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Déliberation - lib 06 25082025 04 Convention de participation financi re aires de jeux coles d Allemond
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 06 25082025 04 Convention de participation financi re aires de jeux coles d Allemond)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents: Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025 ER
Publié le 26/08/2025
ID : 038-213805278-20250825-06_25082025_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août à 19 heures, le Conseil Municipal de
my la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 20 août 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Eric
DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Bruno AVEQUE à Eric
DOURNON
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y
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 06-25082025-04 : Convention de participation financière à l'installation d’aires de jeux au sein des écoles maternelle et primaire d’Allemond
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux attributions du Conseil Municipal :
VU le devis n° 2304106/4 du 18 avril 2025 émis par la société Synchronicity pour la création et l'installation d'aires de jeux au sein du groupe scolaire Les Ardoisières à Allemond, comprenant :
+ Aire de jeux pour l'école maternelle (montant HT : 13 193,24 €)
+ Aire de jeux pour l’école primaire (montant HT : 11 874,94 €)
Soit un montant total HT : 25 068,18 € (TTC : 30 081,82 €)
VU la demande de participation financière formulée par la commune d'Allemond dans le cadre d’un projet
commun visant à améliorer les équipements scolaires de l’école d'Allemond, accueillant l'ensemble des enfants de la vallée de l'Eau d'Olle.
CONSIDÉRANT l'intérêt éducatif, social et sportif d'équiper les cours d'écoles de structures ludiques adaptées et sécurisées, au bénéfice des enfants des communes fréquentant ces établissements :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
D'approuver la participation financière de la Commune de Vaujany à hauteur de 7.520,46 € correspondant à / du coût total des travaux d'installation d’aires de jeux à l'école maternelle et à l'école primaire
d'Allemond ;
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Chapitre 204 du budget communal 2025;
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œ Wre de cette décision et la signature
des documents à intervenir. À