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Arrêté - jefp9fwayowrp4s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - jefp9fwayowrp4s)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
D'YZERON
DU
VINGT
DEUX
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ARRETE
ARRETE
N°
2020-0-067
Réservation
emplacement
de
stationnement
aux
personnes
à
mobilité
réduite
Madame
la Maire
de
la commune
d'YZERON
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2213-2,
- Vu
le Code
le
l'Action
Sociale
et
de
la famille,
et
notamment
l'article
L.241-3-2,
- Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R417-10,
- Considérant
qu'il
convient,
dans
divers
lieux
de
stationnement
ouverts
au
public
de
la commune,
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
sont
les
suivants
:
e
2 emplacements
sur
la Place
de
l'Eglise,
e
1 emplacement
sur
la Place
centrale,
e
1 emplacement
sur
le parking
de
la Mairie,
e
1 emplacement
sur
le parking
à l'intersection
de
la Montée
du
Pavé
et de
la RD
122,
e
2 emplacements
sur
le parking
salle
des
fêtes,
e
3 emplacements
sur
le parking
en
face
de
l'entrée
du
lac
du
Ronzey,
e
2 emplacements
sur
le parking
du
bas
au
lac du
Ronzey,
e
2 emplacements
sur
parking
du
haut
au
lac du
Ronzey,
e
1 emplacement
sur
le parking
du
local
des
anciens,
e
1 emplacement
au
complexe
associatif,
e
1 emplacement
devant
le nouveau
cimetière.
ARTICLE
2
- Le stationnement
sur
lesdites
places
sera
exclusivement
réservé
aux
véhicules
arborant
un
macaron
Carte
européenne
de
stationnement,
ou
Carte
Mobilité
Tnclusion,
ARTICLE
3
- La signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Commune,
ARTICLE
4
-
Toute
infraction
aux
dispositions
de
l'article
1 du
présent
arrêté
constitue
une
infraction
passible
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325.1
et
suivants
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
5-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
2009-036
du
12
mai
2009,
ARTICLE
6-
Il
est
publié
à
l'affichage
municipal
pour
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
et
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
chargée
de
son
exécution.
FAIT
à YZERON,
le
22
décembre
2020
Madame
la Maire,
Agnès
NELTAS
Madame
la Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
affiché
le
2.4
DEC.
2020