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Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 04 2024 CL PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 04 2024 CL PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Présents
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié le:
20/5/24
S'LOT
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
V4
de
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Lauragais
DU
LUNDI
8
AVRIL
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
ouvre
la
séance
à
18
heures
30
en
saluant
l'assemblée.
Madame
le
Maire
débute
en
remerciant
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(finances
publiques),
Monsieur
Bernard
SEGUIN,
présent
avec
la
municipalité
pour
le
vote
des
délibérations
budgétaires.
Monsieur
Julien
SIDOBRE
est
désigné
secrétaire
de
séance
et
procède
à l'appel.
Présents
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEVZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
{procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
14
conseillers
sont
physiquement
présents
donc
le
quorum
est
atteint
avec
au
moins
50%
des
conseillers
en
exercice
présents. 24
Procurations
3
Votants Pour Contre Abstentio
27 27 0
n
0
Madame
le
Maire
passe
à
la
première
délibération
et
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
procès-
verbal
du
28
février.
En
l'absence
de
questions
elle
le
soumet
au
vote
du
Conseil
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-01
:
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
son
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
p.47
Mod.
540730
- 04/22
Fobrèque Enreprise
labelisée
Bumenmvenre Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2024
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2024
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
est
approuvé.
Article
2 :
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-04-08-01
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
x
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
x
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
x
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Mair£cértifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et infordié"quet
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http://www. telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
SEGUIN,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
Il explique
représenter
le trésor
public,
comptable
de
la collectivité.
Le
CDL
indique
que
le travail
qui
va
être
présenté
un
le fruit
d’une
coordination
entre
le trésor
et
les
services
municipaux
et
il souligne
la
qualité
de
ce
travail.
Monsieur
SEGUIN
insiste
sur
la concordance
de
résultat.
p. 48
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuvarvenre Reçu
en
pré
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Monsieur
CANEVESE
prend
la suite
de
la présentation
en
indiquant
que
cette
séance
va
être
chargée
sur
le plan
budgétaire,
avec
le compte
de
gestion,
le compte
administratif,
l’affectation
du
résultat,
les
taux
d'imposition,
et
enfin
le
budget
primitif.
Le
conseiller
délégué
indique
que
pour
trouver
la
concordance
entre
compte
de
gestion
et compte
administratif,
la présentation
des
deux
délibérations
sera
croisée.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
l’année
2023
a
été
marquée
par
une
forte
inflation,
ce
qui
a
généré
des
impacts
importants,
notamment
sur
les
charges
à caractère
général,
dont
les
dépenses
énergétiques.
Il indique
ainsi
une
augmentation
de
77%
de
ces
dépenses
d'énergies,
qu’il
a fallu
financer.
Monsieur
CANEVESE
détaille
dans
ce
cadre
le
travail
réalisé
et
toujours
en
cours
pour
améliorer
les
consommations
énergétiques,
notamment
via
le projet
Cube
Ecole
et via
les
rénovations
d'éclairage
public
et d'audit.
I! souligne
dans
ce
cadre
le
double
enjeu
budgétaire
et de
développement
durable.
L'élu
poursuit
en
indiquant
que
certains
marchés
ont
également
subi
de
fortes
augmentations,
notamment
sur
ja
liaison
froide
des
cantines.
Au
global,
sur
le
chapitre,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
l'augmentation
est
présente,
mais
que
sur
le fond,
un
vrai
travail
a été
mené
pour
optimiser
les
dépenses
et limites
les
hausses
qui
auraient
pu
être
plus
haute.
Monsieur
CANEVESE
présente
ensuite
les
charges
de
personnel
pour
l’année
2023,
avec
tout
d'abord
les
facteurs
exogènes
{point
d'indice
avec
les effets
de
2022
et 2023,
hausse
du
SMIC,
Ségur
sur
le pôle
social),
puis
les
facteurs
endogènes
{régime
indemnitaire,
action
sociale).
Le
conseiller
délégué
explique
qu’au
vu
des
montants,
des
décisions
de
limitation
de
la
hausse
de
la
masse
salariale
ont
été
prises,
mais
sans
impacter
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Il cite
à ce
titre
des
reports
de
recrutements,
des
non-remplacements
de
départs
en
retraites
et des
mutualisations
d'actions.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
avait
déjà
été
annoncé
que
2024
verrait
un
gel
des
emplois,
et
que
ces
annonces
ne
sont
pas
une
surprise.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
en
détaillant
le chapitre
65,
pour
les autres
charges
de
gestion
courante.
|! indique
que
les
cotisations
aux
différents
syndicats
sont
en
hausse
sur
2024,
et ajoute
la présente
d’admissions
en
non-
valeurs
pour
un
montant
important
du
fait d'un
rattrapage
d’antériorité.
L'élu
souligne
également
la subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
assurer
la continuité
de
service
de
l'établissement
dont
la santé
financière
nécessitait
une
aide
en
2023.
|| indique
dans
ce
cadre
que
2024
parts
pour
cet
établissement
sur
des
équilibres
plus
sains.
Enfin,
Monsieur
CANEVESE
souligne
les subventions
aux
associations
2023
comme
un
marqueur
du
soutien
de
la collectivité
aux
associations
locales,
tant
sportives
que
culturelles.
L'élu
continue
en
indiquant
que
les
intérêts
de
la
dette
de
la
commune
sont
en
diminution
du
fait
d’un
désendettement
progressif.
Il termine
la
présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'année
2023
avec
les
amortissements,
en
hausse
du
fait
de
nombreux
travaux
réalisés
ces
dernières
années.
Monsieur
CANEVESE
passe
ensuite
à
la
présentation
des
recettes
de
fonctionnement.
|
commence
par
présenter
les
hausses
de
recettes
liées
aux
remboursements
des
rémunérations
du
personnel
absent,
en
soulignant
le travail
du
service
ressources
humaines
en
la matière.
H indique
souhaiter
avoir
moins
de
recettes
sur
cette
ligne
dans
le futur,
car
elle
est
signe
de
nombreuses
absences,
Il
présente
ensuite
les
recettes
des
services
publics
tarifés,
avec
quelques
rattrapages,
notamment
dans
les
relations
avec
l’intercommunalité.
L'élu
indique
que
dans
le cadre
de
nombreux
services,
les fréquentations
ne
suivent
pas
les augmentations
de
coûts,
notamment
pour
les ALAE,
avec
des
questionnements
d'organisation
à
porter. Monsieur
CANEVESE
passe
à
la
présentation
des
recettes
des
impôts
locaux
directs,
en
rappelant
le
choix
politique
de
maintenir
la stabilité
des
taux
en
2023.
I} souligne
dans
ce
cadre
que
les hausses
d'impôts
sont
liées
aux
revalorisations
de
bases
fiscales
décidées
par
l'Etat
pour
2023,
ainsi
qu'aux
constructions
nouvelles
et
transformations
sur
les
constructions
existantes.
I! détaille
ensuite
les
attributions
de
compensations
liées
au
p.49 omeanrvenre
Rod,
540730 - 04/22
Fobrèque
Entreprise lab cture
le
20/05/2024 0/05/2024
KT
Publié
Le
ee
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
transfert
de
charges,
ainsi
que
les
recettes
liées
à la réforme
de
la taxe
professionnelle
(FNGIR).
Concernant
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux,
Monsieur
CANEVESE
précise
que
l'année
est
importante,
mais
que
le
marché
immobilier
étant
au
ralenti,
les
recettes
de
DMTO
vont
aller
en
diminution.
Le
conseiller
délégué
explique
par
ailleurs
que
le
passage
au-dessus
de
5 000
habitants
va
faire
passer
ces
recettes
du
fond
départemental
vers
un
fonctionnement
au
réel
des
ventes
sur
le territoire
communal.
Il explique
que
ce
sera
à
l'avantage
de
la commune
du
fait du
dynamisme
du
marché
local.
L'élu
poursuit
avec
la
présentation
des
dotations
qui
sont
en
hausse
avec
la
population,
et
le
fond
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
également
présenté.
Monsieur
CANEVESE
présente
ensuite
les
subventions
versées
par
la caisse
d'allocation
familiale
dans
le cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
et
de
la contractualisation
entre
la CAF
et
la
Mairie,
pour
assurer
le fonctionnement
du
périscolaire.
il termine
en
présentant
les
redevances
des
délégations
de
services
publics
et ventes
de
matériels.
Monsieur
CANEVESE
réalise
ensuite
une
présentation
de
la chaine
de
l'épargne
de
la
commune,
en
indiquant
qu'après
une
année
2022
difficile
avec
une
épargne
nette
négative,
la commune
a retrouvé
une
épargne
nette
plus
neutre
en
2023.
Il
explique
que
l’objectif
d'ici
la
fin
du
mandat
est
de
retrouver
Une
vraie
marge
de
manœuvre
sur
cette
épargne,
via
une
rationalisation
des
dépenses
et
une
optimisation
des
recettes.
Le
conseiller
délégué
passe
ensuite
à
la
présentation
de
l'investissement.
Il
indique
que
2023
à
permis
la
finalisation
et
la
continuité
des
projets
déjà
lancés,
facultatifs
où
obligatoires.
Il rappelle
les
grands
ensembles
budgétaires,
notamment
pour
les
restes
à
réaliser.
Pour
2023,
il indique
que
le
budget
d'investissement
à été
principalement
fléché
vers
le Carrefour
Gourmand
et vers
le
127,
mais
ajoute
aussi
certains
plus
petits
projets
comme
l'accueil
de
la
mairie
réalisé
par
les
services
techniques.
{|
rappelle
que
l’ensemble
du
détail
des
opérations
est
repris
dans
la
maquette
budgétaire.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
par
ailleurs
que
le service
finance
à porté
une
démarche
de
tri
des
engagements,
et
donc
des
reports
d’une
année
sur
l’autre,
pour
assurer
ensuite
une
meilleure
évaluation
des
besoins
et
programmation
des
travaux.
