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Procès Verbal - dte0h97q1o3uc9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - dte0h97q1o3uc9)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
du RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel:
mairie@yzeron.com
PV
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
6
février
2023
à
18h30
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
: DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
Madame
la
Maire
accueille
Madame
BISSON,
Conseillère
aux
décideurs
locaux,
trésorière
principale
de
la
perception
de
Vaugneray,
avant
la fusion
des
trésoreries.
Madame
BISSON
expose
que
la
commune
est
désormais
raïttachée
au
centre
de
gestion
comptable
de
Givors,
et
qu'elle-même
remplit
les
fonctions
de
conseillère
aux
décideurs
locaux
depuis
le 1°" septembre.
Le
PV
du
9
décembre
2022
est
approuvé,
par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O
ABSTENTION.
1
-
Modification
du
nombre
d'adjoints
Actuellement
fixé
à 3,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
soit
pour
la commune
4
adjoints.
Suite
au
départ
de
Julien
LIOT,
Yves
BELTRAN
avait
accepté
la fonction
de
conseiller
municipal
délégué.
Madame
la Maire
a proposé
à M
BELTRAN
d'être
nommé
Adjoint.
Il
est
proposé
de
fixer
à
4
le
nombre
d'adjoints;
en
effet,
Monsieur
BELTRAN,
actuellement
conseiller
délégué
à
la voirie
et
aux
relations
avec
les
agents
du
service
techniques,
a accepté
de
remplir
les
fonctions
d'Adjoint
en
charge
de
la voirie,
bâtiments,
patrimoine,
travaux
et
des
services
techniques.
Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
fixe
à 4
le nombre
d'adjoints.
2
-
Modification
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. L'indice
brut
terminal
au
1er
juillet
2022
est
de
4 025.53
€ Vu
la
délibération
du
7
juillet
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à
93
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
applicable,
et
décidé
les
indemnités
suivantes
:
Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
4
1
1 650.47
€
1
Adjoint
15
1
603.83
€
gène
Adjoint
9
1
362.30
€
3ème
Adjoint
9
1
362.30€
Conseillers
5
3
201.28
€
X
3
=
603.84€
délégués
Montant
mensuel
total
De
3
582.74
€
Montant
annuel
total
De
42
992.88
€
Compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
proposée:
passage
à
4
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
passage
à 2
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
nomination
de
Monsieur
Yves
BELTRAN,
précédemment
conseiller
municipal
délégué,
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire,
il convient
de
modifier
la
délibération
fixant
les
taux
d'indemnités,
étant
entendu
que
l'enveloppe
globale
se
calcule
selon
le
nombre
d'adjoin
ts
en
fonction.
Enveloppe
globale
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
51.60
1
2077.17
€
Adjoints
19.80
4
797.05
€
*4,
soit
3
188.20
€
Total
mensuel
5
265.37
€
Total
annuel
63
184.44
€
Le
taux
proposé
est
le
suivant,
étant
entendu
que
compte
tenu
des
missions
remplies
par
le
1%
Adjoint,
il est
proposé
de
passer
le taux
à 17 :
Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
41
1
1 650.47
€
1
Adjoint
17
1
684.34€
2è"e Adjoint
9
1
362.30
€
gène
Adjoint
9
Î
362.30
€
gène
Adjoint
9
1
362.30€
Conseillers
5
2
201.28
€
X
2
= 402.56€
délégués
Montant
mensuel
total
De
3
824.27
€
Montant
annuel
total
De
45
891.24 € Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
la
modification
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués,
telle
que
ci-dessus
présentée. 3
-
Modification
de
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
des
chaufferies
bois
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
puis
du
07
juillet
2022,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
puis
à
la
démission
de
Julien
LIOT,
il
avait
été
procédé
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
des
chaufferies-bois.
Le
nombre
de
représentants
avait
été
arrêté
selon
la
puissance
de
l'échangeur,
de
la façon
suivante
:
Puissance
Concernés
Nombre
de
représentants
Inférieur
ou
égal
à 25
7 particuliers
3
représentants
Supérieur
à
25
et
inférieur
ou |
Néant
0 représentant
égal
à 50
Supérieur
à
50
et
inférieur
ou |
La
commune
7 élus
égal
à 100
Supérieur
à
100
et
inférieur
ou |
Copropriété
CLATR
MATIN
1 représentant
égal
à 150
Supérieur
à
150
et
inférieur
ou |
Résidence
L'YZERON
1 représentant
égal
à 200
Supérieur
à
200
et
inférieur
ou |
Le
CARMEL
Î représentant
égal
à 250
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
d'exploitation,
la
commune
a
été
informée
que
M.
DANDOY,
représentant
de
la
résidence
l'Yzeron,
et
Maître
REY,
représentant
de
la
copropriété
Clair
Matin,
ne
siégeraient
plus.
Il convient
par
conséquent
de
les remplacer.
M.
Marcel
RADIX
s'est
porté
candidat
pour
représenter
la
copropriété
Clair
Matin.
Madame
Isabelle
MONTALAND
se
porte
candidate
pour
la résidence
l'YZERON.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
modifie
la
composition
du
Conseil
d'exploitation
des
chaufferies
bois,
telle
que
ci-dessus
énoncée.
