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Déliberation - D2014 63 Fixation du nombre de membres au C du CCAS
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 63 Fixation du nombre de membres au C du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
@°05.62.89.22.89
Objet :
Fixation du nombre de membres au Conseil d
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
DU CONSEIL MUNICIPAL
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS,
M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné À MME NADINE MAURIN)
E:ait aosent excusé :
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
DÉL{BÉRATION n° 2014/063 = mm)
‘Administration du Centre
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
© DECIDE DE FIXER à 16 le nombre des membres au Conseil d'Administration du
C.C.AS., soit :
— 8 membres élus au sein du conseil municipal :
VYNVNVYVVNVYNVYY
Mme BRIGITTE COLOMIE
M. YVAN NAVARRO
Mme MICHELE CHAVE
Mme NATHALIE SIMON-LABRIC
M. JOËL FEUILLERAT
Mme MONIQUE GUEDES
Mme NADINE MAURIN
Mme ELISABETH ATTELAN Nombre de votants : 33
A déduire (Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimes : 33
Majorité absolue : 17
— 8 membres hors conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
© Transmis le 2 8 AVR. 2014
:Afichéle à GAVR 2014