I poursuit
en
indiquant
que
les
recettes
d'investissement
en
2023
ont
été
marquée
par
de
gros
rattrapages
sur
les subventions. Madame
le
Maire
prend
dans
ce
cadre
la
parole,
et
indique
que
pour
la
première
fois
depuis
quatre
ans,
le
budget
d'investissement
n'est
pas
en
déficit.
Elle
poursuit
son
explication
en
montrant
une
chute
importante
des
demandes
de
subventions
en
2020,
2021
et
2022,
mais
également
le
rattrapage
très
important
en
2023.
Elle
souligne
dans
ce
cadre
le caractère
essentiel
de
ces
subventions
pour
tenir
ie budget
communal.
Monsieur
CANEVESE
reprend
la
parole
pour
souligne
le travail
partenarial
de
qualité
réalisé
par
les
services
en
lien
avec
les financeurs,
permet
de
dégager
plus
de
marges
d'investissement.
Il continue
sa
présentation
en
détaillant
le
FCTVA
en
investissement,
mais
également
en
expliquant
le contenu
des
recettes
des
opérations
pour
le compte
de
tier.
Il explique
que
dans
ce
cadre
les
titres
sont
émis
sans
pour
autant
que
le recouvrement
soit
possible
derrière.
1 souligne
le manque
de trésorerie
généré
par
cette
situation,
entraînant
des
conséquences
dommageables
pour
la commune
à l'avenir.
Madame
le
Maire
indique
dans
ce
cadre
que
la
situation
risque
de
durer,
notamment
du
fait
qu'aucuns
acheteurs
ne
s'est
présenté
lors
de
la
vente
aux
enchères
qui
s’est
tenue.
Elle
indique
que
les
procédures
juridiques
se
poursuivent,
sans
que
les
marges
de
manœuvre
pour
la
commune
ne
soient
importantes.
Monsieur
CANEVESE
présente
ensuite
le
résultat
de
l’exercice,
marqué
par
l'inflation
et
nécessitant
des
précautions
pour
l'avenir.
Il détaille
ensuite
le
report
excédentaire
et
le
résultat
de
clôture
2023.
Il termine
sa
présentation
en
insistant
sur
‘l’enjeu:de
ne
pas
trop
consommer
de
crédits
sur
les
réserves
budgétaires
communales.
p.
50
Moci.
540730
04/22
Fabrèque
Enhepiie
labelisée
Æhuenrerar: Envoyé
en
ps
Feçu
ei
Publ
é te
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
CANEVESE
pour
sa
présentation
et
demande
si
le Conseil
a
des
questions
ou
souhaite
des
renseignements
complémentaires.
En
l'absence
de
plus
de
questions,
elle
soumet
le
compte
de
gestion
au
vote
de
l'assemblée,
qui
l'approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-04-08-02
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
de
la coliectivité.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-02-21-08
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
délibération
n°CM-
2023-04-25-01
portant
budget
supplémentaire,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à ce
budget.
Vu
l'exercice
comptable
2023,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
collectivité,
et sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
le comptable
public
de
la commune.
Vu
la
stricte
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
et
le
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
présenté
a
intégré
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l’état
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
l’état
du
passif,
de
l’actif
ainsi
que
les
restes
à
recouvrer
et à payer.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
est
approuvé
et
considéré
comme
conformes
au
regard
des
éléments
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
4952
399.37
€
4952
399.37
€
Réalisations
2023
3
055
954.40
€
3
696
120.88
€
Résultat
exercice
2023
640
166.48
€
Excédent
reporté
375
113.71
€
Résultat
de
ciôture
2023
1 015
280.19
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser:2023
1058
651.75
€
48
348.21
€
Solde
des
restes
à réaliser
-1
010
303.54
€
Résultat
de
clôture
2023
4 976.65
€
Excédent
de financement
4 976.65
€
p.s1
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labeïsée
mauve Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
8
878
621.42
€
88/78621.42€
Réalisations
2023
7
967
055.48
€
8
008
754.67
€
Résultat
exercice
2023
41
699.19
€
Excédent
reporté
1142
817.42
€
Résultat
de
clôture
2023
1184
516.61
€
Article
2 :
Le
Maire
et les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-04-08-02
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
x
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
1
X
Le
Méire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
inforfae-&he
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
propose
de
laisser
la présidence
à Madame
AIME
et demande
au
Conseil
s’il s'oppose
à cette
proposition.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
à
18h52
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
sur
le
compte
administratif.
p.
52
Mod,
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Qmenvenre Envoyé
en
ps
Feçu
ei
Publ
é te
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Madame
AIME,
en
l'absence
de
questions,
remarques
ou
demandes
quant
au
contenu
du
compte
administratif,
concordant
avec
la
présentation
réalisée
pour
le
compte
de
gestion,
soumet
la
délibération
à
l'assemblée
délibérante,
qui
l'approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-03
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
par
celle
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-02-21-08
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
délibération
n°CM-
2023-04-25-01
portant
budget
supplémentaire,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à ce
budget.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-02
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
comptable
public. Vu
l'exercice
comptable
2023,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
collectivité,
et
sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
de
la
commune.
Vu
la
stricte
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
et
le
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Vu
le
compte
administratif
proposé
à délibération
au
Conseil
Municipal
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
le
compte
administratif
présenté
a
intégré
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l'état
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
l’état
du
passif,
de
l'actif
ainsi
que
les
restes
à
recouvrer
et
à payer.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Considérant
que
le
Maire
n’a
pas
pris
part
aux
débats
de
la
présente
délibération
conformément
aux
obligations
issues
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
est
approuvé
et
conforme
dans
les
éléments
suivants
: Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
4952
399.37
€
4
952
399.37
€
Réalisations
2023
3
055
954.40
€
3
696
120.88
€
Résultat
exercice
2023
640
166.48
€
Excédent
reporté
375113.71€
Résultat
de
clôture
2023
1 015
280.19
€
investissement
Dépenses
Recettes
p.53
Htod.
540730
- 04/22
Fabrèque
Entreprise lobethée
Vhunoane verre Restes
à réaliser
2023
1058
651.75
€
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
48
348.21
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-1
010
303.54
€
Résultat
de
clôture
2023
4976.65
€
Excédent
de
financement
4 976.65
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
8 8/8621.42€
8878621.42€
Réalisations
2023
7 967
055.48
€
8 008
754.67
€
Résultat
exercice
2023
41
699.19
€
Excédent
reporté
1142
817.42
€
Résultat
de
clôture
2023
1
184
516.61
€
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-04-08-03
:
Conseillers
Pour
_|
Contre
|Abst
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
Ne
prend
pas
part
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
sé,
Visa
Président
de
séance
(Andrée
AIME)
ÿ
PRÉ
ASS
S
TS
X-
EGY
ZE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
p.54
Mod
540730 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wiurmmrvenr: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
réintègre
la
salle
à 18h54
et reprend
la présidence
de
séance.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
CANEVESE
pour
l'affectation
définitive
du
résultat.
Il explique
qu'à
la
suite
de
l'approbation
des
comptes,
l'assemblée
à
constaté
un
résultat
excédentaire
qu'il
convient
d’affecter
pour
l'exercice
2024.
II détaille
les
chiffres
des
excédents,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
||
indique
que
dans
ce
cadre
est
proposé
d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement,
l'excédent
d'investissement
suffisant
à couvrir
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
2023.
Il indique
également
que
l’excédent
d'investissement
de
2023
permettra
de
financer
l'investissement
de
2024.
Madame
le
Maire
demande
si
l'assemblée
souhaite
plus
de
précisions
ou
a des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
Conseil
qui
l’approuve
à l’unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-04
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
du
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur.
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-02-21-08
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
délibération
n°CM-
2023-04-25-01
portant
budget
supplémentaire,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à ce
budget.
Vu
l'exercice
comptable
2023
tel
que
repris
dans
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
approuvés
par
les
délibérations
n°CM-2024-04-08-02
et
n°CM-2024-04-08-03.
Considérant
que
l’article
L.2311-5
suscité
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
ce
même
article
permet
au
Conseil,
lorsque
la
section
d'investissement
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
pour
sa
clôture,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
à cette
même
section
pour
l'exercice
suivant,
sauf
à en
décider
autrement.
Considérant
que
ce
même
article
dispose
que
le
résultat
excédentaire
ou
en
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
également
reporté
ou
repris
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
le
résultat
de
l’exercice
2023
après
approbation
du
compte
administratif,
pour
la
section
de
fonctionnement,
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
41
699.19€,
auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
1
142
817.42€,
portant
le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
à
1
184
516.61€.
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
compte
administratif,
pour
la
section
d'investissement,
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
640
166.48€
auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
375
113.71€
portant
le
résultat
de
clôture
en
investissement
à 1
015
280.19€.
p.55
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Qumeamvenre Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
ie
20/05/2024
|
Publié
te
s
ID :
081-213105828-20240408-PV20240408-DE
Considérant
que
pour
l'investissement,
les
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
sont
portés
à 48
348.21€,
et
que
les
restes
à réaliser
sont
portés
à 1
058
651.75€,
établissement
un
besoin
de
financement
pour
le
report
d'investissement
de
2023
à 2024,
de
1 010
303.57€.
Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
en
investissement
permet
de
financer
la
totalité
du
besoin
de
financement
pour
le
report
entre
2023
et
2024
pour
cette
section,
aboutissant
à
un
excédent
net
d'investissement
de
4 976.65€.
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
002,
et
l'excédent
d'investissement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1
:
Le
résultat
définitif
de
l'exercice
2023
est
affecté
comme
suit :
Dénomination
Montants
Recettes
de
fonctionnement
8008
754.67
€
Dépenses
de
fonctionnement
7 967
055.48
€
Excédent
de
fonctionnement
n-1
4
142
817.45
€
Déficit
de
fonctionnement
n-1
0€
Restes
à réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+i
en
dépenses
0€
Restes
à
réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+1
en
recettes
0€
Résultat
de
fonctionnement
2023
1 184
516.61
€
Recettes
d'investissement
3 696
120.88
€
Dépenses
d'investissement
3 055
954.40
€
Excédent
d'investissement
n-1
375
113.71
€
Déficit
d'investissement
n-1
0€
Excédent
d'investissement
N
hors
RAR
{compte
001)
1 015
280.19
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
n sur
n+1
en
dépenses
1058
651.75
€
Restes
à réaliser
en
investissement
n sur
n+1
en
recettes
4834821€
Total
besoin
de
financement
RAR
1010
303.54
€
Total
excédent
d'investissement
reporté
(compte
001}
4 976.75
€
Total
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
1184
516.61€
Article
2 :
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-04-08-04
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
p.56
taod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labeïikée
Kéuremvear Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
infofmë-4dé
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
CANEVESE
qui
rappelle
que
la commune
fixe
les
taux
des
impôts
locaux
directs
au
regard
des
bases
fiscales
retenues
pour
l’année
à titre
prévisionnel.