4
-
Approbation
du
Compte
de
gestion
«
chaufferies-bois
»
2022
Il sera
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
de
Gestion
2022.
Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
chaufferies
bois.
Madame
BISSON
précise
que
le compte
de
gestion
sera
maintenu
malgré
la prochaine
comptabilité
mise
en
œuvre
l'an
prochain.
5-
Approbation
du
Compte
Administratif
«
chaufferies-bois
»
2022
Il sera
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
Administratif
2022 Reuters
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Résa
de
nrerieu
en 2022
en 2022
2022
,
COnre
reportés
(résultats
cumulés)
.
h
Déficit
Section
de
Excédent
Excédent
fonctionnement
28
986.53
€
184
259.54
€
156
194.1
€
28
065.43
€
921.10
€
Section
Excédent
Déficit
Excédent
d'investissement
17
507.79
€
115
784.00
€
78
874.50
€
17
359.50
€
148.29
€
Déficit
Excédent
Totaux
45 42493 €
1 069.39 €
Madame
la Maire
sort
de
la salle
pour
le vote.
Jocelyne
DAVIRON
RADIX,
doyenne,
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
le
compte
administratif,
identique
au
compte
de
gestion.
Olivier
AIGLON
explique
qu'une
mesure
a
été
faite
pour
contrôler
l'équilibrage
du
réseau,
suite
au
raccordement
des
nouveaux
locaux
de
la résidence.
6
-
Affectation
des
résultats
«
chaufferies
bois
»
2022
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'affectation
des
résultats,
qui
est
proposée
comme
suit :
- Résultat
de
fonctionnement
:
+ __
Affectation
à
la section
d'investissement
(ligne
Ri068):
0.00 €
«Excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
: 92110 €
- Résultat
d'investissement
:
+
Excédent
reporté
à la section
d'investissement
(ligne
ROO!)
: 148.29
€
Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
des
chaufferies
bois
2022.
7
-
Révision
des
tarifs
abonnement
et
énergie
produite
par
les
chaufferies
bois
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
expose
que
le
tarif
du
Kw/h
appliqué
à
la
chaufferie
était
de
0.061
€
HT
depuis
le
1°"
janvier
2022.
Elle
explique
que
durant
l'année
2022,
le bon
fonctionnement
des
deux
réseaux
a demandé
des
interventions
fréquentes
de
maintenance.
Les
chaudières
fioul
ont
beaucoup
‘tourné,
augmentant
le
poste
« combustibles
». En
parallèle,
afin
d'améliorer
le rendement,
une
opération
de
désembouage
du
réseau
a été
effectuée. Madame
la
Maire
précise
que
les
opérations
courantes
sont
effectuées
en
interne,
par
le
responsable
des
services
techniques,
qui
a
suivi
une
formation.
Les
opérations
de
contrôle
et
de
réparations
plus
poussées
sont
effectuées
par
la
société
BEALEM,
au
titre
d'un
contrat
annuel.
Le
délai
de
réparation
des
pannes
a
parfois
été
long
et
de
nombreux
échanges
sont
intervenus
avec
le prestataire.
Un
audit
des
deux
réseaux
de
chaleur
a été
commandé
auprès
du
bureau
d'étude
EEPOS,
portant
sur
l'état
technique
des
équipements,
leurs
possibilités
d'extension,
le mode
de
gestion,
la fourniture
du
bois. Madame
la
Maire
expose
que
compte
tenu
des
résultats
budgétaires
enregistrés
sur
2022,
l'équilibre
du
budget
2023
a
conduit
à
proposer
une
augmentation
du
tarif
abonnement
(5
%)
et
de
l'énergie,
le
coût
du
KWh,
passerait
de
0.061
€
à
0.077
€,
soit
une
augmentation
de
26.4
%.
Elle
souligne
qu'en
fonction
de
la
situation
financière
en
fin
d'année
2023,
le
tarif
pourra
être
revu
à
la
baisse
l'an
prochain.
Le
Conseil
d'Exploitation,
composé
des
élus
et
des
abonnés,
a rendu
un
avis
favorable,
sur
ces
propositions,
lors
de
sa
réunion
du
17 janvier
2025.
Il est
donc
proposé,
afin
d'équilibrer
le BP
2023,
de
fixer
le prix
du
kilowatt/heure
à 0.077
€
HT
à compter
du
1°
janvier
2023,
et
le
montant
de
l'abonnement,
comme
suit
:
Tranches
en kWh
Tarif:HT/anhée
2023
inférieur
ou
égal
à 25
525,00
€
supérieur
à 25
et
inférieur
ou
égal
à 50
1627.50
€
supérieur
à 50
et
inférieur
ou
égal
à 100
2 782.50
€
supérieur
à 100
et
inférieur
ou
égal
à 150
4 777.50
€
supérieur
à 150
et
inférieur
ou
égal
à 200
6
352.50
€
supérieur
à 200
et
inférieur
ou
égal
à 250
9 030.00
€
Une
TVA
à 5,5
%
s'applique
sur
ces
montants.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
fixe
comme
ci-dessus
le
tarif
du
kilowatt/heure
et
de
l'abonnement.
