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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
2016/130
Métropole
d’Aix-Marseille-
Republique
Département
des
Provence
rrançaise
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
ZU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUEAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
30
novembre
2016
Le
30
novembre
2016
à
18h10,
le
Conseil!
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Syivia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI ;
Philippe
AMY
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL
;
Laurent
COLOMBANI ;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIiACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE:
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY ;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA ;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL,;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI;
Albert
SALE;
Mohammed
SALEM
;
Giovanni
SCHIPANI:
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC;
Madeleine
VAICBOURDT. Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madelaine
VAICBOURDT
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Léo
MOURNAUD
représenté
par
Danielle
MENET
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Marie-Héiène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Christine
PRETOT
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Etait
absente
Madame
:
Joëlle
MELIN
CT4/301116/1 Sur
le
rapport
d'Albert
SALE
Vote
du
Budget
Primitif
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire Le
Budget
Primitif
d'une
collectivité
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
l&
mise
en
œuvre
ces
politiques
publiques
décidées
par
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence. Le
rapport
sur
les
orientations
tudgétaires
qui
s'est
dérouié
l2
17
octobre
dernier
a
permis
de
poser
le
cadre
d'élaboration
du
budget
orimi:if
2017
Le
Budget
Primitif
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
(CT4)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
équilibré
àn
déper'ses
et.eri
recet'es
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement
18
497
580.00
€
Investissement
18
980
175.00
€
La
dotation
de
gestion
du
territoire
de
l'exercice
2017
se
décompose
comme
suit :
Dotation
de
fonctionnement
16
432
580.00
€
Dotation
d'investissement
18
980
175.00
€
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
°e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
°
Le
projet
de
Budget
Primitif
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire.
Considérant
e
La
saisine
du
Président
de
la
Métropole
en
date
du
14
octobre
2016
pour
la
détermination
du
montant
de
la
dotation
de
gestion
du
territoire,
qui
comprend
une
dotation
de
fonctionnement
et
une
dotation
d'investissement
;
e
Que
l'état
spécial
de
territoire,
prévu
à
l'article
L.
5218-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
;
e
Que
l'état
spécial
de
territoire
est
voté
par
chapitre.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE 2016/131
Article
1
:
D'approuver
le
Budget
Primitif
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
(CT4)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
arrêté
au
montart
suisant,
écuilibré
par
section :
Fonctionnement
|
18
497
580.00
€
Investissement
18
980
175.00
€
Article
2
:
D'approuver
les
montants
de
la
dotation
de
gestion
du
Territoire
comme
suit :
Dotation
de
fonctionnement
16
432
580.00
€
Dotation
d'investissement
18
980
175.00
€
ADOPTEÉE
A
L’'UNANIMITE
2
abstentions
: Christiane
PETETIN,
Muriel
HENRY
9
contres
: Daniel
FONTAINE,
Magali
GIOVANNANGELI,
Denis
GRANDJEAN,
Hélène
LUNETTA,
Monique
RAVEL,
Sylvie
FANEGO,
Maurice
CAPEL,
Antoine
DI
CIACCIO,
Dominique
HONETZY Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY v..
*
è
=
w
rx
ms
À
dde
1.2
LP
Ga”
x"
-
dé
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