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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 17 MEM Haut les Choeurs Devis t shirts enfants)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S’LO 4
ID : 007-200072007-20250515-2025_17-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D017
Objet: Musique en Montagne -— Projet Haut les Chœurs 2025 (restitution finale) — devis t-shirts enfants
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Wu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999€, Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales », Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant la convention d'objectifs d'enseignement musical avec le Département, Vu la décision n°2025-D009 du Président en date du 21 mars 2025,
Considérant que l'école de musique intercommunale Musique en Montagne propose de l'éducation artistique par le biais d'interventions en milieu scolaire,
Considérant que le projet pédagogique Haut les Chœurs consistant en une chorale inter- écoles mobilisant le personnel éducatif et les élèves de 7 écoles publiques et privées de Coucouron, Le Lac-d'Issarlès, Le Béage, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Sainte-Eulalie, Saint-Cirgues-en-Montagne et Saint-Martial, aboutit à une restitution publique programmée le samedi 24 mai 2025,
Considérant que cette restitution finale induit un besoin de t-shirts avec le logo de la Communauté de communes imprimé sur le cœur, qui seront offerts aux élèves participants,
Considérant que le devis de l'entreprise Imprimerie Fombon (devis n°2025-97002) afférent à la fourniture et l'impression de 148 t-shirts en différentes couleurs et tailles, pour un montant total de 775,20 € TIC, répond au besoin de la Communauté de communes,
DECIDE
Article 1: La signature du devis de l'entreprise Imprimerie Fombon afférent à la fourniture et l'impression de 148 t-shirts en différentes couleurs et tailles, pour un montant total de 775,20 € TIC.
publié sur le site internet de la
collectivité le 16 mai 2025 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250515-2025_17-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa
publication :
= d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
L d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
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Le Président, Jacques GENEST