Conseil Municipal - CM 2017 04 20

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Conseil Municipal - CM 2017 04 20 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 20)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, 23

L’an deux mille dix-sept,

Le 20 avril à 18 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire, après convocation légale en date du 11 avril 2017.

Présents : Alibert, Barjou, Berlingerie, Biou, Blanc, Carol, Cesses-Treille, Corbière, Doumerc, Garrido, Gaxieu, Grafeuille-Roudet, Louman, Marquié, Mercier, Momi-Milhau, Pic-Nardese.

Absents excusés procuration : Izard, Milhès, Muléro, Visentin.

Absents excusés : Azéma, Darnaud, Gélis.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame Berlingerie a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 AVRIL 2017

 Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 06 avril 2017.

Délibération n°CM-2017-04-20-01 : Attribution du marché n°2017-01 – Travaux de rehausse du bassin de la piscine de Villefranche de Lauragais

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’AAPC relatif aux travaux de rehausse du bassin de la piscine de Villefranche de Lauragais a été lancé le 10 mars 2017. Le délai butoir de réponse était le 31 mars 2017 à 12 heures.

Le marché est alloti en deux lots :

 Lot n°1 : GROS ŒUVRE – 1 offre reçue

 Lot n°2 : REVETEMENT DU BASSIN/HYDRAULIQUE – 4 offres reçues

Après analyse des offres, Madame le Maire propose à l’assemblée de retenir :

 Lot n°1 : ENTREPRISE OC BAT pour un montant de 81 815.86 € HT ;  Lot n°2 : ENTREPRISE SNERHA AQUATECH pour un montant de 41 998.65 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée décide :

 DE RETENIR pour le lot n°1 : ENTREPRISE OC BAT pour un montant de 81 815.86 € HT ;  DE RETENIR pour le Lot n°2 : ENTREPRISE SNERHA AQUATECH pour un montant de 41 998.65 € HT.

Le montant total du marché est de : 123 814.51 € HT soit 148 577.41 € TTC.24

Délibération n°CM-2017-04-20-02 : Vote des restes à réaliser 2016 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

L’assemblée vote les restes à réaliser de 2016 à reporter sur 2017, comme suit :

TOTAUX

DEPENSES ENAGEES NON

MANDATEES TITRE RESTANT A EMETTRE

1 514 673.76 € 2 792 766.87 €

789 Vitraux église 13 812.18 €

806 Stores et rideaux école maternelle 1 117.04 €

811 PLU 7 629.08 €

815 Construction vestiaires au stade 6 000.00 € 44 425.06 €

818 Reprise de concessions + portail 2 889.43 € 7 712.61 €

824 Aménagement Halte-Garderie 188 014.62 € 281 917.65 €

825 Divers matériel ST 65 542.00 € 22 000.00 €

832 Lycée travaux parking 20 000.00 €

833 Lycée travaux gymnase 700 000.00 € 2 267 193.62 €

837 Accessibilité PMR 225 000.00 €

839 Matériels informatique 2016 17 810.12 €

840 Aménagement ancienne perception 13 000.00 €

841 Portes et portail sécurité 14 800.00 €

845 Piscine : rehaussement et modification vestiaires 110 000.00 € 15 705.75 €

847 Ecole élémentaire : réfection cantine 152 131.91 € 120 000.00 €

848 Plan global de déplacement 5 880.00 €

849 Parking cerisiers 4 859.56 €

Délibération n°CM-2017-04-20-03 : Affectation des résultats 2016 – Budget communal 2017 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement: .......................................................1 211 898.41 €  Un excédent reporté de : ......................................................................1 261 385.02 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .............................. 2 743 283.43 €

 Un déficit d’investissement de : ............................................................2 799 659.00 €  Un excédent des restes à réaliser de : .................................................1 278 093.11 € Soit un besoin de financement de : ...................................................... 1 521 565.89 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT ..........................2 473 283.43 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) ........................... 1 521 565.89 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : ..................................... 951 717.54 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT ............................ 2 799 659.00 €25

Délibération n°CM-2017-04-20-04 : Vote du budget primitif – Budget communal 2017 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 :

SECTION INVESTISSEMENT

 Dépenses : 6 914 606.23 €

 Recettes : 6 914 606.23 €

SECTION FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 8 020 249.32 €

 Recettes : 8 020 249.32 €

Pour rappel : total budget

Section investissement

Dépenses : 6 914 606.23 € (dont 1 514 673.76 € de RAR) Recettes : 6 914 606.23 € (dont 2 792 766.87 € de RAR) Section fonctionnement

Dépenses : 8 020 249.32 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 8 020 249.32 € (dont 0.00 de RAR)

Délibération n°CM-2017-04-20-05 : Vote des taux – Contributions directes APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les taux de contributions directes comme suit :

 Taxe d’habitation : ..................................... 16 .08 %

 Taxe foncière produit bâti : ........................ 31.89 %

 Taxe foncière produit non bâti : .............. 158.60 %

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

FAIT À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, LE 26 AVRIL 2017

Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG

Maire de Villefranche de Lauragais

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