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Déliberation - lib 06 25082025 03 Convention de particiation finani re ULIS Eybens
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 06 25082025 03 Convention de particiation finani re ULIS Eybens)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 ET
ID : 038-213805278-20250825-06_25082025_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 20 août 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11 Absents: Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 9 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Bruno AVEQUE à Eric POUR : 9 DOURNON ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 06-25082025-03 : Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la classe d’unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour les enfants non eybinois accueillis durant l’année scolaire 2024-2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
VU le Code de l'éducation, et notamment ses dispositions relatives à la scolarisation des enfants en situation de handicap,
VU l'existence d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) implantée au sein de l'école du Val sur le territoire de la commune d'EYBENS,
VU le projet de convention établi entre la Commune d'EYBENS et la Commune de VAUJANY relatif à la participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS pour l’année scolaire 2024- 2025,
CONSIDERANT qu'un enfant résidant sur la Commune de VAUJANY est accueilli dans cette structure spécialisée au titre de l’année scolaire 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités de remboursement à la commune d'accueil par les communes de résidence des enfants, conformément aux dispositions réglementaires et aux accords entre collectivités,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
À
Transmis en Préfecture le N \
D'approuver la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS, jointe en annexe à la présente délibération, pour l'accueil d'élèves non-résidents de la commune d'Eybens durant l’année scolaire 2024-2025.
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Chapitre 011 du budget communal 2025;
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
GENEVOIS