Il rappelle
dans
ce
cadre
que
ces
bases
sont
revalorisées
au
niveau
national
de
+3.9%.
||
poursuit
en
proposant
de
voter
pour
2024
la
stabilité
des
taux
d'imposition,
qu’il
rappelle.
Madame
le
Maire
confirme
que
dans
ce
cadre
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
ne
pas
augmenter
les taux
sur
la durée
du
mandat.
Madame
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote
de
l’assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-05 :
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1380
disposant
de
l'établissement
annuel
d'une
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
la
valeur
locative
fixée
au
regard
de
l’article
L.1388
du
même
code.
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
son
article
L.1393
disposant
de
l'établissement
annuel
d’une
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
la
valeur
locative
fixée
au
regard
de
l’article
L.1396
du
même
code.
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
son
article
L.1407
disposant
de
l'établissement
annuel
d’une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
la valeur
locative
fixée
au
regard
de
l’article
L.1409
du
même
code. p.57
Mod.
540730 -
04/22
fabrègue
Entreprise
labelisée
uparuvenre Reçu
en
pré
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
son
article
11447-0
disposant
l'établissement
d'une
contribution
économique
territoriale
composée
d’une
cotisation
foncière
des
entreprises,
définie
par
l'article
L.1447
du
même
code
et dont
la base
d'imposition
est
définie
à l’article
L.1467
du
même
code.
Vu
le Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
L.1494
à 15180
disposant
des
règles
d'évaluation
de
la valeur
locative
des
biens
imposables
au
titre
des
contributions
susmentionnées.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1379,
disposant
que
les
communes
perçoivent
notamment
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
et la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1636B
sexies
disposant
que
les
Conseils
Municipaux
votent
chaque
année
les
taux
de
fiscalité
pour
les
taxes
foncières,
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
et
disposant
des
règles
d'encadrement
des
taux.
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
L.1609
nonies
€, disposant
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
au
titre
de
l'article
L.1379-0
bis
du
même
code,
se
substitue
aux
communes
membres
pour
les dispositions
relatives
à la cotisation
foncière
des
entreprises
et pour
la perception
du
produit
de
cette
taxe.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
L.1639A,
disposant
que
les
communes
doivent
faire
connaître
leurs
décisions
en
matière
de
taux
de
fiscalité
avant
le
15
avril
de
chaque
année
aux
services
fiscaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'état
fiscal
n°1259
établis
par
les
services
fiscaux
au
titre
de
l’année
2024
pour
la
commune,
et joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les taux
de
la taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
et
sur
la
propriété
non-bâtie,
ainsi
que
sur
celui
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Considérant
que
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
est
substituée
dans
les
droits
de
la commune.
Considérant
que
les
bases
d'impositions
définitives
au
terme
de
l’année
2023
pour
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
sont
établies
à 6 257
966€,
et son
à titre
prévisionnelles
anticipées
à 6 487
000€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à 1.039
pour
l’année
2024.
Considérant
que
les
bases
d’impositions
définitives
au
terme
de
l’année
2023
pour
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
non-bâtie
sont
établies
à 42
486€,
et son
à titre
prévisionnelles
anticipées
à 44
100€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à
1.039
pour
l’année
2024.
Considérant
que
les
bases
d’impositions
définitives
au
terme
de
l’année
2023
pour
la
taxe
d'habitation
sont
établies
à 491
340€,
et
son
à titre
prévisionnelles
anticipées
à 364
500€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à
1.039
pour
l'année
2024.
Considérant
que
pour
l'année
2023,
le taux
de
la taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
était
fixé
à 54.11%,
celui
de
la taxe
foncière
sur
la propriété
non-bâtie
était
fixé
à 160.19%
et celui
de
la taxe
d'habitation
à 16.24%.
Considérant
la volonté
de
l'assemblée
délibération
de
ne
pas
modifier
ces
taux
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
p.58
Mod,
540730 - 04/22
Fobrèque
Entremiselobelisée
impmurer Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
pour
les
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
54.11%
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
160.19%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
9
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
16.24%
Article
2
:
Le
Maire
et les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-04-08-05 :
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
*
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifi#ous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.
73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Avant
de
présenter
le
projet
de
budget
primitif
pour
2024,
le
récapitulatif
des
indemnités
d'élus
est
projeté
à
p.59
Mod.
540730
04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Waupnurvenr: l'assemblée.
cture
le
20/05/2024 0/05/2024
KT
Publié
Le
ee
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Madame
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Monsieur
BOUVIER.
Il
rappelle
que
les
conseillers
ont
reçus
de
nombreux
éléments
de
préparation,
s'inscrivant
tous
dans
un
contexte
de
prudence
budgétaire
et
de
maîtrise
des
dépenses,
détaillés
dans
une
note
brève
et
synthétique
annexée
au
projet
de
budget.
Il rappelle
également
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
28
février,
avec
une
vigilance
budgétaire
pour
les
années
2024
à
2026
le
temps
de
retrouver
des
équilibres
budgétaires
plus
normaux,
notamment
en
matière
d'épargne,
sans
dégrader
les
services
rendus
aux
usagers.
L'élu
souligne
le
travail
réalisé
par
les
services
pour
l'assainissement
des
finances,
l'optimisation
comptable
et
la
mise
en
concurrence
systématique
des
dépenses.
Il
insiste
également
sur
les
enjeux
de
recherches
de
subventions.
L'objectif
d’une
capacité
d'autofinancement
de
500
000€
en
2026
est
mis
en
avant
par
le
vice-président
de
la
Commission
Finances.
Monsieur
BOUVIER
poursuit
sa
présentation
en
rappelant
les
grands
ensembles
budgétaires
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ainsi
que
les
taux
d'exécution
en
2023.
Concernant
les
charges
à caractère
général
pour
2024,
Monsieur
BOUVIER
insiste
sur
la
maîtrise
des
hausses.
| ajoute
espérer
une
baisse
du
budget
touchant
l'électricité,
il
indique
que
ce
chapitre
est
en
légère
hausse
mais
beaucoup
plus
raisonnable.
Concernant
les
charges
de
personnel,
Monsieur
BOUVIER
indique
que
la
stratégie
est
de
limiter
au
maximum
leur
hausse,
voir
d'arriver
à les
faire
diminuer,
les
effectifs
actuels
étant
en
globalité
assez
suffisant.
Il
aborde
ensuite
rapidement
les
autres
charges
de
gestion
et
les
amortissements,
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
BOUVIER
commence
par
aborder
les
produits
des
services,
en
baisse
du
fait
de
la
cantine
à
1€,
mais
dont
la
variation
est
compensée
par
une
dotation
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
Concernant
les
impôts
et
taxes,
Monsieur
BOUVIER
indique
que
la
hausse
est
due
aux
variations
de
bases
fiscales
et
pas
aux
taux
de
la
commune.
L'élu
aborde
ensuite
les
dotations
et
subventions
ainsi
que
l'excédent
reporté.
L'élu
aborde
ensuite
les
grands
ensembles
de
dépenses
d'investissement,
avec
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
ainsi
que
les
immobilisations
en
cours.
Monsieur
BOUVIER
indique
que
pour
2024,
une
grande
partie
du
budget
d'investissement
est
consacré
au
Carrefour
Gourmand,
avec
une
ligne
pour
le
projet
de
médiathèque
et une
ligne
pour
le
projet
de
halles
gourmandes.
Monsieur
SIDOBRE,
élu
référent
du
projet
prends
la
parole
pour
rappeler
les
finalités
au
rez-de-chaussée
avec
des
halles
gourmandes
et
au
deuxième
étage
avec
une
médiathèque,
un
centre
social,
du
coworking
et
des
bureaux
associatifs.
Monsieur
BONNAFOUS
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
les
projets
sportifs
sur
la
commune,
avec
la
dépose
et
le
changement
des
mains
courantes
autour
du
terrain
d'honneur
du
parc
municipal
des
sports,
demandé
par
la
ligue
Occitanie,
ainsi
que
la
reprise
des
éclairages.
Il indique
que
le
système
d'irrigation
du
stade
va
également
être
revu.
Enfin,
il explique
qu’une
partie
de
l’ancien
super
U
doit
être
retravaillé
pour
devenir
un
boulodrome. Monsieur
RAMADE
poursuit
en
présentant
les
projets
du
secteur
technique.
I!
commence
par
expliquer
que
certains
véhicules
vont
être
renouvelés
pour
passer
à l’électrique,
avec
une
synergie
attendue
via
les
ombrières
devant
être
installées
sur
le
parking
du
centre
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
GLEYZES
présente
le
projet
de
déploiement
d’une
fibre
optique
interne
entre
les
bâtiments
municipaux,
et
explique
la
nécessité
d'installation
d’une
redondance
devant
sécuriser
le
réseau.
Il poursuit
en
expliquant
que
sont
prévues
11
caméras
aux
intersections
d'entrées
sur
la
commune,
ainsi
que
6
caméras
contextuelles
à
des
endroits
stratégiques
de
l’intérieur
de
la
commune.
If
explique
que
les
caméras
déjà
existantes
sur
la
commune
seront
intégrées
au
dispositif,
centralisé
au
centre
de
surveillance
urbain
qui
se
situera
dans
les
locaux
de
la
police
municipale.
Madame
le
Maire
précise
que
seule
la
gendarmerie
sera
habilitée
à
consulter
les
images
dans
le
cadre
d'enquêtes
judiciaires.