8
-
Vote
du
Budget
Primitif
«
chaufferies-bois
»
2023
Madame
la Maire
présente
les
dépenses
et
recettes
prévues
à chaque
article
au
Budget
Primitif
(BP)
2023
dans
chacune
des
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement).
Le
projet
a été
validé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
d'Exploitation.
Il s'équilibre
:
- En
section
de
fonctionnement
à
: 184
028.92
€
HT,
- En
section
d'investissement
à
: 88
463.98
€
HT.
Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
le Conseil
Municipai
adopte
le budget
chaufferies
bois
tel
que
présenté.
9
-
Approbation
du
Compte
de
gestion
«
logement
social
»
2022
Il sera
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
de
Gestion
2022.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
de
gestion
logement
social.
10
-
Approbation
du
Compte
Administratif
«
logement
social
»
2022
Il sera
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
Administratif
2022
qui
se
présente
comme
suit
: Résultats
.
.
ne
Résultats
de
o
Mandats
émis
Titres
émis
/
x
antérieurs
Résultats
2022
clôture
;
en
2022
en
2022
à
À
reportés
(résultats
cumulés)
Section
de
Excédent
Excédent
Excédent
fonctionnement
38
669.85
€
7
800.00
€
16187 52€
838752€
47
057.37
€
Section
Déficit
Déficit
Déficit
d'investissement
9
526.58
€
18
25108
€
10228.44€
3022.59<€
12
549.17
€
Totaux
Excédent
Excédent
s'en
536493€
34 508.20 €
Madame
la Maire
sort
de
la salle
pour
le vote.
Jocelyne
DAVIRON
RADIX,
doyenne,
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
approuve
le
compte
administratif,
identique
au
compte
de
gestion.
11
-
Affectation
des
résultats
du
budget
«
logement
social
»
2022
L'affectation
des
résultats
sera
proposée
comme
suit
:
- Résultat
de
fonctionnement
:
+ __
Affectation
à la section
d'investissement
(ligne
R1068)
: 12
549017
€,
+
Excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(ligne
ROO2)
: 34
508.20
€.
- Résultat
d'investissement
:
+
Déficit
reporté
à la section
d'investissement
(ligne
DO01)
: 12
549.17
€
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
du
budget
logement
social,
comme
ci-dessus
énoncés.
12
-
Vote
du
Budget
Primitif
«
Logement
social
»
2023
Le
projet
de
Budget
Primitif
(BP)
2023
dans
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
sera
présenté.
T| s'équilibre
:
- En
section
de
fonctionnement
à
:
52
508.20€,
- En
section
d'investissement
à:
45
257.37
€.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
adopte
le
budget
logement
social
2023. 13
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
du
Rhône
et
la
commune
d'YZERON,
dans
le
cadre
de
l'Agence
Technique
Départementale
L'aménagement
et
le développement
équilibré
des
territoires,
fait
partie
des
principales
préoccupations
des
Départements,
ce
que
le
Rhône
concrétise
à travers
le
partenariat
territorial,
qui
fait
de
lui
le partenaire
privilégié
des
communes
et
communautés
de
communes. Le
contexte
réglementaire
de
plus
en
plus
complexe
(multiplicité
d'acteurs
et
de
structures,
multiplication
des
contraintes
juridiques
et
financières,
…)
et
le
retrait
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
dans
le
domaine
de
l'ATÉSAT
(Assistance
Technique
pour
des
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire),
placent
les
collectivités
locales
dans
des
situations
difficiles
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
d'investissement,
et
ce
malgré
le
développement
de
l'intercommunalité
et
des
projets
de
mutualisation
de
services.
C'est
la raison
pour
laquelle
le
Département
du
Rhône,
dans
le cadre
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
peut
apporter,
sur
le
fondement
de
l'article
L
3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
son
soutien
et
son
expertise
au
titre
d'une
assistance
en
termes
d'ingénierie
publique
aux
collectivités,
dans
leurs
missions
et
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités.
Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg,
l'Agence
Technique
Départementale
a
été
sollicitée
pour
une
première
mission
de
conseil.
En
complément,
le
contenu
de
l'assistance
technique
proposée
par
le
Département,
peut
porter
sur
une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
L'AMO
permet
d'accompagner
le
maitre
d'ouvrage
dans
les
différentes
phases
de
l'opération,
des
études
pré-opérationnelles
(programmation,
consultation
des
prestataires
intellectuels
…), aux
études
opérationnelles
(suivi
des
études
de
conception
du
Maître
d'œuvre,
consultation
des
entreprises
de
travaux
…)
à
la
réalisation
des
travaux
(suivi
des
prestataires,
maitrise
d'œuvre,
entreprises
de
travaux,
.)
Un
dispositif
d'adhésion
est
mis
en
place
pour
les
collectivités
éligibles
volontaires,
prévoyant
que
la mission
d'AMO
est
payante
avec
un
abattement
de
25
%.
La
prestation
proposée
à
la commune
est
évaluée
pour
les
trois
phases
«Etudes
pré-opérationnelles
»,
«
Etudes
opérationnelles
»,
« Travaux»
à
115
journées
ingénieur
et
67,5
journées
technicien,
pour
un
montant
total
HT
de
26
487.50
€,
soit
31
785€
TTC.
