Déliberation - bt6cpiftai2ypd

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Déliberation - bt6cpiftai2ypd Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - bt6cpiftai2ypd)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Décision modificative n°3 sur le budget communal : virement de crédits,

2. Admission en non-valeur « boucherie CHARRIER »,

3. Taris de l’espace jeunes pour l’année scolaire 2020-2021,

4. Radars pédagogiques : demande de subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2020,

5. Travaux de réhabilitation du plateau sportif : demande de subvention auprès du Conseil départemental,

6. Election des Délégués au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges (CLECT),

7. Présentation du rapport d’activité 2019 du SAGYRC,

8. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

a. Décisions du Maire :

2020/08 portant fixation des tarifs appliqués à l’espace jeunes pour la période du 6 au 31 juillet 2020,

2020/09 portant fixation du montant de la redevance due par ENEDIS pour l’année 2020,

2020/10 portant fixation du montant de la redevance due par ORANGE pour l’année 2020 (pylône),

2020/11 portant fixation du montant de la redevance due par ORANGE pour l’année 2020 (artères et

armoires),

b. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

c. Délégués de la commune aux commissions thématiques de la CCVL.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le lundi 14 septembre 2020 à 18h00, sous la présidence de Mme NELIAS

Agnès, Maire.

Date de convocation : 10 septembre 2020

Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, DEJOUR Valérie, DAVIRON RADIX

Jocelyne, RULLIAT Christian (à partir du point 7), RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice (à partir du point 3),

CAFFIER Fabien, G’MEINER Laure, GLEREAN Thibault (à partir du point 6), CHABRAN Fanny (à partir du point 4),

LHOPITAL Guy

Etaient absents : LIOT Julien (pouvoir donné à G’MEINER Laure), RULLIAT Christian (pouvoir donné à FOURDIN

Fabrice, du point 3 jusqu’au point 6 inclus), GLEREAN Thibault (pouvoir donné à DEJOUR Valérie, jusqu’au point 5

inclus), FOURDIN Fabrice (jusqu’au point 2 inclus), CHABRAN Fanny (pouvoir donné à AIGLON Olivier jusqu’au point 3

inclus), BLUM Virginie (pouvoir donné à RECOLLON Chantal)

Secrétaire de séance : BARNOUD Frédérique

Le compte rendu du 17 juillet 2020, est approuvé, par 13 voix POUR.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com1 - Décision modificative n° 3 sur le budget communal : virements de crédits

Madame la Maire expose qu’il convient de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en février pour les raisons

suivantes :

En 2019, une erreur comptable a entrainé le versement en double sur la trésorerie communale, de la participation

CCVL aux frais de fonctionnement de l’OTVL. Il convient donc de rembourser à la CCVL ce trop-perçu de 1 445.87 €

D’autre part, une régularisation comptable doit être effectuée concernant un titre émis en 2016 à l’encontre de

Madame DELAGE, pour 0.01 €

Une partie des crédits prévus dans le cadre d’une mission archivage, qui se déroulera finalement l’an prochain, pourr ait

compenser ces dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 011, article 6228

« divers »

- 1 445.88 €

Chapitre 67, article 673 « titre

annulés, sur exercice antérieurs »

+ 1 445.87 €

Chapitre 67, article 6718 « autres

charges exceptionnelles »

+ 0.01 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°3 sur l’exercice 2020 relative au budget communal, telle qu’exposée ci -dessus.

2 - Admission en non-valeur « boucherie CHARRIER »

Madame la Maire expose que la commune a reçu une demande de la Trésorerie pour admettre en non-valeur la somme

de 1 191.50 € correspondant à la dette de la boucherie charcuterie CHARRIER André, au vu des actions infructueuses

et en l’absence d’informations nouvelles permettant à la perception de recouvrer cet impayé.

Madame la Maire rappelle l’origine de cette dette : il s’agit de la vente échelonnée du matériel acquis par la commune

aux enchères, suite à la liquidation du boucher précédent. Elle explique qu’elle s’est entretenue avec M. CHARRIER, et

qu’un étalement de sa dette peut lui être proposé. Dans l’attente, cette admission en non-valeur est une mesure

d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du compta ble,

les créances irrécouvrables, et qui n’exclut pas, en effet, le remboursement éventuel ultérieur des sommes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’admettre

en non-valeur la somme de 1191.50 € correspondant à la dette 2017, de la boucherie CHARRIER.