Monsieur
Gleyzes
précise
qu'il
s'agit
bien
de
vidéoprotection
et pas
de
vidéosurveillance.
p. 60
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entéprke
labelisée
Sunemeuar- Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
ie
20/05/2024
|
Publié
te
s
ID :
081-213105828-20240408-PV20240408-DE
Monsieur
BOUVIER
passe
ensuite
rapidement
sur
le
coût
des
opérations
sur
le
compte
de
tiers
ainsi
que
sur
l'étude
mobilité,
devant
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
BOUVIER
souligne
l'effort
important
de
recherche
de
financements
extérieurs
via
des
subventions.
Il
indique
ainsi
que
les
projets
ne
pourront
se
réaliser
qu'à
conditions
de
partenaires
financeurs
présents.
Le
vice-président
de
la
commission
Finance
finis
par
rappeler
les
recettes
d'ordre,
ainsi
que
celles
de
fiscalité
en
hausse
via
la
revalorisation
des
bases.
||
rappelle
par
ailleurs
que
la
note
synthétique
annexée
au
budget
présente
plus
en
détail
les
éléments
exposés,
y compris
en
matière
d'épargne.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
renseignements
supplémentaires
sont
nécessaires.
En
l'absence
de
toute
remarques
ou
questions,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
approuve
le
budget
primitif
2024
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-06
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2311-1
disposant
que
le
budget
est
l'acte
prévisionnel
par
lequel
la
commune
établie,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ses
recettes
et
dépenses
à venir.
Vu
l'articie
L.2311-2
du
même
code
disposant
que
le
budget
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à effectuer
pour
l'exercice
concerné,
notamment
dans
le
cadre
d'une
priorisation
des
travaux
selon
des
critères
d'urgence
et
de
nécessités
définis
par
le
Conseil.
Vu
l'article
L.2311-3
du
même
code
disposant
de
la
possibilité
de
dotations
d'investissement
pluriannuelles
comprenant
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiements.
Vu
les
articles
L.2311-5
et
-6
du
même
code
disposant
des
règles
d'affectation
de
résultat
entre
les
exercices
comptables. Vu
l’article
L.2312-1
du
même
code
disposant
que
le
budget
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal,
et
précédé
d'un
débat
d’orientations
budgétaires.
Vu
l'article
L.2313-1
du
même
code
disposant
des
annexes
et
notes
devant
être
jointes
au
budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-2
disposant
que
les
communes
doivent
adopter
leur
budget
avant
le
15
avril
de
l’année
d'exercice
comptable.
Vu
l’article
L.1612-5
du
même
code,
disposant
que
le
budget
de
la
commune
est
voté
en
équilibre
réel,
tant
pour
sa
section
de
fonctionnement
que
d'investissement,
en
évaluant
de
manière
sincère
les
recettes
et
dépenses
et
en
finançant
le
capital
des
annuités
de
la
dette
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
via
des
ressources
propres
issues
de
la
section
de
fonctionnement.
Vu
l'article
L.1612-14
disposant
la liste
des
dépenses
obligatoires
pour
la commune.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
portant
mise
en
place
à compter
du
1*
janvier
2024
de
la
nomenclature
comptable
M57.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
autorisant
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
des
mouvernents
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
p.61
Mod,
540740.
04/22
Fabrèque
Entepise
tbelisée
mea Envoyé
en
prét
ure
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
À
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
commune,
et
ledit
règlement
annexé
à cette
délibération.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-28-02
actant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l’année
2024
et
les
exercices
suivants.
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaire
annexé
à la délibération
n°CM-2024-02-28-02.
Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2023
au
regard
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
approuvés
par
les
libérations
n°CM-2024-04-08-02
et
n°CM-2024-04-08-03.
Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-05
portant
fixation
des
taux
des
impositions
locales
directes
pour
l'année
2024. Vu
le projet
de
budget
2024
annexé
à la présente
délibération.
Considérant
les
éléments
budgétaires
et
réglementaires,
locaux
et
nationaux
pour
l'année
2024,
notamment
discutés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Considérant
les
grands
équilibres
du
projet
de
budget
proposé
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
et
le
résultat
de
l'exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2024,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération,
Pour
rappel,
en
voici
les
grands
ensembles,
approuvé
à
l'échelle
des
chapitres,
avec
à
titre
indicatif
un
vote
par
fonctions
et opérations
:
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
9 287
003.08€
2 814
630.43€
l
Recettes
9 287
03.08€
2 814
630.43€
Article
2
:
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
procéder
pour
l'exercice
budgétaire
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la fongibilité
des
crédits.
Article
3
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
“
Délibération
CM-2024-04-08-06 :
Conseillers
Pour ‘|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
x
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
p. 62
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Yenmverr Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
suspend
la
séance
de
19h12
jusqu’à
19h16
afin
de
permettre
à
un
représentant
de
l'association
SOS
méditerranée,
qui
a fortement
travaillé
avec
la
bibliothèque
et
le
cinéma,
de
présenter
cette
structure
humanitaire.
Madame
le
Maire
indique
que
pour
la
symbolique,
la
commune
souhaite
donc
cette
année
aider
cette
association.
Après
cette
présentation,
Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Il
explique
que
la
municipalité
accompagne
les
associations
au
quotidien
et
par
le
biais
de
subventions
de
fonctionnement,
de
projet
et
de
transport
dont
les
modalités
de
versement
varient
(justificatifs).
Monsieur
BONNAFOUS
explique
qu’en
2023,
la
municipalité
a
reçu
42
demandes
pour
un
montant
total
de
197
000€
pour
un
budget
de
180
000€
dont
176
000€
ont
été
versés
{le
différentiel
étant
dû
à des
projets
non
faits),
et
qu’en
2024,
cela
a représenté
47
demandes
pour
un
montant
de
237
000€,
le
budget
prévu
étant
de
185
000€.
L'élu
rappelle
que
l'objectif
est
de
ne
pas
diminuer
les
subventions
notamment
de
fonctionnement.
Il fait
ensuite
référence
aux
montants
proposés,
et
remercie
les
élus
de
la
commission
sport
qui
ont
aidé
à
la
répartition
des
différentes
subventions.
L'élu
en
charge
du
sport
explique
que
pour
2024,
afin
d'éviter
que
des
projets
non
réalisés
bloquent
une
partie
du
budget
de
subventions,
une
partie
du
budget
a été
conservé
pour
verser
d’autres
subventions
au
réel
des
besoins
une
fois
l’année
en
partie
écoulée,
le
tout
pour
assurer
une
meilleure
exécution
budgétaire.
Il termine
en
rappelant
que
les
associations
qui
perçoivent
plus
de
10
000€
de
subventions
devront
signer
avec
la
Mairie
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
cela
concerne
5
associations
en
2024.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
BONNAFOUS
pour
sa
présentation,
et
demande
au
Conseil
s’il
y
a
des
p. 63
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
uranevenr: Reçu
en
pré
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Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
questions.
En
l’absence
de
questions,
et
avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
si des
conseillers
sont
membres
de
bureaux
associatifs.
Madame
MAZAS-CANDEIL
étant
membre
du
bureau
d'une
association
demandeuse
de
subvention,
elle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote
du
Conseil
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-07
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
L.1111-2.
Vu
le Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L.113-2
disposant
que
pour
leurs
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
peuvent
percevoir
des
subventions
publiques.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
créant
un
principe
de
contractualisation
des
relations
financières
entre
les
communes
et les
associations.
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
posant
application
de
la
loi
susmentionnée
avec
le
principe
du
recours
au
contrat
d'objectifs
et de
moyens
pour
les subventions
supérieures
à 23
000€.
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
aout
2021
portant
création
d’un
contrat
d'engagement
Républicain
auquel
toutes
les
associations
subventionnées
doivent
souscrire.
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
la
loi
susmentionnée
et
détaillant
les
engagements
des
associations
subventionnées.
Vu
la délibération
n°CM-2024-02-08-08
portant
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
et de
moyen
pour
les
associations
subventionnées
par
la commune,
et fixant
le seul
de
contractualisation
à
10
000€.
Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
budget
primitif
et fixant
les
crédits
disponibles
pour
le subventionnement
aux
associations.
Vu
la campagne
de
demandes
de
subventions,
les
dossiers
reçus
et les
analyses
réalisées.
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si
elle
justifie
d’un
intérêt
local,
subventionner
une
association.
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
concourir
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel,
scientifique,
à
la
protection
de
l’environnement,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
encore
au
développement
des
pratiques
sportives.
Considérant
que
les
associations
subventionnées
s'engagent
à respecter
les
lois
de
la
République,
la
liberté
de
conscience,
la
liberté
des
membres
de
l'association,
l'égalité,
la
non-discrimination,
le
principe
de
fraternité,
à
faire
avancer
la prévention
de
la violence,
à respecter
la dignité
des
personnes
humaines
et à garantir
le respect
des
symboles
de
la
République.
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante,
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à prolongation
de
tout
ou
partie
de
son
montant
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
les
subventionnements
sont
octroyés
au
titre
du
fonctionnement,
des
frais
de
transports
et
des
projets,
ces
deux
dernières
catégories
donnant
droit
à un
versement
sur justificatif
a posteriori,
a
première
à un
versement
sans
justificatif
a priori.
p. 64
Rod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise lapetisée
Soueamerer Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2024
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Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Considérant
que
pour
toutes
les
associations
dont
le
subventionnement
sera
supérieur
ou
égal
à
10
000€,
le
versement
sera
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
dont
le
contenu
sera
négocié
entre
l'association
et
les services
municipaux
après
attribution
des
montants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant :
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
des
subventions
aux
associations
communales
pour
l'année
2024
telles
qu'exposées
ci-dessous
:
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
Fonct.