Une
convention
est
donc
proposée
en
ce
sens,
entre
le
Département
et
la commune
d'YZERON,
en
lien
avec
la
mission
conseil
du
CAUËE.
Élle
serait
conclue
pour
une
durée
d'un
an
tacitement
renouvelable,
sauf
dénonciation
au
moins
deux
mois
avant
sa
date
anniversaire.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
missionne
l'Agence
technique
départementale
pour
une
mission
d'Assistance
à
Maftrise
d'Ouvrage,
dans
le
cadre
de
la requalification
du
centre
bourg.
Madame
la Maire
décide
une
suspension
de
séance,
au
cours
de
laquelle
un
pot
est
servi.
A
l'issue,
Madame
BISSON
remercie
l'assistance
et
quitte
la séance.
14
-
Requalification
du
centre
bourg
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la Maire
expose
que
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
ont
été
avancées
au
15
février.
Depuis
2021,
accompagnée
d'une
démarche
participative
avec
les
citoyens,
pilotée
par
la
société
Kaeliodo'scop,
une
collaboration
a été
engagée
avec
le CAUE
et
a permis
d'établir
un
schéma
stratégique
de
requalification
du
bourg
avec
l'identification
de
quatre
secteurs
à enjeux.
L'enjeu
de
revitalisation
du
centre
bourg
repose
sur
les
principaux
objectifs
suivants
:
- mise
en
sécurité
des
déplacements
(véhicules
/ cheminements
piétons),
- mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à mobilités
réduites,
- préservation
du
paysage, - mise
en
valeur
du
patrimoine,
- pérennisation
des
commerces
et
de
l'activité
artisanale,
- maintien
de
l'offre
de
stationnement.
Les
aménagements
prévus
portent
sur
:
- la réfection
des
chaussées,
-
la réfection
des
trottoirs
(bordures
et
revêtements
de
surface),
- la réfection
des
espaces
publics
(Place
de
l'Église,
Place
Centrale),
- la réalisation
d'un
parking
sur
deux
niveaux,
- l'enfouissement
des
réseaux,
- la signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 864
276.88
€
HT,
soit
1 037
132.26
€ TTC.
Le
projet
de
requalification
du
centre
bourg
est
inscrit
dans
le CRTE
signé
avec
l'Etat,
et
vise
à développer
l'attractivité
du
territoire,
et
à stimuler
l'activité
du
bourg
centre.
Il
peut
donc
faire
l'objet
d'une
demande
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'TInvestissement
public
Local
(DSIL),
laquelle
a
pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et
à
leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement.
Il
est
précisé
que
le
projet
est
également
éligible
au
contrat
avec
la Région,
et
fera
l'objet
ultérieurement
d'une
demande
de
subvention
déposée
dans
ce
sens.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2023,
pour
la requalification
du
centre
bourg.
45
-
Eclairage
public
du
secteur
complexe
sportif
: budgétisation
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la
Maire
expose
que
la
commune
a
travaillé
avec
le
SYDER
pour
améliorer
l'éclairage
public
du
secteur
du
complexe
sportif,
avec
la mise
en
place
de
projecteurs
: 6 sur
le terrain
de
foot,
2 sur
le terrain
de
boules,
8
sur
le
terrain
multi
sports.
Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
100
200
€
TTC,
et
le montant
de
la participation
demandée
à la commune,
est
de
55
700
€
TTC.
Elle
précise
que
le projet
d'éclairage
du
complexe
sportif
est
inscrit
dans
le CRTE
signé
avec
l'Etat
et
mis
à
jour.
Il
vise
à
développer
l'attractivité
du
territoire,
et
à
stimuler
l'activité
du
bourg
centre.
II
s'inscrit
dans
les
enjeux
actuels
de
sobriété
énergétique
et
développera
l'attractivité
du
territoire,
À
ce
titre,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
du
BSIL
2023.
La
commune
peut
aussi
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport,
cela
sera
fait
ultérieurement. Par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Olivier
AIGLON),
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2023,
pour
l'éclairage
public
du
secteur
complexe
sportif. 16
-
Rénovation
énergétique
de
la
Mairie
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
La
Mairie
est
un
bâtiment
ancien
situé
au
cœur
du
village
d'YZERON.
Elle
est
composée
d'un
rdc
occupé
par
l'accueil,
l'agence
postale,
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
une
salle
d'activités
(Salle
C.
Bryon).
Le
R+i
est
essentiellement
constitué
de
bureaux
et
de
salles
de
réunion.
Le
R+2
est
actuellement
à
l'état
de
grenier
et
nécessite
une
reprise
complète.
L'ensemble
du
bâtiment
repose
sur
des
caves
voutées.
Depuis
2021,
la totalité
du
bâtiment
est
désormais
reliée
au
réseau
de
chaleur
du
centre
(chaufferie
bois
communale). La
commune
d'Yzeron
est
investie
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique.
Des
actions
concrètes
ont
été
lancées
et
les
questions
environnementales
sont
maintenant
au
cœur
de
son
action.
C'est
pourquoi
elle
a
souhaité
faire
réaliser
un
audit
énergétique
du
bâtiment.