3 - Tarifs de l’espace jeunes : année scolaire 2020-2021

Arrivée de Fabrice FOURDIN

Madame BARNOUD présente les tarifs de l’espace jeunes, pour cette nouvelle année scolaire, et explique qu’une

simplification des catégories est proposée, pour la tarification des activités yzeronnais et non yzeronnais :

Prix : QF A

0-700

EUROS

QF B

701-1200EUROS

QF C

1201 ET +-Activités à thème dans

l’espace jeunes,

-repas ou soirée à thème

-activités payantes extérieures

sans transport

-activités payantes extérieures

avec transport

-activités avec une autre

structure

-activités avec intervenants

-mini séjour

Prix :

Entre 1 euros et

30 euros

QF PAS

APPLIQUE

QF PAS APPLIQUE QF PAS APPLIQUE

-Activités à thème dans

l’espace jeunes,

-repas ou soirée à thème

-activités payantes extérieures

sans transport

-activités payantes extérieures

avec transport

-activités avec une autre

structure

-activités avec intervenants

-mini séjour

Prix :

Entre 30 euros

et 70 euros

-3 %

Prix :

Tarifs entre 30

euros et 70 euros

+3%

-Activités à thème dans

l’espace jeunes,

-repas ou soirée à thème

-activités payantes extérieures

sans transport

-activités payantes extérieures

avec transport

-activités avec une autre

structure

-activités avec intervenants

-mini séjour

Prix :

Entre 70 euros et

150 euros

-5%

Prix :

Tarif Entre 70

euros et 150 euros

+5%

-Séjour

-mini séjour

Prix :

entre 150 euros

et 700 euros

-6%

Prix :

Tarif entre 150

euros et 700 euros

+6%

Les cotisations des Non Yzeronnais resteraient fixées à 5 € pour l’année.

Est accepté le règlement par chèque, espèce, virement bancaire, prélèvement automatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

tarifs de l’espace jeunes, seront fixés ainsi à compter de la rentrée 2020-2021, la tarification étant ajustée par

« décisions du Maire » présentées ensuite, pour information, au Conseil Municipal.

4 - Radars pédagogiques : demande de subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2020

Madame la Maire expose que les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du

produit des amendes de police 2020 doivent concourir à la réalisation de travaux relatifs à la sécurité rou tière :étude et mise en œuvre de plans de circulation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de

signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic, travaux de sécurité routière, dès

lors que ces travaux relèvent des compétences communales.

Il est proposé cette année de solliciter cette subvention pour la pose de 4 radars pédagogiques à apposer aux entrées

du village, afin de sécuriser le partage de l’espace piétons/véhicules.

En effet, de par la configuration du territoire, les axes routiers rentrent abruptement dans le centre du village, sans

incitation au ralentissement. De plus, la fréquentation est importante notamment le week-end et durant les vacances.

Ces radars afficheront les vitesses réelles des véhicules, dans un but informatif et pédagogique.

Le projet s’élève à 11 340.00 € HT.

Une discussion porte sur la pertinence du dispositif envisagé, il est précisé que les usagers sont sensibles à ce type de

dispositif. Il serait dommage de ne pas profiter cette année des crédits octroyés au titre de cette opération.

Le montant de la subvention reste indéterminé, car il dépend du produit des amendes de police, qui fluctue chaque

année. Dès que la commune aura connaissance du montant, l’opération sera affinée et discutée en collégial.

Arrivée de Fanny CHABRAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION, approuve le projet de

mise en place de 4 radars pédagogiques, s’élevant à 11 340 € HT et sollicite le bénéfice de la répartition du produit

des amendes de police 2020 pour cette opération.

5 - Travaux de réhabilitation du plateau sportif : demande de subvention auprès du Conseil départemental

Madame la Maire expose que le projet de réhabilitation du plateau sportif pourrait faire l’objet d’une subvention au

titre du partenariat départemental.

Le plateau sportif existant (42 m X 32 m), construit dans les années 1960, n'est plus utilisé depuis de nombreuses

années (20 ans). Son état est très fortement dégradé et laissé à l'abandon (enrobés très altérés, invasion de la

végétation, clôture en grillage abimée, mur d’entrainement au tennis vétuste…). Il s'agit de le réhabiliter afin de

permettre la pratique des sports collectifs (hand ball, foot, basket, volley, tennis ballon, hockey, jeux pré-sportifs,

tennis, jeux de raquette). L'équipement est situé à côté du complexe associatif-sportif récemment rénové (vestiaires

aux normes) et non loin des écoles et du foyer de vie. L’équipement ainsi rénové serait mis à disposition des élèves des

écoles publique et privée, des associations sportives (club de foot, ...), des habitants, notamment les jeunes (via

l'espace jeunes ou en autonomie), voire les séniors pour des pratiques sportives douces, mais également des résidents

du foyer de vie.

