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Procès Verbal - articles 120 83
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 120 83)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
3"
'.f;iÀ PR ES VERBAL
t 1> ott { t€r CONSEIL MUNI CIPAL T) 17 DECEMBRE 2 24
illornbre de membres afférents au Conseil : 1l
\er0bre en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Date de la convocation : 1011212024
présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, NERET Florence,
Serge RECOLET, FERREUX Morgane, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, Gabriel POULET, Didier
ROUMEAS.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Didier ROUMEAS
Qyterture de Ia séance à 20 heures 30.
1. Ordre tour :
o Approbation du PV du 19 novembre2024
o Impayés
o Demande d'achat d'une parcelle communale
r Plage : bilan des travaux et subvention
o Lotissement : avancée des travaux demande d'achat des parcelles
o Eglise : compte rendu de la visite annuelle et travaux à envisager
o Périmètre de laZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles
o ADMR : les ateliers numériques
o Escalade : devenir des sites.
o Highline : demande d'autorisation d'installation d'une Highline
o Compte rendu des commissions et des délégations
o Questions diverses.
Le PV du 19 novembre 2024 est approuvé à I'unanimité.
Le montant des impayés à plus de trente jours s'élève à2 319.97€.
1. Demande d'achat d'une parcelle communale
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Mulkowski Léon qui souhaite se porter acquéreur d'une partie d'un terrain communal qui longe sa parcelle ZE43 rue du Mattier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, :
- De proposer à Monsieur Mulkowski Léon à l'achat d'un terrain communal d'environ 130m2
par l0 voix pour et 1 abstention
- De fixer le prix à 45€m2,1es frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur par
8 voix pour et 3 contres.
Un échange de terrain sera proposé pour le parterre de fleur après vérification des propriétés de chacun.
, Plase : des travaux et bventions
L'entreprise Famy, Lot 1, a réalisé la première partie des travaux; l'entreprise FCE réalise les plantations des arbres. L'entreprise Bati-pro se doit de commencer au plus vite la construction du poste de secours et de réaliser la rénovation du Snack et des sanitaires. Le conseil municipal demande à Madame le Maire de rappeier, par courrier, à 1'entreprise la date butoir de fin de travaux la concernant : 15 mars2025. Un courrier sera fait au cabinet ABCD rappelant que les engagements pris en tant que maitre d'ceuvre pour ces travaux. Monsieur Tourne du cabinet ABCD, ne veut pas assurer le suivi des travaux de bâtiments alors que cette mission était incluse dans la consultation de maitrise d'æuvre et que le devis présenté répondait à l'appel d'offre.
1 Cofl4ernant la barrière automatique, le conseil municipal est toujours dans l'attente du retour du Frestataire. Une communication sera faite sur l'unique moyen de paiement (carte bancaire) du parking à compter de 2025.
puç ârt&ê préfectoral, Monsieur le Préfet accorde au titre de la DETR 25000€ pour 1'aménagernent de la
plage. Seuile dossier FEDER est en attente;s'il est accordé, la commune obtiendraitTg% de subventions sur Ce projet.
149Ésieur EBEL a fait un retour sur la fréquentation des groupes de mineurs pour la saison 2OZq : Ol personnes sur une période de 21 jours.
3. Lotissement : avancée des travaux et demande d'achat de parcelle
a) Avancée des travaux : la première réunion de chantier avec l'entreprise TP FOREST
.. fiendra 7a2" quinzaine de janvier. L'entreprise pense que la pente d'évacuation des eaux usées n'est pas *.,fiisante et qu'il conviendrait de surélever les lots 2-3 et 4. Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification.
Suite à la décision du conseil municipal du 15 octobre 2025 de valider I'avant-projet présenté par le SIDEC pour la réalisation des réseaux secs, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SIDEC se rapportant à ce dossier.
b) Demande d'achat des parcelles : la vente des parcelles ne poulra se faire qu'après le
bornage définitif réalisé à la fin des travaux. Cependant le conseil municipal décide d'entériner le principe
de la vente du lot 4 à Monsieur Dibling. Tous les autres candidats ont été recontactés, pour I'instant un seul couple a confirmé sa volonté d'acquérir une parcelle. Le conseil municipal décide de communiquer sur les lots à vendre par 3 panneaux et par un article dans la presse.
4. Eplise : comnte ren du de la visite annuelle et trava ux à envisaser
L'entreprise Bodet a réalisé la maintenance annuelle de l'horloge de I'Eglise et a constaté que les bagues d'entrainement du cadran sont cassées. Aucun devis n'a été adressé à la commune pour f instant.
5. Périmètre de la zone de préemption des Espaces Naturels sensibles
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Fassenet, président du conseil départemental du
Jura, concernant la création d'une zone de préemption (ZPENS) sur ies parcelles de la rive ouest du lac de
Chalain. Le conseil municipal donne son accord mais uniquement sur la zone Espaces Naturels Sensibles
définie lors de la signature de la convention relative à la gestion du site ENS Doucier-Lac de Chalain.
6. ADMR: les numerloues
L'ADMR propose de mettre en place des ateliers numériques sur la commune de Doucier pour aider les personnes de plus de 60 ans à maitriser l'outil informatique et les smartphones. Le conseil municipal accepte et décide de mettre à disposition la salle du conseil municipal qui bénéficie d'une connexion intemet.
7. Escalade : devenir des sites
Madame le Maire avait adressé un courrier au conseil départemental sur la problématique du site d'escalade de Chambly.
Monsieur le Président du conseil département du Jura a confirmé qu'une réflexion était engagée pour pro- poser un nouveau dispositif impliquant une gestion parlagée pour les acteurs concernés.
8. Hishline: demande d'auto d'installation d'une Hishline
Madame le Maire présente la demande de I'installation d'une highline de 2 km entre le belvédère de Fontenu à Fontenu et le belvédère sur le Roche à Doucier.
Le conseil municipal donne son accord de principe à cette installation sous condition que la commune de
Fontenu, la gendarmerie, la sécurité civile et la DDT service environnement et Jeunesse et Sport aient donné leur accord.
2 ?' Comptes rendus des commissions communales et délégations
a) Commissionfleurissement
La cohmande de fleurs auprès de syndicat horticole a été faite ; Monsieur Banderier présente les devis de h Soeiêté EGC de Publy suite à la réflexion engagée lors du demier conseil sur la réfection des massifs. Aprês51.r4e des trois devis, le conseil municipal décide de retenir le devis < bordures poteaux composite )) d'4n hontant de 1524.I7€TTC pour 2 massifs (pôle médical et place de l'ancien cabinet médical) b) Commission loqement et bâtiment
L'4.uto6ru1ion d'urbanisme pour les travaux de toiture de la salle de l'avenir est accordée. Les travaux porJfiont commencer dès que possible.
Suite à sa visite du logement situé au 50 impasse de la Delaise, la commission bâtiment propose de çlgrnser les fenêtres et volets de deux des chambres qui sont d'origine, avant I'installation d'un nouveau losataire. Le conseil municipal donne son accord.
Suite à un courrier des locataires du 90 impasse de Delaise de mise en demeure d'entretien du logement, la cornrltission bâtiment s'est rendue sur place le 17 décembre et a constaté: condensation dans une pièce, pofle-fenêtre de la pièce à vivre est abimée, manque joint de carrelage dans la salle de bain, bouche de VMC absente, détecteurs de fumée enlevés par le locataire, un intemrpteur HS. Le conseil municipal rappelle qu'un devis pour la réparation de la VMC avait été validé en mars 2023 ; I'artisan a repoussé plusieurs fois les travaux. Le conseil municipal décide que la VMC doit être réparée dans les plus brefs
délais, que la porte fenêtre doit être changée en même temps que les huisseries du 50 impasse de la Delaise. Le locataire doit faire une déclaration à son assurance pour le dégât des eaux dans ces toilettes.
10.Ouestions diverses
a) Antenne relais : après avoir mené des études sur les différents lieux d'implantation proposés, seul celui vers les lagunes remplit un maximum des conditions imposées par le cahier des charges établis par le programme New Deal mobil; le conseil municipal valide cet emplacement. b) Un état récapitulatif des aménagements et embellissement du village programmé par le conseii, est présenté pour faire le point.
c) Présentation des statistiques de fréquentation de l'antenne France Service de Doucier de 2024: Sur 38 demie journée d'ouverture, 58 usagers reçus pour 68 démarches. Ces chiffres démontrent I'utilité de ce service.
d) Demande d'un emplacement pour I'installation d'une remorque truck pour la période estivale et d'un emplacement sur le marché communal : le conseil municipal refuse d'accorder un emplacement pour le food truck mais retient la candidature pour le marché communal estival. e) Monsieur Roche propose de nettoyer les arbres à terre comme bois de chauffage pour sa résidence impasse des vernes ; il devra se mettre en rapport avec le garde forestier qui a en charge la gestion de la forêt communale.
0 Course cycliste La vache qui rit aura lieu le 25 mai g) Clairevents3g propose d'organiser des marchés nocturnes en période estivale, le conseil
municipal ne souhaite pas donner suite, puisque le marché des producteurs est reconduit en2025 h) Association Valentin HAUY du Jura a sollicité la commune pour installer un point de ravitaillement (avec toilette) sur la commune pour une rencontre en tandem le 14 juin 2025. Le conseil municipal propose le parking de l'école.
i) L'agent assurant I'APC étant absente pour raison médicale, la commune essaye de mettre
en place un remplacement.
j) Repas des anciens: la date du26janvier est confirmée, le conseil municipal retient un des
deux rnenus proposés par le restaurant La Sarcazine.
k) Des demandes de subventions ont été adressées par les restos du cæur et le secours
populaires; le conseil municipal décide de maintenir sa politique d'accorder des subventions qu'aux associations locales.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 2l janvier 2025
L'ordre dujour étant épuisé,la séance est levée à23h30
Le secrétaire ;
Didier Rouméas
{- ç Le Maire
Nathalie ROUX
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