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Arrêté - 160424 241 RUE Clemenceau Defile Kermesse Notre Dame
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160424 241 RUE Clemenceau Defile Kermesse Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI241FEB160424
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI241FEB160424
Portant réglementation de la circulation
DÉFILÉ KERMESSE OGEC NOTRE DAME
RUE ARSENE MIGNEN - RUE GEORGES CLEMENCEAU - IMPASSE DES ECOLIERS
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8
Vu la demande de M. Cailleteau membre de la commission OGEC, en date du 09/04/2024
Considérant le défilé de la Kermesse en date du samedi 1/06/2024, de 9h30 à 10h45
Considérant que pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de prendre les mesures de police circonstanciées,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 1er juin 2024 de 9h30 à 10h45, les élèves de l'Ecole Notre Dame des Essarts seront
autorisés à défiler sur la chaussée conformément au plan joint, rue Arsène Mignen, rue Georges Clemenceau,
impasse des Ecoliers
Pendant le défilé :
La circulation sera fermée y compris pour les riverains de la rue Georges Clemenceau.
Un signalement par barrière et/ou panneaux de signalisation ou la présence d'organisateurs, pour signaler
momentanément l'arrêt de la circulation sera mis aux différentes intersections.
Les organisateurs de la Kermesse ainsi que les signaleurs devront être porteurs d'une chasuble.
Afin d'assurer la sécurité des 400 enfants, une voiture sera positionnée en amont du défilé ainsi qu'une voiture
à la fin du défilé.
La mise en place et le retrait de la signalétique sera à la charge et sous la responsabilité de l'association, OGEC
Ecole Notre Dame.
Article 2 : En cas de dégradation de l'Espace Public (mobilier urbain, panneaux, végétations..), la remise en état sera effectuée au frais de l'organisateur.
Elle se fera un point d'honneur à laisser le parcours propre après son passage.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'organisateur.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC ECOLE NOTRE DAME.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 17/04/2024
Pour le Maire,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e OGEC ECOLE NOTRE DAME
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan défilé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 PLAN DEFILE DU 01/06/2024 — ECOLE NOTRE DAME
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