Il s’agirait d’effectuer la réfection complète de ce terrain, en particulier en mettant en sécurité les équipements

techniques – armoire divisionnaire électrique de l’éclairage…) en prenant en compte un système vertueux de

traitement des eaux pluviales, en mettant en conformité l’équipement avec les normes d’accessibilité aux personnes à

mobilité réduite, en apposant un matériau de revêtement adapté à la pratique multi sports, robuste, durable et facile

d’entretien.

Les travaux se réaliseraient en mars 2021.

Madame la Maire expose que suite à la convention souscrite avec le département, la commune a sollicité le concours de

l’agence technique départementale, dans le cadre de l’offre d’ingénierie publique.

Un avant-projet détaillé a été réalisé, le montant estimatif de l’opération s’élevant à 93 911.00 € HT. Deux devis ont

par ailleurs été réceptionnés, pour un montant d’un même ordre.

Outre cette subvention auprès du département (qui devra être utilisée dans un délai de 2 ans après son attribution),

la commune sollicitera également la Région, voire la DETR, étant entendu que le montant total des subventions ne doit

pas dépasser 80 %.

Une discussion s’engage sur la possibilité de couvrir ensuite ce terrain, mais étant en zone inondable, cela n’apparait

pas possible. Madame la Maire souligne qu’un groupe d’élus travaillera sur la consultation à lancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite une

subvention départementale pour les travaux de réhabilitation du plateau sportif.6 - Composition de la Commission Locale d’Evaluation des charges (CLECT) : désignation des représentants de la

commune d’YZERON

Arrivée de Thibault GLEREAN

Considérant l’installation du nouveau conseil municipal lors de sa séance du 26/05/2020, suite aux élections

municipales,

Considérant dès lors la nécessité de désigner les représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

Madame la Maire expose ce qui suit :

En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre les communes et l’EPCI compétent afin d’évaluer

les charges liées aux compétences transférées par les communes aux EPCI.

La CLETC doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal

disposant d'au moins un représentant.

Aussi, il a été proposé par la CCVL que chaque conseil municipal procède à l’élection en son sein de ses représentants

au sein de la CLECT, à raison de deux représentants par commune.

La CCVL constituera ensuite la Commission Locale d’Évaluation de Transfert des Charges composée des membres

désignés par les conseils municipaux de ses communes membres. La CLECT sera chargée de procéder à l’évaluation des

charges transférées à la Communauté de Communes.

Il convient donc pour cela que le conseil municipal procède à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à

un tour, de deux représentants pour siéger au sein de la CLECT qui sera mise en place à la CCVL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 1 ABSTENTION, désigne Madame

NELIAS Agnès et M. AIGLON Olivier pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de charges de la

CCVL.

7 - Présentation du rapport d’activité 2019 du SAGYRC

Arrivée de Christian RULLIAT

Madame la Maire donne la parole à Monsieur LHOPITAL Guy. Celui -ci présente le rapport 2019 du SAGYRC et répond

aux questions posées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2019 du SAGYRC, et dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

Il est précisé que le SAGYRC élira son nouveau président le 30 septembre prochain.

Questions diverses.

Points ne donnant pas lieu à délibération :

d. Décisions du Maire :

2020/08 portant fixation des tarifs appliqués à l’espace jeunes pour la période du 6 au 31 juillet 2020,

2020/09 portant fixation du montant de la redevance due par ENEDIS pour l’année 2020,

2020/10 portant fixation du montant de la redevance due par ORANGE pour l’année 2020 (pylône),

2020/11 portant fixation du montant de la redevance due par ORANGE pour l’année 2020 (artères et

armoires),

e. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

f. Délégués de la commune aux commissions thématiques de la CCVL .