Après
consultation,
c'est
le
bureau
d'études
ERMEL
ENERGIE
qui
a
été
retenu.
L'étude
menée
a
mis
en
évidence
une
opération
de
rénovation
énergétique
qui
répondrait
à 3 objectifs
:
-_
Isoler
le bâtiment
pour
améliorer
ses
performances
énergétiques
et
baisser
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
- _
Améliorer
le confort
d'usage
- _
Réhabiliter
le grenier
en
un
espace
utilisable
(bureau,
espace
de
co-working,
…)
Le
projet
de
rénovation
est
présenté
en
séance.
Il
est
inscrit
dans
le CRTE
signé
avec
l'État
et
mis
à jour,
et
répond
aux
enjeux
actuels
de
sobriété
énergétique,
vise
à
développer
l'attractivité
du
territoire
et
l'activité
du
bourg
centre.
I|
favorisera
en
autre
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
A
ce
titre,
il est
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
laquelle
subventionne
les
projets
d'investissement
des
collectivités,
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
ou
favorisant
le développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Il
peut
également
être
présenté
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Envestissement
public
Local
(DSIL).
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
et
de
la DSIL
2023,
pour
la rénovation
énergétique
de
la Mairie.
17
-
Rénovation
énergétique
de
la
Mairie:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
titre
du
bonus
ruralité
Madame
la
Maire
expose
que
l'opération
est
également
éligible
au
«
bonus
ruralité
»
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Une
demande
est
donc
proposée
en
ce
sens.
Yzeron
est
la seule
commune
du
territoire
à être
concernée
par
ce
dispositif.
Par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
au
titre
du
bonus
ruralité.
18
-
Travaux
d'accessibilité
de
bâtiments
publics
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé,
des
travaux
sont
prévus
afin
de
rendre
accessibles,
les
locaux
communaux.
Ainsi,
un
chiffrage
a
été
établi
pour
les
toilettes
de l'Espace
jeunes,
ainsi
que
celles
de
la salle
mise
à disposition
de
la Paroisse,
et
de
Val
trions.
Un
chiffrage
a
également
été
réalisé
pour
la mise
en
place
d'une
boucle
magnétique
à la salle
des
fêtes.
Les
travaux
se
présentent
comme
suit
Montant
HT
Montant
TTC
Transformation
et
mise
aux
normes
7
425.00
8
167.50
PMR
des
WC
de
l'Espace
jeunes
Transformation
et
mise
aux
normes
5
530.00
6
083.00
PMR
des
WC
de
la salle
catéchisme
et
ressourcerie
956.00
1051.60
Boucle
à
induction
salle
des
fêtes
13
911.00
15
302.10
Total Le
projet
portant
sur
des
travaux
d'accessibilité
de
ces
bâtiments
visant
à mettre
aux
normes
et
sécuriser
ses
équipements
publics,
peut
rentrer
dans
le dispositif
de
la DSIL.
Il
a
d'autre
part
comme
finalité
de
développer
l'attractivité
du
territoire
et
de
favoriser
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
la mise
en
accessibilité
de
bâtiments
publics.
19
-
Travaux
locaux
scolaires
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023,
Différents
travaux
sont
prévus
à l'école
Publique
du
Ronzey,
portant
sur
:
Objet
Montant
HT
Montant
TTC
Fourniture
et
plantation
de
3
1 550.00
€
1 860.00
€
arbustes
de
tige
d'ombrage,
pose
de
bâche
tissée,
gravette
beige
Création
d'un
circuit
de
chauffage
173400
€
2 080.80
€
pour
alimenter
la
nourrice
dans
la
salle
maternelle
Circulateur
de
chauffage
Alphai
589.40
€
707.028
€
Fourniture
et
pose
d'un
équipement
22
784.93
€
27
34192
€
frigorifique
et
d'une
chambre
froide Remplacement
du
four
du
8
500.00
€
10
200.00
€
restaurant
scolaire
Mise
en
place
d'un
préau
25
000.00
€
30
000.00
€
Total
60
158.33
€
72
190.00
€
Le
projet
pourrait
être
éligible
à la DETR
et
à la DSIL. Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DET
et
de
la DSIL,
pour
la réalisation
de
ces
travaux
à l'école du
Ronzey.
20
-
Subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
-
exercice
2022
-
engagement
de
réalisation Par
délibération
du,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
projet
de
mise
en
place
de
bonhommes
pédagogiques
et
de
panneaux,
pour
un
coût
total
de
6
161.36
€
HT.
Les
opérations
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2022
doivent
concourir
à
la réalisation
de
travaux
relatifs
à
la sécurité
routière
: étude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation,
création
de
parkings,
installation
de
signaux
lumineux
et
de
signalisation
horizontale,
aménagement
de
carrefours,
différenciation
du
trafic,
travaux
de
sécurité
routière,
dès
lors
que
ces
travaux
relèvent
des
compétences
communales.
Le
Conseil
départemental
a procédé
à la répartition
de
la dotation.
La
somme
de
3
155
€ a été
attribuée
à
la
commune
d'YZERON
pour
la mise
en
place
de
ces
équipements.
Il
convient,
pour
accepter
cette
subvention,
de
s'engager à
la réalisation.