Projet
Transport
TOTAL
ACCA
SOCIÉTÉ
DE CHASSE
1 650,00
€
1 650,00
€
As de Pastel
300,00
€
250,00
€
550,00
€
ASAYAKÉ
350,00
€
350,00
€
AUTAN
DANSER
À VILLEFRANCHE
400,00
€
400,00
€
AVENIR
GYM
VILLEFRANCHE
1 300,00
€
500,00
€
1 800,00
€
BINGBANG
COMPAGNIE
1 300,00
€
1 300,00
€
CALANDRETA
500,00
€
500,00
€
CERCLE
DES
NAGEURS
DE VILLEFRANCHE
500,00
€
1 800,00
€
2 300,00
€
CINE'BOR
400,00
€
400,00
€
CINÉFOL
31
12 000,00
€
12 000,00
€
CLUB
MOUCHE
DU
LAURAGAIS
350,00
€
350,00
€
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LA PRADELLE
12 000,00
€
12 000,00
€
COMITÉ
PERMANENT
DES
FÊTES
18 000,00
€
18 000,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
800,00
€
800,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
2 050,00
€
2 050,00
€
ÉQUI
LANDES
900,00
€
900,00
€
FCV
FOOTBALL
CLUB
VILLEFRANCHOIS
39 000,00
€
36 000,00
€
35 000,00
€
RUGBY
15
FGRCE
FEDERATION
GENERALE
DES
RETRAITES
DES
CHEMINS
DE
FER
DE
100,00
€
100,00
€
France FNACA
ANCIENS
COMBATTANTS
300,00
€
300,00
€
FAC
500,00
€
500,00
€
FRANCAS
DE VILLEFRANCHE
500,00
€
3 500,00
€
4 000,00
€
HAND
BALL CLUB
VILLEFRANCHOIS
7 000,00
€
7 000,00
€
JUDO
CLUB
500,00
€
500,00
€
Le DIAPASON
VILLEFRANCHOIS
600,00
€
600,00
€
LOS AMICS
DE
LA LENGA
D'OC
DINS
LO
LAURAGUES
550,00
€
550,00
€
LOUS
COUSTELLOUS
200,00
€
200,00 €
LYRE
LAURAGAISE
HARMONIE
MUNICIPALE
2 000,00
€
2 000,00
€
MÉDAILLÉS
MILITAIRES
250,00
€
250,00
€
MIC
MAISON
DES JEUNES
ET DE
LA
CULTURE
8 000,00
€
8 000,00 €
MOTO
CLUB
DU
LAURAGAIS
1 000,00
€
500,00
€
1 500,00
€
PÊCHEURS
À LA LIGNE
300,00
€
200,00
€
500,00
€
PÉTANQUE
JOYEUSE
VILLEFRANCHOISE
250,00
€
250,00
€
PLUME
LAURAGAISE
1 000,00
€
1 000,00
€
RESTAURANTS
DU
COEUR
400,00 €
400,00
€
SOS
Méditerranée
200,00
€
200,00
€
TAEK
DOJANG
VILLEFRANCHE
2 000,00
€
2 000,00
€
TA
DU
SOLEIL
700,00
€
700,00 €
p.65 & transe
rod,
540720.
04/22
Fabrègue
Entreprise
loballisée Envoyé
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préfecture
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L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
TENNIS
CLUB
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
1
665,00
€
750,00
€
2
415,00
€
TRIATHLON
CLUB
DU
LAURAGAIS
1
000,00
€
200,00
€
1
200,00
€
TWIRLING
CLUB
VILLEFRANCHOIS
3
500,00
€
13
000,00
€
16
500,00
€
VAL
31
ATHLETISME
1
000,00
€
1
000,00
€
VÉLO
CLUB
VILLEFRANCHOIS
600,00
€
600,00
€
VILLEF
BABY
RUGBY
605,00
€
605,00
€
VRAC
Aviron
300,00
€
300,00
€
Total
122
570,00
€
7
300,00
€
53
650,00
€
183
520,00
€
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
#
Délibération
CM-2024-04-08-07 :
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
x
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
x
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
x
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
Ne
prends
pas
part
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
ee.
A
Ô
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
et
explique
que
pour
financer
leurs
opérations,
les
bailleurs
sociaux
ont
recours
à des
emprunts
à des
taux
favorables
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
qui
les
octroient
contre p.66
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuennrvenr: Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2024
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
des
garanties
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Commune.
Elle
explique
que
dans
ce
cadre,
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Garonne
(OPH31}
demande
à la
municipalité
de
garantir
30%
d'un
emprunt
de
224
000€
à
taux
de
2.75%
variable
indexé
sur
le
livret
À,
d’une
durée
de
25
ans.
Ce
financement
doit
permettre
la
rénovation
de
logements
avenue
de
Verdun
pour
augmenter
la disponibilité
du
parc
de
logements
sociaux.
Madame
le
Maire
indique
que
si
la
commune
ne
suit
pas,
le
département
ne
le
fera
pas
non
plus,
et
elle
explique
qu'il
est
donc
important
de
soutenir
le
logement
social.
L'édile
demande
si l'assemblée
a des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la délibération
au
vote,
et le Conseil
approuve
à l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2024-04-08-08
:
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.2305
du
Code
Civil.
Vu
le contrat
de
prêt
n°157474
annexé
à la
présente
délibération,
entre
l’Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute
Garonne
(OPH31)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
via
la
Banque
des
Territoires,
et
notamment
son
article
16
portant
sur
les
garanties.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
soutenir
le développement
des
logements
sociaux
sur
le territoire
communal
par
la garantie
des
opérations
immobilières
sociales.
Considérant
que
l'équilibre
économique
de
l'opération
de
construction
d'une
opération
de
réhabilitation
de
14
logements
situés
du
3
au
5
avenue
de
Verdun,
à
Villefranche-de-Lauragais,
ne
peut
se
faire
que
par
la
souscription
par
l'OPH31
d’un
prêt
garantie
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
à
hauteur
de
70%
et
par
la Commune
à hauteur
de
30%.
Considérant
les
conditions
de
financement
du
contrat
de
prêt
n°157474,
prévoyant
un
PAM
Eco-prêt
d’un
montant
de
224
000.00€
à un
taux
effectif
global
de
2.75%
pour
une
durée
de
25
ans,
indexé
sur
le
livret À.
Considérant
que
la garantie
de
la Commune
se
porte
à hauteur
de
30%
de
l'ensemble
des
sommes
dues
au
titre
de
ce
contrat.
Considérant
que
la garantie
de
la Commune
et du
Conseil
Départemental
sont
des
clauses
résolutoires
à l'octroi
du
présent
contrat
à l'OPH31
par
le Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
qu’en
cas
de
défaillance
de
l'OPH31
à
respecter
ses
obligations
contractuelles
dans
le
cadre
du
contrat
n°157474,
entraînant
la
mobilisation
de
la
garantie,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
se
retourner
contre
l'OPH31
pour
obtenir
le recouvrement
de
l’ensemble
des
sommes
engagées
à ce
titre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
accorde
la garantie
de
la commune
à l'OPH31
pour
le contrat
de
prêt
n°157474
qui
le lie à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
montant
de
224
000.00€,
selon
ses
caractéristiques
financières,
charges
et contributions,
à hauteur.de
30%.
La
garantie
est
octroyée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
67
200.00€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
n°157474,
intégré
en
annexe
à la
présente
délibération
en
en
faisant
partie
intégrante.
p. 67
Mod.
540730.
04/22
Fobrègue
Enteprise
labelisée
FR imenuervenre Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Article
2
:
La
garantie
de
l'article
1
de
la
présente
délibération
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
jusqu'à
son
complet
remboursement
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
au
titre
du
contrat
n°157474
par
OPH31
à
la
Caisse
des
Dépôts,
notamment
celles
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Article
3
:
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandé
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
commune
s'engage
à
se
substituer
à
l'OPH31
pour
son
paiement,
et
renonce
au
bénéfice
de
discussion,
notamment
en
n’opposant
pas
le
défaut
de
ressources,
le
cas
échéant
en
libérant
au
besoin
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
potentielles
charges
générées
par
cette
garantie.
Article
4
:
En
cas
de
mobilisation
de
la
présente
garantie
suite
à
un
défaut
de
paiement
de
l'OPH31
au
titre
du
contrat
n°157474,
la Commune
se
retournera
contre
l'OPH31
pour
obtenir
remboursement
des
sommes
engagées
au
titre
de
la garantie.
Article 5
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
">
Délibération
CM-2024-04-08-08
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie&ou$sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et inform
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
p. 68
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
uueauvenre Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
2:
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
BERGE
rappelle
que
l'opération
de
prêt
de
VAE
organisée
par
le
PETR
s’est
déjà
tenue
en
2023
et
a
permis
27
prêts
de
vélos
sur
la
période,
pour
des
durées
moyennes
de
15
jours.
Il indique
que
la majorité
des
prêts
a concerné
un
usage
de
loisir.
Monsieur
BERGE
indique
que
pour
2024,
le
PETR
renouvelle
le dispositif,
et
que
la
Mairie
souhaite
encore
une
fois
être
partenaire,
de
mai
à décembre.
Il explique
que
l'information
sur
l’opération
passera
par tous
les canaux
de
communications
habituels
(réseaux,
affichage,
site,
magazine),
pour
le prêt
de
3 VTC
à assistance
électriques,
stockés
au
centre
technique
municipal,
et
il indique
que
dans
l'idéal,
l’usage
doit
plutôt
être
axé
vers
les trajets
domicile
travail.
Madame
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
le
coût
de
l'opération
est
de
50€
par
vélo
pour
la
commune.
Elle
explique
par
ailleurs
que
dans
le
Lauragais,
du
fait
des
demandes
des
autres
communes,
la
commune
n’a
pas
pu
bénéficier
de
plus
de
vélos.
Elle
conclu
en
invitant
les
membres
à essayer
ces
vélos.
En
l'absence
de
questions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote,
et
l'assemblée
l’approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-04-08-09
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Plan
Climat
du
PETR
du
Pays
Lauragais
et
des
intercommunalités
membres,
notamment
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais,
prévoyant
la mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
mise
à disposition
de
parcs
de
vélos
à assistance
électrique
aux
communes.
Vu
la
convention
de
partenariat
pour
l’expérimentation
de
prêt
de
vélos
à assistance
électrique
entre
le
PETR
du
Pays
Lauragais
et la Commune.
