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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DALUZARCHES F
Luzarches,
le
11
avril
2024
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
-— article
L2121-15
Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
-
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
- portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°2024-39
- examinée
le
09
avril
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
février
2024
- Approuvée
par
1
voix
contre,
4
abstentions
et 21
voix
pour DÉLIBÉRATION
N°2024-40
-
examinée
le
O9
avril
-
Convention
Remocra
-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-41
-
examinée
le
09
avril
-
SICTEUB
-
Modification
des
statuts
- Approuvée
à l’unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-42
- examinée
le
09
avril
-
PNR
-
Avenant
1
-
Convention
financière
-
Étude
phytosanitaire
des
arbres
du
Parc
du
Vieux
Château
-
Approuvée
à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2024-43
-
examinée
le
09
avril
-
Déplacement
d’une
stèle
-—
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-44
- examinée
le
09
avril
-
Désaffectation
et
déclassement
-
Parcelle
AC805
- Approuvée
par
1
abstention
et 25
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2024-45
- examinée
le
09
avril
-
Cession
de
la
parcelle
AC805
—
Approuvée
par
1
abstention
et 25
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2024-46
- examinée
le
09
avril
-
Dénomination
de
voie
-
Chemin
des
Rouliers
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-47
-
examinée
le
09
avril
-
Compte
de
Gestion
2023
-
Approuvée
par
5 abstentions
et 21
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2024-48
-
examinée
le
09
avril
-
Compte
Administratif
2023
-
Approuvée
par
5 absentions
et
19
voix pour
- Monsieur
le Maire
(+pouvoir)
ne prend
pas
part
au
vole
DÉLIBÉRATION
N°2024-49
-
examinée
le
09
avril
—-
Affectation
du
Résultat
2023
-
Approuvée
par
5 abstentions
et 21
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2024-50
-
examinée
le
09
avril
-
Budget
primitif
2024
-
Approuvée
par
5
voix
contre
et 21
voix pour
1
Dlana
Aa
la
Mairio
__
OQKONNTITZAROIRE
MAT.
N1
AN
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Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DALUZARCHES 7 DÉLIBÉRATION
N°2024-51
- examinée
le 09
avril - Subventions
2024
accordées
aux
associations
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-52
- examinée
le
09
avril
-
Subvention
2024
accordée
au
CCAS
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-53
- examinée
le 09
avril
- Vote
des
taux
2024
- Approuvée
à l’unanimité DÉLIBÉRATION
N°2024-54
- examinée
le 09
avril - Récapitulatif
du
foncier
- Année
2023
- Les
membres
prennent
acte
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-55
-
examinée
le
O9
avril
-
CAF
-
Subvention
d'investissement
ALSH
- Approuvée
à l‘'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-56
-
examinée
le
09
avril
-
Contrat
d'apprentissage
-
Approuvée
à l’unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2024-57
- examinée
le
09
avril
-
Création
d’un
poste
d’éducateur
sportif
-
Approuvée
par
3 abstentions
et 23
voix pour
Nathalie
Tessier
Secrétaire (
ce
Place
de
la
Mairie
—
95270
LUZARCHES
-
TEL
: 01
30
29
54
54
—
re
Iazerchenlre