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Arrêté - t0j9hjjnu8a7m
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - t0j9hjjnu8a7m)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D’YZERON DU 06 Septembre 2022
ARRETE
ARRETE PERMANENT N° 2022-077
Portant sens unique, stationnement et canisite, Parking des Touristes
Madame la Maire de la Commune d’YZERON,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1 à L 2213-4,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R 130-3, R 411-3, R 325-1 et suivants et R 417-10,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer la circulation et le stationnement dans des conditions satisfaisantes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking des Touristes ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des personnes à mobilité réduite,
CONSIDERANT que la largeur de la voie de desserte du parking des Touristes ne permet pas le croisement
des véhicules en toute sécurité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la salubrité publique et l’hygiène des dépendances de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 – La circulation de tous les véhicules se rendant sur le parking des Touristes est réglementée en
en sens unique, comme suit :
Les usagers s’engagent par l’entrée située à proximité du croisement avec la Grande Rue, et sortent par la
sortie donnant sur la RD 122, Route de Saint Martin.
ARTICLE 2 - Le stationnement est prévu sur 16 places aménagées à cet effet, dont l’une est réservée pour
les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 3 - Le stationnement sur ladite place sera exclusivement réservé aux véhicules arborant un macaron,
une Carte européenne de stationnement, ou Carte Mobilité Inclusion,
ARTICLE 4 – Une canisite est aménagée à l’extrémité gauche du parking.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire (sens unique, stationnement, canisite) sera mise en place à la
charge de la commune.
ARTICLE 6 - Pour l’occupation de places pour motifs autres que le stationnement, une autorisation de voirie
préalable des services municipaux est nécessaire.
ARTICLE 7 - Les dispositions définies par les articles 1, 2, 3 et 4 prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus. ARTICLE 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer
au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa
transmission.
ARTICLE 10 - Madame la Maire d’Yzeron et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Vaugneray,
FAIT à YZERON, le 06 septembre 2022
Madame la Maire,
Agnès NELIAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte publié le
transmis le en Préfecture du Rhône