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Déliberation - CONVENTION+POUR+LE+DÉNEIGEMENT+DES+VOIES+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION+POUR+LE+DÉNEIGEMENT+DES+VOIES+)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Éducation,
CONVENTION POUR LE DÉNEIGEMENT DES
VOIES COMMUNALES
DE ROUGEGOUTTE
ENTRE
‘ Monsieur Guy MICLO, Maire de la Commune de ROUGEGOUTTE, habilité par délibération du Conseil Municipal n° 76 en date du 15 novembre 2023,
Et
La SARL HUSSON, 6, rue du Rhôme à SERMAMAGNY, chargée du déneigement de la Commune de ROUGEGOUTTE
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : les priorités pour les engins de déneigement
L'entreprise HUSSON, en charge du déneigement des voies communales, s'engage à respecter les priorités suivantes :
© la rue du Bringard, la rue du Curtil Buisson, la rue du Quet, la rue de l'Eglise, le chemin d'accès à l'église, la rue des Hauts Champs, en raison de leur altitude supérieure aux autres voies communales,
© la rue Bourgois donnant accès à l'unité 2 de SMRC et jusqu’à la rue de Vescemont à GIROMAGNY, voie classée d'intérêt communautaire par la CCVS. La SARL HUSSON transmettra directement la facture à la CCVS.
® Tous les parkings :
a) parking du Centre rue des Ecoles, les cours de la Mairie, des écoles et du bâtiment de l'accueil hors temps scolaire/restauration
b) Place Daudet
@ toutes les autres rues de la Commune (plan de la Commune annexé à la présente)
® quand toutes les rues sont déneigées, les autres parkings
a) place de l’ancien presbytère
b) les deux parkings de la salle communale de la Cité
c) parking du stade
d) parking impasse des Etangs
Article 2
En cas de neige nocturne, l'ensemble des voies communales sera déneigé pour 7 H 30. Article 3
Le salage sera limité dans le souci d'éviter la pollution.
Le salage se fera sur les routes pentues et les plus en altitude. En cas de verglas et pour éviter les dangers Un salage pourra être fait. En cas de froid, pour éviter les routes glissantes, on utilisera des gravillonnages.
Article 4
Pendant toute la période hivernale, le Maire, ou, à défaut, un Adjoint, restera en relation permanente avec Monsieur Pierre-Alain PLOYER de la SARL HUSSON, Denis TRABAC et les personnes de cette entreprise en charge également du déneigement à ROUGEGOUTTE.
Pour ce faire la SARL HUSSON prendra soin de communiquer au Maire les noms et prénoms des personnes chargées du déneigement à ROUGEGOUTTE ainsi que la répartition des secteurs à ces personnels de l’entreprise.
Article 5 : déneigement des propriétés privées
Ce déneigement est totalement indépendant du déneigement des voies communales et des espaces publics.
Il est rappelé que :
© pour le déneigement des propriétés privées, la SARL HUSSON met, pour ces interventions, un personnel et des moyens matériels spécifiques et totalement indépendant du déneigement des voies communales et espaces publics, © la SARL HUSSON facture directement ces interventions aux particuliers qui se sont inscrits auprès de la SARL HUSSON ;
Article 6
Cette convention prend effet à compter de la saison hivernale 2023/2024. Elle sera réactualisée chaque année.
Il pourra être mis fin à cette convention par l’une ou l’autre des parties au plus tard le 30 juin de chaque année par lettre recommandée.
Fait à Rougegoutte, le 05 décembre 2023
La SARL HUSSON
Pierre-Alain PLOYER