Intitulés des commissions Principaux sujets traités au sein des commissions Elus communaux Elus

communautaires

Aménagement de l'espace et politique du Logement Valérie DEJOUR Agnès NELIAS

Harmonisation des PLU

Travail sur capacités foncièresSuivi du PLH (accompagnement bailleurs privés

aides à l'accession à la propriété, garanties d'emprunts

bailleurs sociaux…)

Suivi des logements d'urgence

Suivi de l'aire d'accueil

Développement économique, tourisme et emploi Jocelyne DAVIRON Agnès NELIAS

Création et vente de lots dans les parcs d'activités économiques Laure G'MEINER

Accompagnement des entreprises (partenariats, aides covid…) Christian RULLIAT

Tourisme (Réflexion sur l'adhésion à l'OTI, gestion OTVL…) Virginie Blum

Projets touristiques (Tyrolienne à Yzeron, Gnolus…)

Travaux de rénovation du MALVAL et bail commercial

Coordination de la politique commerciale CCVL

Partenariats avec les acteurs locaux de l'emploi

Agriculture et Projet Alimentaire Territorial Valérie DEJOUR Olivier AIGLON

Partenariats avec les acteurs agricoles locaux Fanny CHABRAN

Accompagnement projets agricoles (Projet Luzerne…) Thibault GLEREAN

Foncier agricole (création d'une Association Foncière Agricole…)

Desserte Forestière (Thurins et Pollionnay en lien avec la CCPA…)

Projet alimentaire territorial (démarche auprès de la Métropole…)

Petite Enfance, enfance et jeunesse Frédérique BARNOUD Agnès NELIAS

Suivi de la gestion d'équipements (EAJE, RAM, CL…)

Partenariat avec la CAF et autres acteurs Enfance Jeunesse

Création d'un local visant à accueillir une micro crèche à Thurins

Politiques ciblées (lutte contre les discriminations,

les conduits addictives et soutien à la parentalité…)

Création d'une structure d'information jeunesse

Travail en direction des jeunes dans le cadre de Soif de République

Culture Jocelyne DAVIRON Olivier AIGLON

Suivi de la gestion des 3 musées intercommunaux Thibault GLEREAN

Extension du Musée de la Blanchisserie de l'ouest

lyonnais avec Craponne

Gestion de la salle de spectacles "L'InterValle"

Gestion du Réseau des Médiathèques de l'Ouest Lyonnais

Partenariats avec les acteurs culturels locaux

Voirie Julien LIOT Agnès NELIAS

Programmation des travaux de voirie (investissement) Guy LHOPITAL

Entretien des voiries d'intérêt communautaire (fonctionnement)

Réseau voies douces (dont la liaison viaduc Brindas

Grézieu la Varenne) + parking vélos

Sports et Loisirs Fabrice FOURDIN Agnès NELIAS

Réhabilitation et extension de la piscine intercommunale à Vaugneray

Nouveau fonctionnement de la piscine supra (3 bassins)

Suivi de la gestion de la piscine à Thurins

Suivi de la gestion des autres équipements sportifs

communautaires (Gymnase, salle d'escalade, tennis couverts…)

Partenariats avec les acteurs sportifs locaux

Transition énergétique / Environnement Fabrice FOURDIN Olivier AIGLON

Mise en œuvre du PCAET à l'échelle de la CCVL (bornes

de recharge électriques…) Laure G'MEINER

Financement du service collecte des déchets (REOM…) Guy LHOPITAL

Suivi du service de collecte et tri des déchets ménagersSuivi du service de la déchetterie

Partenariat avec les acteurs de la transition…

Communication Fabien CAFFIER Olivier AIGLON

Refonte du site Internet de la CCVL

Travail sur l'identité visuelle de la communication CCVL

Travail sur les outils de communication (Quoi de 9,

réseaux sociaux…)

Festival Interval d'automne

Chantal RECOLLON-

Jocelyne DAVIRON- Olivier AIGLON

Organisation et participation au Festival Interval d'Automne

Fabien CAFFIER-

Christian RULLIAT

Informatique Fabien CAFFIER Agnès NELIAS

Modernisation numérique de la CCVL

Relations entre l'administration et les élus : tablettes et accès à une plateforme de téléchargement des documents pour les élus

Relations entre la CCVL et les usagers

Achat de prestations en ligne

Commission accessibilité Minimum 1 élu municipal par commune Jocelyne DAVIRON Agnès NELIAS

Julien LIOT

g. Commission intercommunale des impôts directs. Jocelyne DAVIRON et Guy LHOPITAL seront délégués

titulaire et suppléant.

h. Challenge mobilité :

La commune souhaite participer au challenge mobilité, organisé par la Région le mardi 22 septembre 2020.

Ainsi un pédibus est mis en place ce jour-là, pour les petits écoliers yzeronnais, sous la direction du

périscolaire. En parallèle, chaque agent a la possibilité de participer individuellement au challenge pour les

trajets domicile travail ou bien les trajets effectués en journée.

i. Prochaines réunions du Conseil Municipal : le mardi 3 novembre à 18h30 et le mercredi 16 décembre, à

18h30.

La séance est levée à 20h30.