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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 120 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Dou {
s PROCES VERBAL
I l* CONSEIL MUNICIPAL DU 15 O TOBRE 2024
y64rbre de membres afférents au Conseil : 11
Norîbre en exercice : l1
Qui ont pris part aux délibérations : 11
|af,e de la convocation : 08/1012024
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, NERET Florence,
Serle RECOLET, Didier ROUMEAS, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, Gabriel POULET.
Absents excusés : FERREUX Morgane qui donne pouvoir à Jocelyne DUBREZ-FORGNONE
Secrrétaire de séance : Jocelyne DUBREZ-FORGNONE
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
l. Ordre du iour :
o Approbation du PV du 17 septembre2024
o Impayés
o DECI : présentation par Mr DAVID Éric du cabinet ED-Tech
o Lotissement : ouverture et analyse des offres
o Aménagement de la Plage : subvention, point sur les travaux en cours
o Agence Postale Communale : renouvellement de la convention avec la poste
o Recensement : création d'un poste d'agent recenseur et recrutement
o Affouage:règlement
o Assurance statutaire
o Personnel : modification du tableau d'emploi, protection sociale complémentaire
o Révision du SCoT du Pays Lédonien
o Aménagement du village
o Compte rendu des commissions et des délégations
o Questions diverses.
Le PV du l7 septembre 2024 est approuvé à I'unanimité.
Le montant des impayés à plus de trente jours s'élève à I 601 .12€.
1. DECI. orésentation Dar Monsieur DAVID Éric du cabinet ED-Tech :
Monsieur DAVID Eric présente la situation actuelle de la commune en défense incendie : - liste des PI opérationnels et points d'eau.
- énumération des secteurs non couverts.
La DECI a pour but de faire un état des risques à couvrir afin de soumettre un projet à la DDT et au
SDIS. La prochaine étape est une visite sur site d'ici la fin de I'année, accompagnée par un personnel prévisionniste du SDIS.
Les travaux nécessaires peuvent être réaliser en plusieurs tranches. C'est au conseil municipal d'établir
son projet et sa chronologie, il peut se faire assister dans ces démarches.
2. Lotissement : o et analvse des offres
La commune a lancé une consultation restreinte auprès de trois entreprises pour la réalisation du lotissement route de Chalain.
L'entreprise Outhier TP a informé la commune qu'elle ne soumettrait pas d'offre car elle ne pouffa pas respecter les délais.
Le conseil municipal prend connaissance de deux offres reçues : entreprise DI LENA et entreprise TP FOREST et de l'analyse de Mr Tourne cabinet ABCD, maitre d'æuvre.
1
ffi Leg deux critères de jugement sont le montant des travaux pour 70Yo et le mémoire technique pour 307o. La rneilleure note est attribuée à I'entreprise TP Forest par le cabinet ABCD, maître d'æuvre du loti ssement.
Ap/ès en avoir débattu, le conseil municipal décide à I'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise TP polest d'un montant de76 643,70€HT.
6 SIDEC du Jura devant réaliser les réseaux secs a adressé un plan de financement prévisionnel : - Extension du réseau électrique et réalisation des réseaux secs pour le lotissement, solde
restant à la charge de la commune : 46 097,34€
Apfès en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement présenté par le SIDEC.
psUr rappel le conseil municipal a déjà validé la proposition du SIDEC du Jura pour I'effacement de la
ligrre HTA pour un montant de 13 031,38€
Le conseil municipal, au vu des montants des travaux et de la maitrise d'ceuvre, engage la discussion sur le prix du m2 à la vente.
3. Aménasement de la Plase : subvention et notn t sur les travarrx en cours
Monsieur Fassenet, président du conseil départemental du Jura a confirmé la prise en charge financière par le Département des panneaux de sensibilisation et de leur mise en place, dans le cadre de l'espace naturel sensible et du site palafittique du lac de Chalain.
Suite aux constations faites lors de la demière réunion de chantier, le conseil municipal demande à Monsieur Tourne, présent lors du conseil municipal, de revoir le profilage de la berge qui ne correspond pas au cahier des charges.
Le dossier en DETR devra être redéposé pour 2025.
4. Agence Postale Communale
La convention avec La Poste pour le maintien de l'Agence Postale Communale arrive à son terme le 31 décembre 2024.
