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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 09 MEM Haut les Choeurs Restitution finale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 09 MEM Haut les Choeurs Restitution finale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L OT
ID : 007-200072007-20250324-2025 09-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D009
Objet: Musique en Montagne - Projet Haut les Chœurs 2025 (restitution finale)
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999€, Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales », Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant la convention d'objectifs d'enseignement musical avec le Département,
Considérant que l'école de musique intercommunale Musique en Montagne propose de l'éducation artistique par le biais d'interventions en milieu scolaire,
Considérant que le projet pédagogique Haut les Chœurs consistant en une chorale inter- écoles mobilisant le personnel éducatif et les élèves de 7 écoles publiques et privées de Coucouron, Le Lac-d'Issarlès, Le Béage, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Sainte-Eulalie, Saint-Cirgues-en-Montagne et Saint-Martial, aboutit à une restitution publique programmée le samedi 24 mai 2025,
Considérant que cette restitution finale induit les besoins suivants : - la mise à disposition du gymnase par la Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne, - la location de gradins pour l'accueil des spectateurs, c'est-à-dire des familles des élèves et des personnels éducatifs mobilisés, ainsi que des élus invités, - la mobilisation de main-d'œuvre et d'un engin de levage pour le montage et le démontage des gradins,
Considérant les offres suivantes :
- Le devis de l’entreprise COOP'ART (devis n°D01685) afférent à la location de gradins (un grand de 220 places et un petit de 30 places) avec le transport par poids-lourd et un technicien superviseur des opérations de montage et démontage, pour un montant total de 2 234,52 € TIC ;
- Le devis de l'établissement public EPAGE Loire Lignon (devis n°2025-1/AD) afférent à la mise à disposition de salariés en contrat d'insertion pour le montage et le démontage des gradins, pour un montant total de 840 € TTC ; - Le devis de l'entreprise CHABANIS (devis n°DE-2024-145) afférent à la mise à disposition d'un engin de levage avec un conducteur pour le montage et le démontage des gradins, pour un montant total de 1 080 € TTC ;
publié sur le site internet de la
collectivité le 25 mars 2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SLG-
ID : 007-200072007-20250824-2025 09-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de l'entreprise COOP'ART pour un montant total de
2 234,52 € TIC concernant la location de gradins (un grand de 220 places et un petit de 30 places) avec le transport par poids-lourd et un technicien superviseur des opérations de montage et démontage.
Article 2 : La signature du devis de l'établissement public EPAGE Loire Lignon pour un
montant total de 840 € TTC concernant la mise à disposition de salariés en contrat d'insertion pour le montage et le démontage des gradins.
Article 3 : La signature du devis de l'entreprise CHABANIS pour un montant de
1 080 € TTC concernant la mise à disposition d'un engin de levage avec un conducteur pour le montage et le démontage des gradins.
Article 4 : La signature de la convention de mise à disposition du gymnase avec la
Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne, du 21 au 26 mai 2025.
Article 5 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 6: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, = d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le Alo3| UTLS
Le Président, Jacques GENEST
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