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Arrêté - Arrete kermesse
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete kermesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LUÇ:N
Arrêté
Le Maire de la Commune de Luçon
Police Municipale
T 13/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2211-1 ,L 2212-1 ; L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-3 ; L 2213-9 ; R 2213-1
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-2 ; R 411-25 ; R 411-26 :
R411-28 ; R 411-18 ; R 412-16; R411-8: R411-3: R411-4,
Vu le Décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de
police en matière de circulation routière, s
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 - 1ère partie
(Généralités), 2ème partie (Signalisation de danger), 3ème partie (Intersections et
régimes de priorité), 4ème partie (Signalisation de prescription),
6ème partie (Signaux lumineux de circulation), 7ème partie (Marques sur la chaussée)
et 8ème partie (Signalisation temporaire),
Considérant l'organisation de la Kermesse de l'école Sainte Famille organisée par l'OGEC la Sainte-Famille le samedi 29 juin 2024, dans le Jardin Dumaine,
Considérant qu'il convient de réglementer les accès, afin de garantir la sécurité
des usagers,
1, rue de l'Hôtel de Ville - B.P.339
85403 Luçon cedex 02 51291919 contact @lucon.fr
MAIRIE DE LUÇON
| NSSIRET : 218 501 286 000 15 LUÇ:N
Feuillet N° 2 — Arrêté Temporaire N°13 / 2024
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Maire de la Ville de Luçon autorise le déroulement des festivités à l'occasion de la Kermesse de l’école Sainte-Famille dans le Jardin Dumaine, le samedi 29 juin 2024.
ARTICLE 2 : Les deux accès au Jardin Dumaine situé Allée Saint François et rue de l'Hôtel de Ville fermeront leur porte au public à 23h30, le samedi 29 juin 2024 en lieu et place de 21h.
ARTICLE 3 : Cette modification temporaire sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Messieurs le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 05 avril 2024,
Pour le Maire et
Par délégation
Yveline THIBAUD
Maire-Adjoint Chargé de la Sécurité et
Des Affaires Sociales.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
1, rue de l'Hôtel de Ville - B.P.339
85403 Luçon cedex
02 51 29 19 19
MAIRIE DE LUÇON
| contact@lucon.fr | N°SIRET: 218 501 286 000 15