Vote
: par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
s'engage
à
la réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
21
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
Le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
instruit
depuis
le
1er
avril
2015,
les
dossiers
d'urbanisme,
pour
le
compte
des
36
communes
composant
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
l'Arbresle,
des
Vallons
du
Lyonnais
et
du
Pays
Mornantais.
Les
313
000
€
de
coût
du
service
ADS
(coûts
des
salaires
du
responsable
du
service
ADS
et
instructeur,
des
quatre
instrucirices
et
de
la
secrétaire
administrative)
étaient
intégralement
remboursés
par
les
Communautés
de
Communes,
chacune
d'entre
elles
ayant
ses
propres
modalités
de
remboursement
avec
ses
communes
membres.
Afin
de
clarifier
juridiquement
ces
remboursements,
ainsi
que
les
demandes
particulières
de
certaines
communes,
les
élus
de
l'Ouest
Lyonnais
ont
décidé
que
les
missions
du
service
ADS
du
SOL
seront,
dès
le
ler
janvier
2023,
remboursées
par
les
communes
directement
au
SOL.
Une
convention
est
donc
proposée
en
ce sens,
entre
le SOL
et
les
communes
membres.
Cette
convention
a pour
objet
de
:
+
Décrire
le
processus
d'instruction
du
droit
des
sols,
du
dépôt
en
mairie
ou
sur
le
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
jusqu'à
l'archivage
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Elle
précise
notamment
la
répartition
des
missions
entre
la Commune
et
le service
ADS
du
SOL
:
+
Préciser
les
modalités
de
remboursements
par
la
Commune
du
coût
des
missions
d'instruction
du
service
ADS
du
SOL.
Elle
s'applique
à
l'instruction
de
toute
demande
et
autorisation
d'urbanisme
déposée
durant
sa
période
de
validité
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
relevant
de
sa
compétence,
à
compter
de
son
dépôt
jusqu'à
la
notification
d'une
proposition
de
décision
du
service
ADS
du
SOL. Les
autorisations
et
actes
dont
le service
ADS
du
SOL
assure
l'instruction
sont
les
suivants
:
e
Permis
de
construire
:
+
Permis
d'aménager :
e
Permis
de
démolir :
+
Déclaration
préalable
complexe
et
de
division :
e
Certificats
d'urbanisme
opérationnels
(b).
Le
service
ADS
du
SOL
assure
également
toutes
les
demandes
de
modification,
de
prorogation
et
de
transfert
des
autorisations
d'urbanisme
dont
il a la charge.
Par
conséquent,
la commune
garde
à sa
charge
l'instruction
des
autorisations
et
actes
suivants
:
+
Certificat
d'urbanisme
(informatif):
«+
Déclaration
préalable
(autre
que
complexe
et
de
divisions).
La
convention
liste
les
tâches
incombant
à
la commune,
en
matière
de
dépôt
du
dossier,
d'instruction
de
la
demande,
de
notification
de
la
décision,
et
de
contrôle,
déclaration
d'ouverture
de
chantier,
déclaration
d'achèvement
de
travaux,
recollement,
conformité.
Elle
liste
également
les
missions
incombant
au
service
instructeur
du
SOL.,
le sens
de
la décision
proposée
par
le
service
ADS,
les
modalités
des
échanges
entre
le
SOL
et
la
commune,
les
signatures
de
document,
l'archivage,
et
les statistiques.
Elle
précise
les
contentieux
administratifs
et
les
infractions
pénales,
et
le
régime
des
responsabilités
et
assurances. Enfin,
elle
fixe
les
dispositions
financières
comme
suit :
Les
missions
encadrées
par
la
présente
convention
font
l'objet
d'un
remboursement
annuel
direct
de
la
commune
au
SOL
selon
les
modalités
suivantes
:
Calcul
du
nombre
annuel
de
types
de
dossiers
(CUb,
DP,
PC,
PA,
PD)
pour
lesquels
le service
ADS
du
SOL
a
émis
une
proposition
d'arrêté
de
l'année
N-f
: sont
compris
les
dossiers
modificatifs,
les
demandes
tacitement
accordées
(la
Commune
n'a
pas
pris
d'arrêté
mais
proposition
faite
par
le
service
ADS)
et
les
dossiers
retirés
à
la suite
de
la demande
du
pétitionnaire
(la
Commune
ayant
pris
un
arrêté).
Ne
sont
pas
comptabilisés,
tout
dossier
ayant
fait
l'objet
d'un
transfert
; d'un
classement
sans
suite
ou
d'une
annulation
ou
d'un
rejet
tacite.
CUb
90,00
€
DP
155,00
€
PC
315,00
€
PA
325,00
€
PD
100,00
€
Nb
CUb
x
coût
unitaire
CUb
+ Nb
DP
x
coût
unitaire
DP
+ Nb
PC
x
coût
unitaire
PE
+ Nb
PA
x
coût
unitaire
PA
+
Nb
PD
x
coût
unitaire
PD
=
Coût
annuel
total
des
missions
d'instruction
du
service
ADS
du
SOL. Ce
coût
forfaitaire
est
déterminé
pour
3 ans.