Considérant
que
les
objectifs
sont
d'inciter
la
population
à
changer
ses
modes
de
déplacements
quotidiens,
notamment
pour
le
remplacement
de
la voiture
individuelle
thermique
par
des
modes
de
transports
doux
où
partagés,
pour
des
déplacements
de
courtes
distances.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le vélo
à assistance
électrique
est
une
bonne
alternative
au
regard
du
contexte
climatique
et des
paysages
du
Lauragais,
venteux
et vallonnés,
permettant
de
toucher
des
publics
plus
âgés
ou
moins
sportifs.
Considérant
que
cette
expérimentation
doit
permettre
de
mieux
connaitre
les freins
et
motivations,
mais
aussi
les
besoins
des
publics
par
des
retours
d'expérience
sur
les
pratiques
modales
quotidiennes.
Considérant
que
ce
programme
d’expérimentation
est
réalisé
grâce
aux
financements
des
fonds
européens
LEADER
portés
par
le GAL,
et
de
la Région
Occitanie.
Considérant
que
ce
programme
a permis
l'acquisition
de
18
vélos
à
assistance
électrique
dont
une
partie
doit
être
accueillie
sur
le territoire
communal.
Considérant
que
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
doit
permettre
de
fixer
les
modalités
de
récupération,
de
fonctionnement
et
d'usage
du
parc,
mais
également
de
stockage
et
de
gestion
ou
de
communication.
p. 69
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wimenmrvenre Présents
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
pour
le
prêt
de
vélos
à
assistance
électrique
à la population,
et autorise
le Maire
à la signer.
Article
2
:
Madame
Nathalie
REMOND,
assistance
administrative
du
pôle
technique,
Agent
de
Maîtrise
Principal,
est
chargée
d'assurer
le suivi
des
prêts
et conventions
avec
les
usagers
emprunteurs.
Article
3 :
Le
Maire
et les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
=
Délibération
CM-2024-04-08-09
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séan
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe-qüuè“a
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
O5.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr
24
Procurations
3
Votants Pour Contre Abstention
0 27 27 0
p.70
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue Entreprise labelisée
Vumprmwenr: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la dernière
séance,
le Conseil
avait
délibéré
sur
les
tarifs
de
la fourrière.
Elle
indique
que
depuis,
un
arrêté
ministériel
a
modifié
les
tarifs
pratiqués
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
s'aligner
aux
tarifs
du
ministère.
Elle soumet
la délibération
au vote
en
l’absence
de
question,
et le Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-10 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2
et
L.1611-4.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
novembre
2001
modifié
par
l'arrêté
du
20
février
2024
fixant
les
tarifs
maximaux
des
frais
de
fourrière.
Vu
la délibération
n°CM-2024-02-28-03
portant
modification
des
tarifs
municipaux.
Considérant
qu’au
regard
de
l'arrêté
du
20
février
2024
susmentionné,
il est
nécessaire
de
modifier
les
frais
de
fourrière
pour
mettre
en
conformité
la politique
tarifaire
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1
:
Les
tarifs
municipaux
concernant
la
fourrière
sont
modifiés
comme
suit,
et
applicables
à
compter
du
1%
avril
2024. Frais
d'enlèvement
Frais
de
gestion
pour
l'enlèvement
5€
Véhicules
PL44t-PTAC
>
19t
274,40
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
>
7,5t
213,40
€
Véhicules
PL
7,5t-
PTAC
>3,5t
122,00
€
Voitures
particulières
127,65
€
Autres
véhicules
45,70
€
Frais
de
garde
Frais
de
gestion
1€
Véhicules
PL44t-PTAC
>
19t
9,20
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
>
7,5t
9,20
€
Véhicules
PL7,5t-PTAC>3,5t
9,20
€
Voitures
particulières
6,75€
Autres
véhicules
3,00
€
Frais
d'expertise
Véhicules
PL 44
t-PTAC
> 19t
91,50
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
>
7,5t
91,50
€
Véhicules
PL
7,5t-
PTAC
>3,5t
91,50
€
Voitures
particulières
61,00
€
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
€
Article
2
:
Le
Maire
et les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
p.71
Mod.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Mimeamvenr: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Détails
des
résultats
du
vote
=
Délibération
CM-2024-04-08-10
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
inforrné-qde
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.
73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
DARNAUD
indique
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain,
la
municipalité
a
lancé
la
première
action,
qui
est
une
étude
sur
les
mobilités
(circulation,
liaisons
douces,
lien
avec
les
points
d'intérêts,
etc.).
Il indique
qu’un
cahier
des
charges
a été
monté
et
un
appel
à candidatures
effectués,
qui
a donné
lieu
à
12
propositions.
L'adjoint
explique
que
quatre
critères
(compétences,
références,
moyens
humains
et
matériels,
motivation}
ont
permis
de
sélectionner
les
3
meilleures
propositions.
Ces
3
candidats
ont
pu
ensuite
déposer
leurs
offres,
et
Monsieur
DARNAUD
présente
les
candidatures
admises.
L'adjoint
explique
ensuite
que
des
auditions
ont
eu
lieu
pour
différencier
les
offres
présentées.
||
ajoute
par
ailleurs
que
les
groupements
sont
composés
de
différents
bureaux
du
fait
de
la
technicité
du
dossier.
Monsieur
DARNAUD
poursuit
en
détaillant
les
critères
de
sélection
des
offres
(méthodologie,
compréhension
des
enjeux,
calendrier
de
réalisation,
offre
financière).
Il ajoute
que
le
budget
maximum
est
de
60
000€
Hors
Taxe
pour
une
durée
de
8
mois
maximum.
Monsieur
DARNAUD
indique
par
ailleurs
qu’une
des
offres
a été
rejetée
car
hors
budget
(offre
inacceptable).
|
détaille
ensuite
les
deux
autres
candidatures.
L’adjoint
explique
ensuite
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
s’est
réunie
pour
valider
l’ensemble
du
processus
et
faire
une
proposition
d'attribution
finale
par
son
rapport
au
Conseil.
Monsieur
DARNAUD
remercie
par ailleurs
les
services
municipaux
pour
leur
implication
dans
l'analyse
des
offres
dans
des
délais
restreints,
et
face
à une p.72
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vmeavenr: Envoyé
en
ps
Feçu
ei
Publ
é te
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
grande
quantité
de
documents.
Monsieur
DARNAUD
termine
en
indiquant
que
l'étude
débutera
mi-mai
et
ajoute
que
l'étude
est
subventionnée
par
la
région
et
l'Etat.
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
pour
indiquer
que
cette
étude,
attendue
depuis
longtemps
arrive
enfin,
après
la
proposition
finale
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
pour
retenir
le
groupement
« L'usage
des
Lieux
».
Elle
demande
s’il y a des
questions.
En
l'absence
de
demande
de
compléments
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
Conseit
qui
l'approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-11
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
disposant
que
le
Conseil
Municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2123-1,
L.2124-3,
L.2131-1,
L.2152-1
à -4,
et
L.2152-7
à
-9,
Vu
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
de
la
dépêche
du
midi
sous
le
numéro
S-PA-35339
puis
l'invitation
à soumissionnée
envoyée
sous
le
numéro
S-PA-35339-010FF.
Vu
le délai
de
dépôt
des
candidatures
fixant
une
remise
limite
au
12
janvier
2024
12h.
Vu
je dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2023-013.
Vu
les
candidatures
et
offres
reçues.
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
en
date
du
28
mars
2024
et
ayant
proposé
l'attribution
du
marché
à
L'USAGE
DES
LIEUX
— SAS
CITEC
INGENIEURS
CONSEILS
—
SARL
D'UNE
VILLE
A
L'AUTRE.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
et
joint
à la
présente
délibération.
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
marché
public
n°2023-013
de
60
000€
Hors
Taxes.
Considérant
la
procédure
de
passation,
prévoyant
une
phase
de
sélection
des
candidatures
puis
des
offres
pour
les
trois
meilleurs
candidats,
la
procédure
se
terminant
par
une
phase
de
négociation
avec
les
deux
meilleurs
candidats. Considérant
les
critères
de
sélection
des
candidatures
:
Critère
Pondération
Compétences
des
membres
de
l'équipe
dédiée
à l'étude
30%
Références
sur
des
projets
en
contexte
similaire
35%
Moyens
humains
et
matériels
dédiés
à l'étude
15%
Note
de
motivation
20%
Considérant
les
critères
de
sélection.des
offres
:
Critère
Pondération
Note
méthodologique
de
travail
pour
répondre
à
la
commande
dont
la
qualité |
40%
et la pertinence
de
l'animation
et la concertation
proposée
Note
de
synthèse
de
compréhension
des
enjeux
20%
p. 73
Mod,
540730 -
04/22
fabrèque
Entreprise
lobelisée
Yomanevenr Envoyé
en
prét
ure
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
À
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Calendrier
prévisionnel
10%
Offre
financière
10%
Considérant
que
toutes
les
candidatures
ont
été
jugées
recevabies.
