelles 18 977 €

Luplante 13 866 €4

Magny 20 783 €

Marchéville 15 764 €

Méréglise 5 468 €

Montigny-le-Chartif 18 901 €

Mottereau 6 662 €

Orrouer 12 432 €

Pontgouin 39 638 €

Saint-Arnoult-des-Bois 27 150 €

Saint-Avit-les-Guespières 14 270 €

Saint-Denis-les-Puits 6 216 €

Saint-Eman 5 551 €

Saint-Germain-le-Gaillard 13 842 €

Saint-Luperce 26 316 €

Le Thieulin 15 748 €

Vieuvicq 15 197 €

Villebon 4 898 €

TOTAL 610 910 €

A noter que la dotation 2021 était de 4928 € pour Cernay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la répartition du FPIC 2022 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Sollicitation fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour le mur du cimetière - Délibération n° 14-2022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le mur du cimetière a été refait.

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 3 901.70 € HT

Subvention FDI 1 046.00 €

Reste à la charge pour la commune 2 855.70 €

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 1 427.85 € € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de demander ce fonds de concours et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales – Délibération n°15-2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,5

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Cernay afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes. Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie de Cernay et au panneau de La Gouëthière et sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera toujours consultable à la Mairie.

Par ailleurs, cette réforme de la publicité des actes oblige désormais les collectivités à établir la liste des délibérations dans la semaine suivant la séance (objet de chaque délibération, approbation ou refus). Les délibérations sont signées, une à une par le Maire et le secrétaire de séance. Le Procès-verbal de la séance, adopté au commencement de la séance suivante, est désormais signé seulement par le Maire et le secrétaire de séance ; le registre des délibérations et la signature de l’ensemble des membres présents à la séance sont supprimés.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- Prend acte de ces nouvelles dispositions

- Décide d’adopter, la proposition du maire en ce qui concerne la publicité : affichage à la Mairie de Cernay et à La Gouëthière, publication sur le site internet de la commune et procès-verbal détaillé du contenu des séances du conseil afin d’informer les habitants le plus largement possible du contenu des débats - Fixe l’application de ces nouvelles mesures au 6 OCTOBRE 2022.

Plafonnement consommation eau de Monsieur Goupy Michel – Délibération n° 16-2022

Lors du relevé d’eau en juin 2022, il a été constaté une consommation d’eau élevée chez Monsieur Michel Goupy soit 1204 m3 ; il s’avère qu’il y avait une fuite sur son réseau privatif d’eau potable et que cette dernière a été réparée.

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-12-4, III bis du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article R.224-20-1, II dudit code, il nous demande de procéder au plafonnement de sa facture d’eau potable.

Après avoir vérifié l’exactitude des faits :

- Constat sur le volume d’eau consommé qui excède le double du volume moyen - Justificatif de la réparation avec présentation de la facture détaillée et acquittée - Position de l’assureur sur les frais pris en charge

Madame le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L.2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de retenir la moyenne des volumes consommés réellement de juin 2018 juin 2019 (110 m3), juin 2019 juin 2020 (119m3) et juin 2020 juin 2021 (132m3) ; ce qui fait apparaître un plafonnement de facture à hauteur de 240 m3 au lieu de 1204 m3.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et charge Madame le Maire de faire toute vérification et de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Travaux Eglise – Délibération n° 17-2022

Madame le Maire présente différents devis concernant les travaux de l’église : réfection des murs (reprise des fissures, enduit à la chaux talochée, brossage des pierres et reprise des joints) et amélioration de l’électricité (mise aux normes du tableau, installation de points lumineux et de prises ainsi que de projecteurs) :

• Travaux maçonnerie : devis JPP Maçonnerie pour un montant de 42 923.20 € HT Devis Poitou Maçonnerie pour un montant de 37 092.00 € HT

• Installation électrique : devis Electron service pour un montant de 7 304.95 € HT Devis Lardy élec pour un montant de 8 394.29 € HT

Madame le Maire présente le plan de financement de ces travaux

Montant HT 44 396.95 €

Subvention FDI 30 % 13 319.00 €

DETR 8 462,00 €

Reste à charge pour la commune HT 22 615.95 €

Fonds de concours communauté de communes

50 % de 22 615.95 € 11 307.98 €

Reste à charge commune 11 307.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- retient les devis suivants :

o Travaux de maçonnerie : l’entreprise Poitou pour un montant de 37 092,00 € HT o Installation électrique : l’entreprise Electron pour un montant de 7 304.95 € HT - autorise le Maire à demander les subventions aux administrations