En
cas
de
renouvellement
de
la convention
le coût
pourra
être
modifié. Si
le
nombre
d'actes
total
instruits
par
le service
ADS
du
SOL
varient
de
plus
de
10%
(à
la hausse
ou
à
la
baisse)
par
rapport
à
l'année
précédente,
la
passation
d'un
avenant
pourra
être
envisagée
sur
la
base
des
nouveaux
coûts
réels
supportés
par
le SOL.
Le
SOË
émettra
au
ler
trimestre
(avant
le
fer
avril)
de
l'année
N
un
mandat
avec
justificatifs
pour
les
dossiers
traités
à l'année
N-1.
La
présente
convention
produira
ses
effets
à compter
du
1er
janvier
2023.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
durée
identique
à
défaut
d'une
dénonciation
intervenant
dans
les
délais
et
formes
prévues
à l'article
12
ci-dessous.
Madame
la Maire
précise
que
le juriste
du
SOL
accompagne
gratuitement
la commune
sur
la modification
du
PLU. Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à la convention
à
intervenir
avec
le SOL.
22
-
Instauration
du
forfait
«
mobilités
durables
»
Le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilité
durable
»
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
:
À
vélo
ou
à vélo
à assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique :
En
covoiturage,
en tant
que
conducteur
ou
passager
:
En
utilisant
les services
de
mobilité
partagée
suivants
:
Les
services
de
location
ou
de
mise
à disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et
accessibles
sur
la voie
publique
:
Les
services
d'autopartage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
metire
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d'un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l'année
civile.
À
la date
de
l'adoption
de
la présente
délibération,
ilest
de:
100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours :
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s'ils
utilisent
l'un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l'un
ou
l'autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d'une
même
année
pour
atteindre
le nombre
minimal
de
jours
d'utilisation). N'ont
pas
droit
au
«
forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
L'octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le « forfait
mobilité
durable
» est
cumulable
avec
le remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l'objet
d'un
remboursement
à ces
deux
titres.
12
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Guy
LHOPITAL),
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
le
forfait
« mobilités
durables
».
23
-
Conditions
de
recrutement
des
vacataires
Afin
d'effectuer
certaines
tâches
spécifiques
et
discontinues,
la commune
peut
avoir
besoin
de
recourir
à
des
vacataires.
Une
délibération
est
proposée
permettant
de
synthétiser
les
différents
types
de
vacations
:
e
Service
du
repas
au
restaurant
scolaire:
paiement
forfaitaire
de
12.50
€
brut
par
heure
effectuée,
e
Vacations
périscolaires
: paiement
forfaitaire
de
12.50
€
brut
par
heure
effectuée.
e
Vacations
Espace
jeunes
: paiement
forfaitaire
de
12.50
€ brut
par
heure
effectuée.
°
Vacations
de
nettoyage
de
locaux
: paiement
forfaitaire
de
12.50
€
brut
par
heure
effectuée.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
recrutement
de
vacataires
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
24
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
avec
la
commune
de
MESSIMY,
pour
le
stage
de
formation
générale
directeur
BAFD,
à
suivre
par
Evelyne
VERNANCHET,
au
sein
de
l'Espace
Jeunes
Dans
le cadre
du
fonctionnement
de
l'Espace
jeunes,
la demande
a été
faite
par
la commune
de
MESSTMY,
d'accueillir
un
agent
pour
la réalisation
de
son
stage
pratique
BAFD,
durant
les
vacances
de
Pâques.
La
prise
en
charge
de
sa
rémunération
sera
assurée
par
la commune
de
MESSIMY.
Durée
: 4 jours.
1ère semaine
des
vacances
d'avril.
Cette
action
s'inscrit
dans
le cadre
du
partenariat
noué
entre
les
communes
du
territoire.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION 25
-
Modification
de
la
délibération
du
10
décembre
2013,
concernant
la
participation
au
financement
de
la
protectian
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
commune
pour
le
risque
«
santé
»,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
Afin
de
faire
bénéficier
les
agents
de
la
commune
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
« santé
».
La
procédure
de
labellisation
avait
été
retenue
et
la participation
avait
été
réservée
aux
agents
qui
adhèrent
à des
règlements
ou
souscrivent
à des
contrats
auxquels
un
label
aété
délivré.
Le
montant
de
la participation
financière
de
la commune
avait
été
arrêtée
comme
suit
:
Catégorie
À
: 12 €
maximum,
Catégorie
B
: 13
€
maximum,
Catégorie
C
: 14€
maximun,
Sachant
que
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide.
Il
avait
été
décidé
que
la
participation
sera
versée
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à temps
partiel
où
à
temps
non
complet,
aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
3
mois
et
effectuant
plus
de
200h00
par
trimestre.
Le
service
RH
a demandé
de
supprimer
ce quota
de
temps
de
travail,
afin
d'être
en
règle
avec
les textes.
Par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
modifie
la délibération
sus
visée.
26
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'un
avenant
à
convention
quadripartite
avec
l'association
YZEA,
l'association
SOLIHA,
et
la
famille
OMELCHENKO
Valentyna
et
KUKSHYN
Andrii
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
d'un
logement
communal
Par
délibération
du
12
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
quadripartite
intervenue
avec
la famille
OMELCHENKO
Valentyna
et
KUKSHYN
Andrii,
l'association
SOLTHA,
l'association
YZEA,
et
la commune,
pour
la mise
à disposition
temporaire
d'un
logement
de
type
T2
situé
Place
de
l'église
à YZERON.