Madame le Maire soumet la nouvelle convention d'une durée de 9 ans, au conseil municipal qui I'adopte
à I'unanimité.
5. Recensement:
Le recrutement d'un agent recenseur doit être lancé par annonce publiée sur le site intemet et aux tableaux d'affichage.
6. Affouage
Madame le Maire présente le règlement d'affouage applicable pour la campagne 2024-2025 proposé par
le garde ONF.
Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte le règlement d'affouage tel que présenté, fixe le prix à 50€ par affouagiste et nomme les garants :
- Banderier Jacky
- Grand Gérard
- Recolet Serge
- Rouméas Didier
7. Assurance statutaire
Le contrat arrive à son terme le 3l décembre 2024. Le Centre de Gestion du Jura propose un nouveau contrat groupe qui est présenté au conseil municipal.
Après en avoir débattu et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer au nouveau contrat groupe
REYLENS, pour une durée de 4 ans, avec une franchise de 15 jours aussi bien pour les agents CNRACL que pour les agents IRCANTEC.
2 8. Personnel : modification du tableau d'emploi. protection sociale complémentaire
Suite à la loi de la revalorisation de la fonction de la secrétaire de mairie, le Centre de Gestion du Jura du 29 septembrc 2024 a pris un arrêté entérinant la liste d'aptitude au gtade pour l'accès au grade rédacteur lsrfitorial de la promotion interne pour l'année 2024. Madame Da Ros Frédérique faisant partie des n6/lhés, le conseil municipal décide à l'unanimité d'ouvrir un poste de rédacteur territorial et de supPrimer un poste d'adjoint administratif principal 6" 1ièLe classe à compter du 1"'novembre 2024.
Suite à I'obligation légale de mettre en place à compter du 1"' janvier 2025 un impératif de participation dss emploleurs publiques pour une protection sociale complémentaire de prévoyance, deux systèmes pertvent être mise en æuvre :
- Soit la labellisation : l'agent souscrit individuellement à un contrat labellisé, et la collectivité
participe
- Soit le contrat groupe : le Centre de Gestion du Jura a négocié un contrat collectif avec la
Mutuelle Générale de Prévoyance pour une durée de 6 ans (2025-2030). L'adhésion pour les agents est facultative.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au contrat collectif de protection sociale complémentaire de prévoyance du Centre de Gestion du Jura.
9. Révision du SCoT du Pavs Lédonien
Le conseil municipal valide le périmètre de centralité de la commune de Doucier définit dans le cadre de la révision générale du SCoT du Pays Lédonien.
10. Aménagement du Village
Le conseil municipal décide de refuser un devis établi à la demande du SIDEC pour la recherche d'amiante dans l'enrobé des routes départementales dans le cadre du projet d'aménagement du village. Les services du conseil départemental du Jura doivent être en mesure de fournir ces informations étant donné que les enrobés sont récents.
11. Comptes rendus des commissions communales et déléeations
12. Questions diverses
a) Madame Michaud a confirmé sa volonté d'acheter pour partie ZD26l au prix de 45€ et de prendre à sa charge des frais de bornage et les frais notariés
b) Uentreprise Caillet a terminé les travaux de réparation du pont du moulin
c) Monsieur Moisan et Madame André ont informé la commune de leur départ au 31 décembre 2024 du logement communal
d) Le conseil municipal donne l'autorisation à Madame Roux Annick d'installer sa boîte aux lettres à côté du poteau EDF en limite de domaine public.
e) Le panneau < céder le passage >> rue du moulin à proximité de l'embuscade doit être remis. Une vérification des limites pour son implantation sera faite.
0 L'association des parents d'élève de l'école de Doucier a fait remonter les difficultés qu'elle avait dans le local mis à disposition par la commune pour le stockage de son
matériel : importante humidité, accès difficile. Le conseil municipal décide d'engager une réflexion pour lui proposer un autre local: Par ailleurs elle sollicite la mise à disposition de la salle de I'avenir le 31 octobre 2024 pour une soirée Halloween; le conseil municipal donne son accord mais avec un accès limité à la cuisine (frigo et zone de lavage)
g) La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 novembre2024
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.
Le secrétaire ;
Jocelyne DUBREZ-FOR
Le Maire
Nathalie ROUX
.{7 "-/ J