Considérant
les
candidatures
suivantes
reçues
et
le
classement
proposé
au
terme
de
la
première
phase
de
passation
du
marché
public :
Candidat
Note
Classement
EVO
PODS
76.5
5
exæquos
BET
LAMOUR
62.5
7
ATELIER
REFUGE
— ITER — SAS
YANTRIS
INFRA — ARCHITECTURE
IN
VIVO
81.25
3
CDVIA
—
EX&TERRA
61
8
GROUPE
ELAN
— ATLANTIC
TRANSPORTS
54
10
L'USAGE
DES
LIEUX
—
SAS
CITEC
INGENIEURS
CONSEILS
—
SARL
D'UNE
92
1
VILLE
A
L'AUTRE
TRANSMOBILITES
SARL
— TOPONYMY
SARL
76.5
5 exæquos
EGIS
VILLE
ET TRANSPORT
— TURBNIS
SCOP
ARL
78.5
4
NALDEO
— EURL
ATELIER
À —
LEE
SORMEA
— COMPLEMENT
TERRE
57
9
ATELIER
ATP
— SARL
URBACTIS
— LA
CAPITAINERIE
— SARL
DYNALOGIC
89
2
INGENIERIE
ET
ORGANISATION
INITIATIVE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
68
6
DURABLE
— ETHICS
GROUP
— ALYCE
11
BIS
STUDIO
ARCHITECTE
ET
PAYSAGES
—
SARL
LS
INGENIERIE
53,5
1
TECHNIQUES
INGÉNIEURS
— AGORACITE
— AGENCE
LD2A
Considérant
les
offres
suivantes
reçues
et
le
classement
proposé
au
terme
de
la
seconde
phase
de
passation
du
marché
public :
Candidat
Note
Classement
L'USAGE
DES
LIEUX
—
SAS
CITEC
INGENIEURS
CONSEILS
—
SARE
D'UNE
94
1
VILLE
A
L'AUTRE
ATELIER
ATP
—
SARL
URBACTIS
—
LA
CAPITAINERIE
— SARL
DYNALOGIC
89.1
2
ATELIER
REFUGE
—ITER
— SAS
YANTRIS
INFRA
— ARCHITECTURE
IN
VIVO
Offre
écartée
car
inacceptable
(note
indicative
de
79.9}
Considérant
que
l'offre
du
groupement
candidat
ATELIER
REFUGE
—
ITER-
SAS
YANTRIS
INFRA
— ARCHITECTURE
IN
VIVO,
n'étant
après
analyse
pas
arrivée
parmi
les
deux
premiers
candidats
à l'issu
de
la phase
2 de
passation
du
marché,
a
perdu
la
possibilité
de
revoir
son
offre
à
la
baisse,
celle-ci
étant
au-dessus
du
budget
alloué
au
marché
et donc
inacceptable.
Considérant
les
offres
suivantes
mises.
à jour
et
le
classement
proposé
au
terme
de
la
phase
de
négociation
finale
pour
la
passation
du
marché
public : Candidat
Note
Classement
L'USAGE
DES
LIEUX
—
SAS
CITEC
INGENIEURS
CONSEILS
—
SARL
D'UNE
95.1
L
VILLE
A
L'AUTRE
ATELIER
ATP
—
SARL
URBACTIS
—
LA
CAPITAINERIE
— SARL
DYNALOGIC
90
2
Considérant
l'offre
du
groupement
L'Usage
des
Lieux
—
SAS
CITEC
ingénieurs
Conseils
—
SARL
D'une
Ville
à
l'Autre,
pour
un
montant
de
59
075€
Hors
Taxes,
est
celle
économiquement
la plus
avantageuse.
p. 74
Mou.
540730 - 04/22
Fabiègue
Enteprselabelisée
Ymenarvenre Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L or
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
marché
public
n°2023-013
portant
étude
urbaine
globale
de
faisabilité
et de
programmation
des
mobilités
et
espaces
publics
est
attribué
au
candidat
suivant
au
regard
des
notes
obtenues
à
l’issu
du
travail
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
: L'Usage
des
Lieux
— SAS
CITEC
Ingénieurs
Conseils
— SARL
D'une
Ville
à l'Autre.
Le
montant
de
l'offre
retenue
est
de
59
075€
Hors
Taxes
et
70
890€
TTC.
Article
2
:
Le
Maire
est
autorisé
à signer
le
marché
n°2023-13
avec
le candidat
qui
a présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
terme
du
délai
légal
de
stand-still
en
vigueur
en
l’absence
de
recours
sur
cette
période.
Article
3
:
Le
Maire
est
autorisé,
avant
l'attribution
définitive
du
marché
par
sa
notification
au
titulaire,
à demander
toutes
les
subventions
auxquelles
le
projet
serait
éligible,
notamment
auprès
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées-
Méditerranée
et de
l'Etat.
Article
3
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-04-08-11
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
*
GLEVZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
ü
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
publication,
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
p.75
Mod.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellsée
Womramvenre Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
(
6
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
DARNAUD
présente
la
délibération
et
explique
qu’elle
concerne
le
déplacement
d’un
point
lumineux
chemin
des
Magnauques.
Il indique
que
ce
déplacement
était
demandé
depuis
des
années,
de
par
l'implantation
du
poteau,
gênant
pour
la
sortie
des
véhicules
proche
de
son
emplacement.
Il
détaille
ensuite
le
futur
positionnement
du
lampadaire,
dont
les
travaux
de
déplacement
seront
réalisés
par
le
SDEHG
pour
4
893€
dont
la
moitié
est
financé
par
le
syndicat.
En
l'absence
de
questions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
Conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-04-08-12
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
la
commune
en
date
du
3
juillet
2023
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute
Garonne
(SDEHG)
concernant
la réalisation
d'une
étude
préalable
et de
travaux
pour
déplacer
le point
lumineux
n°1037
situé
Chemin
des
Magnauques
(référence
4
BU
533).
Vu
le dossier
technique
annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
que
l'étude
et
les
travaux
prévus
ont
un
coûts
préalable
évalué
à 4
893€,
dont
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
évalué
à 2
171€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
le mandatement
du
SDEHG
pour
la réalisation
d’une
étude
et de
travaux
en
vue
du
déplacement
du
point
lumineux
n°1037
situé
Chemin
des
Magnauques
dans
les
conditions
de
financement
ci-dessus
mentionnées.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-04-08-12
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
p.76
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wimeanvuenr: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
THEY
Le
Maire
certifie
ous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
poür
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27.
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
explique
qu'il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
la cession
d’une
petite
parcelle
avenue
de
la Fontasse,
part
du
domaine
privé
commune,
en
face
du
numéro
84.
Elle
explique
que
Monsieur
EGEA
souhaite
acquérir
cette
parcelle,
que
les
domaines
ont
évalué
à
50€
Hors
Taxes.
Elle
indique
que
les
frais
de
notaires
seront
à la charge
de
l'acheteur.
En
l'absence
de
questions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l'approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-04-08-13
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1
disposant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
après
avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.3211-14.
Vu
l’article
L.3221-1
du
Code
Générale
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
l’article
R.3221-6
du
même
code. Vu
l’article
R.2241-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
l'avis
sur
les
opérations
d'acquisition
de
cession
immobilières
des
communes
est
rendu
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques. Vu
l'article
L.2122-21
disposant
que
le
Maire
est
chargé
sous
le
contrôle
du
Conseil,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la commune,
et,
le cas
échéant,
de
passer
les
actes
de
vente.
Vu
l'article
L.1596
du
Code
Civil.
p.77
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wauennrvrar: Envoyé
en
prét
ure
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
À
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Vu
l'avis
du
11
décembre
2023
rendu
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Haute-
Garonne
sur
la valeur
vénale
de
la parcelle
D1164.
Vu
la proposition
d'acquisition
de
Monsieur
Alain
EJEA
en
date
du
9 février
2024.
Considérant
que
la
parcelle
D1164
ne
relève
pas
du
domaine
public,
mais
du
domaine
privé
communal,
n'étant
ni
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
ni
affectée
à
un
service
public
via
des
aménagements
indispensables
à
l'exécution
de
missions
de
services
publics,
et qu’elle
a été
classée
dans
le domaine
privé
communal
le 1° janvier
1970. Considérant
que
l’avis
des
domaines
du
11
décembre
2023
fixe
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
D1164,
de
4m?,
située
Avenue
de
la
Fontasse,
à Villefranche-de-lauragais,
dans
un
état
non-bâti,
libre
d'occupation,
à 50€
Hors
Taxes. Considérant
que
la
valeur
vénale
estimée
par
les
domaines
est
objet
d’une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
10%.
Considérant
que
la cession
objet
de
la
présente
délibération
est
nécessaire
à
la
réalisation
d’une
opération
de
réalisation
d’une
résidence
senior.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
cession
de
la
parcelle
D1164,
de
4m?,
située
avenue
de
la
Fontasse
à
Villefranche-de-Lauragais,
au
prix
de
50€
Hors
Taxes
net
vendeur,
à
Monsieur
Alain
EJEA.
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
tous
les documents
et pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente,
Maître
Pascale
VIGNEAU
étant
mandatée
pour
le suivi
de
cette
cession.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-04-08-13
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
!
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
x
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
x
HILAIRE
X
p.78
Mod,
840720 - 04/22
Fobrèque
Enkeprise labelkée
usgurvenr Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
CYX
Le
Maire
certifie-sOus
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et na
si ue
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
indique
que
suite
à la demande
d'habitants
de
l'actuelle
impasse
de
Verdun,
qui
se
plaignaient
que
leur
courrier
n’arrivait
pas
du
fait
du
doublon
avec
l’avenue
de
Verdun,
il est
pertinent
de
changer
le
nom
de
cette
voie.
Elle
propose
dans
ce
sens
de
renommer
l'impasse,
impasse
Baral.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions,
et en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la délibération
au
vote
du
Conseil
qui
l'approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-04-08-14
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
disposant
que
le Conseil
Municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
privées
ouvertes
à la circulation.
Vu
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
Maire.
Vu
la demande
de
Monsieur
Alain
BELINGUIER
et Madame
Martine
BELINGUIER
en
date
du
19
janvier
2024
pour
changer
la
nomination
et
la
numérotation
de
l’impasse
de
Verdun,
ce
nom
entraînant
des
difficultés
dans
l’adressage
sur
la commune.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le nom
des
voies
publiques
et privées
ouvertes
à
la circulation. Considérant
la numérotation
proposée
et le
plan
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif suivant :
Article
1 :
L'impasse
de Verdun
est
renommée
impasse
Barrel
et il est
proposé
au
Maire
d'arrêté
la nouvelle
numérotation
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
:
Le
Maire
et les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
p.79
Mod.
540730- 04/22
Fabrègue Entreprise
lobelisée
Waupaurvenr: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Détails
des
résultats
du
vote
"
Délibération
CM-2024-04-08-14
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
CANEVESE
prend
la
parole
et
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
travailler
en
pluri-annualité
sur
les
opérations
d'investissement.
Il
indique
que
l’opération
du
Carrefour
Gourmand
se
prête
bien
à
cette
approche.
