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Arrêté - Arrete n°2025 177 M. LOUIS 166 grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 177 M. LOUIS 166 grande rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-177
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
par
Monsieur
Alain
LOUIS,
166
grande
rue,
pour
installer
des
étais
pour
refaire
une
partie
de
ses
murets,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
de
réfection
de
murets,
que
doit
réaliser
M.
LOUIS,
166
grande
rue,
du
15
au
31
juillet
2025,
celui-ci
est
autorisé
à
implanter
sur
le
trottoir
et
en
limite
de
façades
des
équipements
de
chantier
(étais)
tout
en
maintenant
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons.
Le
demandeur
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
10 juillet
2025.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le