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

Elagage de l’If – Délibération n° 18-2022

Madame le Maire présente un devis d’Eure et Loir Elagage d’Illiers-Combray concernant l’élagage de l’If d’un montant de 480 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et charge Madame le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Nomination et rémunération agent recenseur pour le recensement de la population 2023 – Délibération 19-2022

Le Conseil Municipal recrute Mme Julien Cindy pour effectuer le recensement de la population à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 18 février 2023 inclus.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, une rémunération nette d’un montant de 500 € pour ce recensement. Les charges patronales seront réglées par la commune. Pour information, l’INSEE verse à la commune une dotation ; le montant n’est pas connu à ce jour.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et charge Madame le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Taxe aménagement – Délibération n°20-2022

Ce taux a été voté par le Conseil Municipal à hauteur de 5 % à partir du 1er Janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

Madame le Maire informe que cette délibération est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Elle propose de maintenir le taux à 5 % à compter du 1er janvier 2023.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reconduit, à l’unanimité des membres présents, le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 % et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Demande participation financière du Département au titre du fonds d’Aide aux jeunes et au titre du fonds de solidarité pour le logement – Délibération n° 21-2022

Comme les années précédentes, Madame le Maire donne lecture de ces demandes du Conseil Départemental.

Le fonds d’Aide aux jeunes s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Le fonds de Solidarité pour le logement s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse une participation communale au Fonds d’Aide aux Jeunes ainsi qu’au Fonds de Solidarité Logement, la Communauté de Communes participant à ces fonds.

11 Novembre 2022

10 h 30 Cérémonie au Monument

Dépôt de Gerbe

Vin d’honneur

Questions diverses

• Les 10 compteurs d’eau restant à changer devraient l’être dans la 1ère semaine de décembre 2022. Madame le Maire est en attente de confirmation de l’entreprise Charles.

• Un sapin de Noël sera installé à Cernay (Marie-Paule Dos Reis et Thierry Rouault gèreront pour Cernay) et un à la Gouëthière (A. Deltroy et les conseillers de la Gouëthière gèreront pour la Gouëthière)). Les enfants de la commune seront sollicités pour la décoration. Compte-tenu de la conjoncture, il n’y aura pas d’illumination.8

• Madame le Maire informe que la route D23 a été refaite. Une ligne blanche continue est mise dans le bourg de Cernay. Des zébra devraient être installés prochainement aux entrées de la commune. • Une nouvelle machine à pain est installée depuis le Vendredi 23 septembre 2022 par la boulangerie Tentations Gourmets 2 rue St Blaise à Dangeau. Elle accepte, outre les cartes bancaires, les pièces de monnaie.

A partir de la semaine du 10 octobre 2022, des plats cuisinés en bocaux seront également installés. Chacun est invité à utiliser cet équipement. Une affichette sera distribuée dans chaque foyer.

• Les « panneaux enfants » sont installés à la Gouëthière.

• Le repas des anciens aura lieu le 10 décembre 2022 au restaurant scolaire de Marchéville. Des invitations seront distribuées à 6 anciens de la commune.

• Le concert de Cécile Corbel dans l’église de Cernay a été un succès. Un autre groupe « ARAELLE » a déjà contacté la commune pour pouvoir s’y produire.

• Le bulletin municipal sera confectionné à nouveau cette année. Emilie Gouin fera un article sur le concert ; Annie Deltroy sur les travaux estivaux de la halle ainsi que sur les projets de BBI. L’ensemble des articles devront être produits le 15 novembre 2022 au plus tard. • La galette des rois initialement prévue le 14 janvier 2023 est reportée au 21 janvier 2023 à 15 h 30 au restaurant scolaire. La cérémonie de remise de médaille qui devait y être organisée est reportée. • Madame Deltroy Annie informe que la prochaine lettre d’information de la Communauté de Communes sera remise aux élus lors du prochain conseil communautaire d’octobre 2022, pour distribution dans les foyers beauperchois à la suite.

• Madame Deltroy informe de la réunion qui s’est tenue le 5 octobre après-midi au Sictom BBI. Il y a lieu d’élaborer le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). A cet effet, 5 groupes de travail sont constitués. Chaque habitant dépendant de ce syndicat peut participer et s’inscrire (référent : Clément Puget – chargé de mission animateur prévention et tri – c.puget.sictom@orange.fr) afin de créer un programme adapté et pertinent pour le territoire :

o gestion et évitement des bio déchets ;

o augmentation de la durée de vie des objets ;

o consommation responsable ;

o exemplarité de structures publiques ;

o actions de sensibilisation

• La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le Mercredi 11 janvier 2023 à 19 h 00.

Fin de séance à 21 h 15