Il
explique
que
le
conseil
doit
délibérer
sur
l'enveloppe
globale
d’une
opération,
l'autorisation
de
programme,
puis,
à
une
échelle
annuelle
sur
les
crédits
de
paiement,
permettant
de
budgétiser
seulement
les
travaux
de
l’année
et
donc
de
limiter
les
restes
à
réaliser.
Il
explique
qu'il
est
proposé
deux
autorisations
de
programmes,
liées
au
deuxième
étage
du
Carrefour
Gourmand,
ainsi
qu’au
rez-de-chaussée.
|| détaille
dans
ce
cadre
les
montants
de
ces
programmes,
puis
des
crédits
de
paiement
afférents.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ces
AP-CP
doivent
permettre
d’étaler
le
budget
du
projet
sur
plusieurs
années.
Elle
ajoute
que
cela
permet
de
mieux
suivre
l'avancée
de
ces
projets.
En
l'absence
de
questions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
Conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
p. 80
Mod.
540730 - 04/22
Fobrègue
Enlreprise
labelisée
Vuenmvenre Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
ie
20/05/2024
|
Publié
Le
ID :
081-213105828-20240408-PV20240408-DE
Délibération
CM-2024-04-08-15
:
Vu
l'article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Vu
l’article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
et
ledit
règlement
annexé
à
cette
délibération,
notamment
pour
ses
dispositions
concernant
ta
gestion
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Vu
la délibération
n°CM-2023-10-26-11
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du 1° janvier
2024, Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
Budget
Primitif
2024.
Considérant
qu’une
autorisation
de
programme
à vocation
de
permettre
d’étaler
à une
échelle
pluriannuelle
les
dépenses
d’un
programme
d'investissement,
via
des
crédits
de
paiement
annuels.
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
qui
y sont
fléchés.
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
qui
y
sont
fléchés
pour
l'année,
devant
couvrir
les
engagements
contractés
et
réalisés
dans
cet
exercice.
Considérant
qu'il
est
prévu
au
budget
primitif
2024
deux
autorisations
de
programmes
sur
les exercices
2024
et
2025
intégrant
un
crédit
de
paiement
pour
chacun
de
ces
exercices,
respectifs
chacune.
Considérant
que
l'autorisation
n°APOOL
concerne
l'aménagement
du
deuxième
étage
du
Carrefour
Gourmand
en
médiathèque
et
en
salles
associatives
et
citoyennes,
pour
un
montant
prévisionnel
de
837
368,30€.
Considérant
que
l'autorisation
n°AP00?
concerne
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand
en
halles
alimentaires
pour
un
montant
prévisionnel
de
467
452€.
Considérant
que
le
crédit
de
paiement
pour
l’année
2024
au
titre
de
l'autorisation
de
programme
n°AP001
est
établis
à
395
005,67€.
Considérant
que
le crédit
de
paiement
pour
l'année
2024
au
titre
de
l'autorisation
de
programme
n°AP002
est
établis
à
151
587€.
Considérant
que
ces
crédits
de
paiement
représentent
un
plafond
de
dépenses
pour
l’année
2024
au
titre
des
autorisations
de
programme
n°APOO1
et
n°APO02.
Considérant
que
le
calendrier
prévisionnel
des
opérations
d'aménagement
du
rez-de-chaussée
et
de
second
étage
du
Carrefour
Gourmand
entraîne
des
travaux
étalés
sur deux
ans
pour
la réalisation
de
halles
gourmandes,
d'une
médiathèque,
de
salles
associatives,
d’un
espace
de
travail
mutualisé
et d’un
espace
citoyen.
Considérant
que
ces
deux
autorisations
de
programme
feront
l’objet
de
démarche
de
demande
de
financements
auprès
de
l'Etat au
titre de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
portée
par
le ministère
de
la culture,
au
titre
du
Fond
Friche
porté
par
le Fond
Vert,
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
le Conseil
Départemental,
et
au
titre
du
fond
LEADER
porté
par
le
Groupe
d'Action
Local
(GAL)
rattaché
au
PETR
du
Pays
Lauragais
qui
gère
ces
fonds
de
l'Union
Européenne.
p.81
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entepise
labeñsée
léuramevenr Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
À
Publié
Le
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
dispositif
suivant
:
Article
1 :
Est
créé
une
autorisation
de
programme
n°APO0i
pour
l'aménagement
du
second
étage
du
Carrefour
Gourmand
en
médiathèque
et en
salles
associative
et citoyenne,
pour
un
montant
de
837
368,30€.
Article
2 :
Est
créé
et
affecté
à
l'autorisation
de
programme
n°APO0O1
mentionnée
à
l’article
1
un
crédit
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2024
pour
un
montant
de
395
005,67€.
Est
prévu
un
second
crédit
de
paiement
pour
l'exercice
2025
d’un
montant
de
442
362,63€.
Article
3 :
Est
créé
une
autorisation
de
programme
n°AP002
pour
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand
en
halles
alimentaires
pour
un
montant
de
467
452€,
Article
4
:
Est
créé
et
affecté
à
l’autorisation
de
programme
n°AP002
mentionnée
à
l’article
3
un
crédit
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2024
pour
un
montant
de
151
587€.
Est
prévu
un
second
crédit
de
paiement
pour
l'exercice
2025
d’un
montant
de
315
865€.
Article
5 :
Le
Maire
est
autorisé
à
rechercher
l'ensemble
des
co-financements
et
subventionnements
qui
seront
jugés
utiles
à l'équilibre
de
ces
autorisations
de
programmes.
Article
6
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-04-08-15
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
MAIQUES
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAE
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
p. 82
Hod.
640730 - 04/22
Fobrégue
Entreprise
lobelisée
mraurere Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Taoldn
tte
PINCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Exposition
Jean
Moulin
:
Madame
le
Maire
indique
que
la municipalité
a la chance
d'accueillir
l'exposition
Jean
Moulin
pour
un
mois,
au
sein
de
la salle
du
Conseil.
Elle
indique
que
les
visites
sont
ouvertes
à la
population
et
aux
scolaires.
Monsieur
Andrieux
remercie
les
services
techniques
pour
le travail
d'installation
réalisé,
et ajoute
que
l'exposition
se tient
du
9
avril
au
7
mai.
||
détaille
ensuite
les
jours
et
horaires
de
visites.
||
ajoute
que
ces
informations
sont
disponibles
sur
le site
de
la Mairie
et sont
relayées
via
un
communiqué
de
presse.
Madame
le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
l'exposition
est
en
synergie
avec
les
cérémonies
du
8
mai,
et
le
mémorial
Jean
Moulin.
Elle
insiste
sur
ce
mois
touchant
à
Jean
Moulin,
à
la
Résistance
et
au
80°"
anniversaire
de
la libération.
Elle
ajoute
que
des
invitations
individuelles
seront
envoyées
pour
une
cérémonie
du
8 mai
à 17
heures
30.
Remerciement
aux
services
:
Madame
le Maire
prend
ensuite
la parole
pour
remercier
les services
municipaux
pour
le travail
réalisé,
et
pour
le défi
relevé
par
un
investissement
fort
sur
tous
les
plans.
Madame
le Maire
remercie
également
la DRFIP
pour
son
travail
et
ses
conseils.
Monsieur
SEGUIN
ajoute
que
la
qualité
du
travail
est
au
rendez-vous
et
remercie
le
Maire. Ecole
Municipale
d’Initiation
Sportive
:
Monsieur
BONNAFOUS
met
en
avant
l’école
municipale
d'initiation
au
sport
(EMIS).
Il indique
que
cette
structure
a
trouvé
son
rythme
de
croisière
avec
16
enfants
de
7
à
11
ans,
lors
des
vacances
scolaires.
Monsieur
BONNAFOUS
explique
que
la structure
doit
leur
faire
découvrir
des
sports
avec
l'accompagnement
des
agents
du
pôle
Sport
et Vie
Associative
que
l'élu
remercie
par
ailleurs.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
les sessions
sont
pleines,
et que
l’EMIS
fait la satisfaction
des
enfants
par
un
beau
projet.
Mutuelle
communale
:
Madame
FAURE-GIRARDIN
explique
qu’un
travail
est
en
cours
pour
préparer
un
projet
de
mutuelle
« communale
» pour
2025,
avec
la sollicitation
des
partenaires
potentiels.
L'adjointe
indique
qu’un
questionnaire
à
la
population
va
être
lancé
pour
sonder
sur
l’attractivité
du
projet
et
permettre
un
appel
à projet
auprès
des
organismes
de
complémentaires.
Elle
explique
par
ailleurs
que
des
réunions
publiques
se
tiendrons
ensuite,
le
p. 83
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Winanevenr: tout
devant
favoriser
l'accès
au
soin
et
le pouvoir
d'achat.
cture
le
20/05/2024 0/05/2024
KT
Publié
Le
ee
ID
: 091-215105828-20240408-PV20240408-DE
Madame
FURCATE-CHASTAING
ajoute
que
cela
ne
pourra
pas
servir
de
« sur-mutuelle
»,
et
Madame
FAURE-
GARARDIN
complète
en
expliquant
que
cela
concernera
tous
les
âges.
Eclairage
public
:
Monsieur
DARNAUD
indique
que
les
travaux
de
rénovation
commandés
par
le
Conseil
sont
en
cours
sur
la
commune,
pour
arriver
à une
couverture
de
90%
de
LED
sur
le territoire
communal.
Madame
le Maire
clos
la séance
à 19h51.
Fait
à Villefranche
-de-Lauragais,
le 8 avrit
2024.
p. 84
Mol.
540720 - 04/22
Fabrèque
Entepiselabelsée
Tunmvear Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
S'LOT
ID
: 031-213105828-20240408-PV20240408-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
GRAFEUILLE-
RAMADE
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
AIME
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
BLANC
“
"2"
\
BIGNON
LOUMAN
SOULOUMIAC
BERGÉ
Procuration
Jean-
Procuration
Joëlle
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RAMADE
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MERCADAL
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Procuration
Catherine
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BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
-
4
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVÈSE
MARQUIE
MAIQUES
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GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
CES
:
p. 85
Mod
540730 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wuuranrvenre