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Déliberation - D 2020 7 11 fixation du nombre des membres elus du CCAS
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 7 11 fixation du nombre des membres elus du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ARFRRRFENTORERESTSTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Recu le 03-03-2020
N1-211602862-2020 08 04-0_2 0207 _11- “Leg e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
1 P
délibération :
D_2020_7_11
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Objet : Fixation du nombre des
membres élus du CCAS de
Mouthiers sur Boëme
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers- -sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt, le vendredi 04 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MJC, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 28 Août 2020
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Absent{s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean REVEREAULT
Vu les articles L123-6, et R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Dans le délai de deux mois de son renouvellement, le Conseil Municipal procède pour
la durée du mandat, à l'élection des « membres élus » du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale. Avant de procéder à cette élection, le Conseil
Municipal en fixe le nombre.
Le Conseil Municipal doit d'abord fixer le nombre des membres élus du CCAS.
La composition de son Conseil d'Administration est obligatoirement :
-de 4 à 8 « membres élus » par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux,
et,
-de 4 à 8 membres nommés par le Maire parmi des associations listées par le code de
l'action sociale et de la famille.
Le nombre des membres élus doit être égal à celui des membres nommés.
Actuellement, le CCAS de Mouthiers est administré par un Conseil d'Administration de
7 membres élus et de 7 membres nommés. Le Maire en est le Président de droit.
l'est proposé de fixer le nombre des membres à élire par le Conseil Municipal à 7.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l'unanimité, de fixer le nombre
des membres élus du CCAS de Mouthiers sur Boëme à 7.
Pour:19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 04/09/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 05/09/21 .