La
durée
initiale
était
de
6
mois
à compter
du
9 septembre.
Ilest
rappelé
que
l'association
YZEA
effectue
le suivi
social
et
l'association
SOLIHA,
le suivi
administratif.
La
commune
prend
en
charge
les
abonnements
fluides,
étant
entendu
que
la famille
verse
à
cet
effet,
une
participation
mensuelle
de
50
€, qui
pourra
être
réajustée.
Une
demande
de
prolongation
a été
formulée.
Madame
la
Maire
expose
que
la
famille
est
partante
pour
des
activités
bénévoles,
par
exemple,
du
fleurissement. Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
prolonger
de
6 mois
la convention,
avec
bilan
dans
3 mois.
27
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
avec
La
Grande
Chasse
Par
délibérations
du
1%
juillet
2008,
du
16
octobre
2012,
puis
du
19
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
location
des
parcelles
référencées
AM167
et
AM175
par
la
chasse
privée
« La
Grande
Chasse
». Ces
parcelles
sont
respectivement
d'une
surface
de
15
564
m?
et
40
025
m°.
Cette
convention
étant
arrivée
à expiration,
il convient
d'en
prévoir
son
renouvellement. Il
est
proposé
de
louer
de
nouveau
ces
deux
parcelles
à La
Grande
Chasse,
qui
en
a fait
la demande
afin
de
poursuivre
son
activité
(baïtues
sangliers
et
chevreuils).
Le
tarif
appliqué
précédemment
était
de
29.46
€
pour
les deux
parcelles,
soit
5.30
€/ha.
Madame
la
Maire
précise
qu'une
disposition
a
été
ajoutée
pour
organiser
la
communication
des
dates
afin
que
la
population
en
soit
informée,
au
moins
{5
jours
avant
pour
communiquer
sur
panneau
pocket
et
facebook. Par
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Pierre
DURAND
et
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
étaient
favorables
à un
montant
de
50
€)
,0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
reconduit
la
convention
avec
la Grande
Chasse.
28
-
Modalités
de
publicité
des
actes
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet 2022, Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
:
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
La
commune
a souhaité
prendre
le
temps
de
la réflexion,
et
a
donc
maintenu,
depuis
le
1%° juillet
2022,
les
modalités
suivantes
:
=) Affichage
des
actes
de
la mairie,
sur
les
panneaux
apposés
à l'entrée
Maire,
côté
salle
Bryon,
=)
Publication
sur
registre
papier,
=)
Publicité
en
parailèle,
sur
le
site
internet,
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
des
«
listes
des
délibérations
» et
de
procès-verbaux.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions,
le
compte
rendu,
désormais
dénommé
PV,
ne
peut
être
diffusé
qu'après
son
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
suivante.
C'est
pourquoi
ce
délai
est
désormais
en
vigueur
pour
sa
distribution
papier
et
mail,
aux
usagers
qui
l'ont
demandé.
Dans
l'intervaile,
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
une
liste
des
délibérations
est
affichée
et
publiée
dans
les
8 jours
de
la séance. Les
panneaux
d'affichage
deviennent
trop
justes
par
rapport
au
nombre
d'actes,
et
la durée
réglementaire
de
leur
affichage
(deux
mois).
Ainsi,
une
proposition
a été
faite
de
maintenir
l'affichage
sur
le
panneau
prévu
à cet
effet,
en
Mairie,
des
arrêtés,
de
la
liste
des
délibérations,
des
PV
après
leur
adoption.
Mais
s'agissant
des
délibérations
et
décisions
du
Maire,
une
publicité
sur
le
site
internet
et
une
publication
sur
registre
papier,
paraissent
suffisantes. En
parallèle,
l'accueil
mairie
tiendra
à
disposition
de
tout
usager,
pour
consultation,
une
version
papier
de
ces
documents.
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTIONS,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
de
publicité
des
actes,
telles
que
ci-dessus
énoncées.
Questions
diverses
Départ
de
Pierre
DURAND.
Une
remarque
est
faite
sur
les
horaires
de
la
boulangerie
Il
est
précisé
que
la
mairie
ne
gère
pas
les
horaires
des
commerçants.
Ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
:
a - Rapport
des
permis
de
construire
et
déclarations
préalables,
b
-
Décisions
du
Maire :
N°
2022/28
portant
mandatement
au
cabinet
EEPOS,
pour
la
réalisation
d'un
audit
des
deux
chaufferies
bois
et
de
leurs
réseaux
de
chaleur
moyennant
un
coût
s'élevant
à 5 920
€/HT.
N°
2022/29
portant
fixation
des
tarifs
suivants
appliqués
à l'espace
jeunes,
pour
les activités
réalisées
à
l'intérieur
du
local,
durant
la période
du
04
janvier
2023
au
1er
février
2023.
N°
2023/01
portant
fixation
des
tarifs
appliqués
à l'espace
jeunes,
pour
les activités
réglisées
à l'intérieur
du
local,
durant
la période
du
06
février
2023
au
10
février
2023.
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire