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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 120 79)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
#,,
"ffi& PROCES VERBAL
rt t] TUCIç{ CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024
Nornbre de membres afférents au Conseil : 11
Nornbre en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Date de la convocation: I2lll/2024
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, NERET Florence,
Serge RECOLET, FERREUX Morgane, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, Gabriel POULET.
Absents excusés : Didier ROUMEAS qui donne pouvoir à Gérard GRAND
Secrétaire de séance : Florence NERET
Ouverture de la séance à 20 heures 33.
l. Ordre du iour:
o Approbation du PV du 15 octobre2024
r Impayés
o Lotissement : mise en vente des terrains et prix, délibération de cession et de transfert du budget
communal général au budget annexe lotissement
o Plage : nouveau plan de financement pour les demandes en subvention, avenant au marché
o Aménagement du village : délibération de demande de subvention et phasage
o Délibération Modificative budget communal
o ONF : destination des coupes2025, attribution de l'arbre à façonner
o Fédération de Chasse : réorganisation foncière et conventions
o Personnel : Délibération RIFSEEP
o Chemins ruraux communaux : recensement
o Antenne relais : avancé du projet
o Demande de subvention de I'association sportive du collège de Clairvaux
o Compte rendu des commissions et des délégations
o Questions diverses.
Le PV du 15 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Le montant des impayés à plus de trente jours s'élève à 1 708.73€,. Madame le Maire fait remarquer que ce sont toujours les mêmes locataires qui sont en défaut de paiement, malgré les relances amiables. Le conseil municipal demande qu'un courrier en lettre recommandée leur soit adressée avant la saisie d'un huissier.
1. Lotissement : mise en vente des terrains et prix. délibération de cession et de transfert du budget communal général au budget annexe lotissement
a) Fixation du prix au m2
Madame le Maire expose,
La commune s'est engagée dans un projet de réalisation d'un lotissement communal de 5 lots, route de Chalain. Vu I'avancée du projet, il convient de fixer le prix de vente des terrains de manière à refléter les coûts d'aménagement et les objectifs de développement économique de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 10 voix pour et I contre : - De fixer le prix de vente des terrains du lotissement communal à 50.00€HT le m2 soit 60,00€TTC
1 b) Cession et transfert du budeet communal ou budget annexç latisËçrnçnt
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer les écritures comptables présentées ci-dessous du budget principal de la commune sur le budget annexe du lotissement < route de Chalain >
Exercice
comptable
Acquisition terrain Travaux /Maitrise
d'æuvre
2020 69 759,51€
2023 tt 646.72€
2024 816.00€
69 759,51€. t2 462.72€.
2. Plage : nouveâu plan de financement pour les demandes en subvention, avenant au marché
Madame le Maire expose que le dossier de DETR 2023 pour l'aménagement de la plage a été classé sans
suite par les services préfectoraux et qu'il convient de redéposer un dossier au titre de I'année 2024.
Les demandes de subvention auprès de TEC, du Département et du Massif ont été accordées. Le dossier
auprès des fonds européens est toujours en instruction pour une prévision de passage en comité début
2025..
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer la demande de subventions auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2025 pour le projet d'aménagement de la plage.
Madame le Maire présente la convention financière pour le FNADT/Massif selon laquelle une subvention de75 000€ est accordée pour le projet d'aménagement de la plage. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention en son nom.
Le conseil municipal décide d'accorder à Madame le Maire une délégation de signature pour toutes les conventions financières à venir portant sur l'attribution d'une subvention à la commune de Doucier dans le cadre du projet d'aménagement de la plage.
Madame le Maire fait un compte rendu de l'avancée de travaux. Des modifications ont dû être apportées
au talutage ; car les pentes prévues aux plans ne permettaient pas aux maîtres-nageurs sauveteurs d'assurer dans de bonnes conditions leurs missions.
Ces modifications engendrent des travaux en moins et des travaux supplémentaires qui nécessiteront
l'établissement d'un avenant au marché.
Le conseil municipal entérine la décision de la commission qui suit les travaux de la plage.
Les plantations sont prévues d'ici 15 jours, l'entreprise retenue pour la signalétique <
se veffa proposer une rencontre sur site avant la fin de l'année.
3. Aménagement du village : délibération de demande de subvention et phasage
Le SIDEC, maitre d'ceuvre, a estimé le coût total des travaux à 678 557.20€HT.Il convient de définir un phasage des travaux et tenant compte des travaux du Syndicat des Eaux du Lac d'Ilay qui souhaite
intervenir en même temps sur certains secteurs pour relever le réseau d'Eau Potable. Le conseil municipal décide qu'en 2025les travaux d'aménagement porteront sur l'installation des feux comportementaux dans le village de Doucier et sur I'aménagement de la rue du Manoir à Collondon. Le conseil municipal autorise le SIDEC du Jura à déposer en son nom tous les dossiers en demande de subventions afférents à cette tranche de travaux de2025.
4. Délibération Modificative budset communal
Le conseil municipal décide à I'unanimité de faire un virement de crédit au chapitre 011, afin de palier à une augmentation des taux d'intérêt sur l'emprunt effectué pour la construction du pôle médical :
Compte 615231 : entretien et réparation volne
Compte 66111 : intérêts réglés à l'échéance
-100.00€
+100.00€
2 5. ONn: desfinafion des counes ., attribution de I'arbre à faconner
a) Destination des coupes 2025
14. Gérard GRAND présente la dévolution et destination des coupes de bois pour I'année2025
1s Çonseil Municipal décide de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles comme suit :
(Préci ser les
parcelles et,
pour les
Lui1gs, les
o Pour les contrats d'approvisiannement (3), la commune donne son accord pour qu'ils soient conclus par I'ONFI qui reversera à la commune, le bénéfice net des produits encaissés, déductionfaite des frais d'exploitations. d'W;Ulsleeet de reversement du produit de la vente (lok des sommes recouvrées).
@: Chablis
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à I'unanimité donne pouvoir à Madame le
Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux opérations de vente.
Produits de faible valeur (<1 000€) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité donne pouvoir à Madame le Maire
pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux opérations de vente.
Délivrance à la commune nour I'affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, destine à I'unanimité le produit des coupes de
des parcelles 1-8 à I'affouage :
Mode de mise à disposition Surpied Bord de route
Parcelles 1-8
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette afflaire.
Assistance technique pour les Bois Faconnés (BF) et les bois vendus sur nied à la mesure fUP) o La commune souhaite la proposition d'un devis AIDO.
o Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Les devis des travaux forestiers seront étudiés lors du prochain conseil.
b) Vente d'un arbre à façonner à la Plaee
La commune a proposé à la vente par soumission un arbre sur le site de la plage. Une seule offre a été
déposée en commune.
Le conseil municipal décide de vendre l'arbre à façonner à Monsieur LEROMAIN Jacques qui a fait une
offre à 60,00€.
6, Fédération de Chasse : réorsanisation foncière et conventions
J
EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) EN VENTES GROUPEES,
PARCONTRATS
D'APPROVISIONNEMENT
(3)
En bloc
et
sur pied
En futaie
affouagère
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Façonnées à
la mesure
p55i1eux*
*En fonction des
opportutrités
commerciales.
t-29
Grumes Petits bois Bois énersie
1 29
Feuillus
Grumes Trituration
Bois bûche
Bois énereie
1-B
a) Convention financière pour la défense incendie 1n fédération départementale de chasse du Jura a un projet de création d'un domaine touristique sur la ssry'nune ; afin d'assurer la défense incendie de ce site des travaux sont nécessaires. La fédération de chaSse a proposé de participer financièrement à ces travaux.
14ualarne le Maire présente le plan de financement de ces travaux estimés à 54 502,79€TTC (maitrise
d'@uvre incluse), des subventions peuvent être sollicitées au titre du Fond Vert auprès de I'Etat et au 1i11e des aides aux Territoires auprès du conseil départemental du Jura. Le conseil municipal valide ce plan de financement et autorise Madame le Maire à déposer en son nom dss dossiers de demandes de subventions auprès des services de I'Etat et auprès du conseil départemen- 141 /u Jura.
La convention financière selon laquelle la Fédération de Chasse du Jura s'engage à prendre à sa charge laparî d'autofinancement de la commune de Doucier, est soumise à I'approbation du conseil. Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer en son nom la convention qui yisrrt de lui être présentée.
b)
cornmunales
Réorsanisation foncière et convention de mise à disposition dq parcelles
Madame le Maire présente le nouveau plan établi par le cabinet ABCD et le récapitulatif des échanges parcellaires entre la commune de Doucier et la Fédération de Chasse.
Le conseil municipal valide le plan et le récapitulatif.
Madame le Maire présente le projet de convention notariée de mise à disposition de parcelles. Le conseil
municipal à l'unanimité décide d'apporter des modifications sur la durée et l'objet et autorise Madame le Maire à signer en son nom ladite convention modifiée.
7, Personnel : Délibération RIFSEEP
Suite à la modification du tableau d'emploi, il convient de modifier la délibération instaurant le RIFSEEP af,rn de prévoir la catégorie statutaire B.
Le conseil municipal donne son accord.
8. Chemins ruraux communaux : recensement
Madame le Maire rappelle que les communes sont en droit d'effectuer un recensement de leurs chemins
ruraux.
Le conseil municipal approuve la réalisation d'un recensement des chemins ruraux de la commune; Madame le Maire est chargée de réaliser un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune et de procéder à toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l'enquête publique, notamment la désignation d'un commissaire enquêteur et la réalisation des publicités légales. Le conseil municipal rappelle que cette délibération suspend le délai de prescription pour I'acquisition des parcelles comportant ces chemins conformément à l'article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime. La commune s'associera à l'AF pour le recensement des chemins.
r'fl"
9. Antenne relais : avancé du proiet
Sur les trois implantations envisagées par Free, 2 sont abandonnées car ne permettent pas de couvrir les
zones définies dans l'arrêté ministériel. Le 3" site ne perm@le couvrir que2 zones sur 3. Les
discussions techniques se poursuivent ; mais le site des lagunes semble le mieux approprié même s'il ne
couvre que 2 zones.
10. Demande de subvention de I'association snorfive du collèpe de Clairvaux
Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par I'association sportive du Collège des Lacs qui sollicite
une subvention pour assurer son fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité d'accorder une subvention de 25€lcollégiens
résidents sur Doucier soit 100€.
11. Comptes rendus des commissions communales et délégations
a) Commissionfleurissement
4 tr4of,tsieur Banderier propose une réfection des parterres en composites (une demande de devis sera faite
aupfès de I'entreprise EGC de Publy). La commande de fleur se fera auprès du syndicat horticole de Cha.npagnole et auprès du pépiniériste du hameau Petit Chatel àPratz
b) Commission communication
Le Hérisson Malin est prêt, il sera distribué très prochainement.
c) Terre d'Emeraude communauté
Terr€ d'Emeraude Communauté et le Conseil Départemental du Jura ont créé une Société Publique l6çale pour gérer les sites de Maisod, de Bellecin et du Domaine de Chalain au lieu et place des régies. Terre D'Emeraude Communauté a nommé six délégués dont Nathalie Roux. Le Conseil Départemental nommera également 6 représentants.
12. Ouestions diverses
a) La propriétaire de la maison située at 418 rue des trois Lacs, ne donne pas son autorisation pour la pose d'une guirlande de noël accrochée à sa façade.
b) Le conseil municipal décide qu'il n'y aura pas de sapins de noël aux entrées villages car cela masque trop la signalétique. Par contre des sapins seront installés au carrefour des cascades et au centre du village, d'autres seront proposés aux commerçants.
c) Le marché de noël de I'APE aura lieu le}Tll2jour de lancement des illuminations de noë1
d) Le service ordures ménagères de Terre d'Emeraude Communauté organise une réunion publique le 6 décembre 2024 à 19h00 à la salle de I'avenir
e) Monsieur Moisan et Madame André ont demandé à repousser leur départ au 31 janvier 2025; le conseil municipal accepte. Monsieur Gaillard est chargé de fixer un rendez-vous avec eux pour estimer les travaux de rénovation qui seront à réaliser avant l'arrivée d'un nouveau locataire f) Le conseil départemental du Jura informe que la RD 27 est au programme des réfections de voiries pour la partie hors agglomération située entre Marigny et Doucier
g) Madame le Maire fait un point sur les subventions perçues en2024
Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 décembre2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à23h34
Le secrétaire ;
Florence NERET
Le Maire
Nathalie ROUX
Montant
des travaux HT
Montant
des subventions perÇues
Montant restant à la
charge de la commune
Plateforme des déchets verts 28 320.89€. t5 664.27€. t2 656.62€,
Salle de l'avenir
(Huisseries et électricité)
28 673.63€, 15 682.00€ t2 99r.63€
Route de Collondon 38 s82.00€ 7 716.00€ 30 866.00€
5