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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 23 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
23
décembre,
à
20
h,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGERES,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Chantal
DESSERT,
Lionel
CHIGNOL,
Sonia
FAYET,
, Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Hervé
POIGNE,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER Étaïit(ent)
absent(s)
excusé(s)
: Anna
BONET,
Frédérique
LEROUX,
Nathalie
GADET-AURO
Pouvoir(s)
donné(s)
à
Le
Conseil
Municipal
désigne
Hervé
POIGNE,
secrétaire
de
séance
Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2022.
12
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE,
0
Abstention(s)
1)
Aide
aux
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
«
Le
Bon
Vivre
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
22/11/2022,
monsieur
André
VILLARD,
cogérant
de
la
SNC
«
Le
Bon
Vivre
»
(commerce
multiservices)
a
sollicité
une
aide
financière
pour
des
travaux
de
menuiserie
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
ainsi
que
pour
le
remplacement
de
moyens
de
chauffage
à
l'étage.
L'ensemble
des
ouvrages
concerne
la
partie
privative
de
l'ensemble
immobilier
dont
la
commune
est
propriétaire.
Pour
l'heure,
deux
facïures
au
nom
de
la SNC
LE
BON
VIVRE
afférentes
aux
remplacements
d'ouvertures
au
rez-de-chaussée
ont
été
communiquées
pour
un
montant
global
de
4
272.44
euros
(1 194.24
+ 3 078.20).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
cette
demande
d'aide.
Après
débats,
il
est
envisagé
d'exonérer
la
SNC
LE
BON
VIVRE
de
loyers
versés
à
la
commune
en
vue
de
contribuer
au
financement
des
améliorations
apportées
par
le
locataire
à
l'ensemble
immobilier,
notamment
sur
le
plan
énergétique.
(Pour
rappel,
le montant
actuel
du
loyer
est
de
530.00
euros).
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
12
VOIX
POUR
- O
VOIX
CONTRE
- 0
Abstention
DECIDE
d'exonérer
la SNC
LE
BON
VIVRE
du
paiement
de
4
loyers
mensuels,
à intervenir
dès
début
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
MAIRIE
— 1
place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
2)
Convention
Territoriale
Globale
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire
qui
s'est
déroulée
le
14
novembre
2022,
il a
été
présenté
à
l'assemblée
les
modalités
et
le
plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
élaborée
en
partenariat
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF).
Considérant
que
le
plan
d'actions
et
les
modalités
de
la
CTG
avec
la
CAF
de
l'Allier
doivent
être
validés
par
l'ensemble
des
bénéficiaires
à
savoir
le
SIVOS
de
Jaligny-sur-Besbre,
la
commune
de
Beaulon,
la
commune
de
Créchy,
la
commune
de
Diou,
la
commune
de
Dompierre-sur-Besbre,
la
commune
de
Le
Donjon,
la
commune
de
Le
Pin,
la
commune
de
Saint
Gérand-Le-Puy,
la
commune
de
Tréteau
et
la
commune
de
Varennes-sur-Allier,
Qu'il
est
rappelé
que :
L'objectif
d'une
CTG
est
d'organiser
les
politiques
familiales
de
territoire
en
poursuivant
comme
principal
objectif
de
définir
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
communautaires.
D'une
durée
de
4
ans,
la
CTG
offre
un
cadre
plus
large
que
celui
apparté
précédemment
par
les «
Contrats
Enfance
Jeunesse
»
et
vise
ainsi
à
devenir
un
pendant
social
et
familial
au
projet
de
territoire,
sur
l'ensemble
des
champs
de
compétences
de
la Caisse
d'Ailocations
Familiales.
Les
différents
travaux
menés
pour
établir
le
projet
de
convention
ont
permis
d'identifier
3
thématiques
prioritaires,
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
appréhendées
autour
de
3 axes
majeurs
:
e
Structurer
l'offre
de
garde
et
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
sur
le territoire,
+
Sécuriser
les familles
dans
leur
fonction
parentale,
+
Accompagner
les
publics
cibles
(jeunes
et
personnes
en
situation
de
handicap)
vers
l'autonomie.
Petite
enfance
Enfance
Jeunesse
Favoriser
l'égalité
d'accès
aux
accueils
de
loisirs, Mutualiser
les
Accompagner
les
porteurs
de
projet
petite
enfance
(MAM,
Favoriser
l'implication
Structurer
l'offre
de
garde
et
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
sur
le
territoire
crèches,
etc.),
Organiser
un
rôle
de
médiation
pour
faciliter
le fonctionnement
des
MAM, Valoriser
les
métiers
petite
enfance,
et
le
« dégenrer
».
formations
des
métiers
d'animateurs
(animation,
handicap...) Favoriser
l'uniformisation
des
accès
aux
services
proposés
(mobilité
:
ramassages
de
transport
et
faciliter
les accès
tarifaires)
des
jeunes
dans
le
développement
de
leur
autonomie, Rapprocher
les jeunes
vers
la formation
et
l'emploi
Sécuriser
les
familles
dans
leur
fonction
parentale
Renforcer
l'offre
actuelle
du
LAEP
et
développer
son
accès
sur
l'ensemble
du
territoire,
Proposer
une
offre
d'information
type
guichet
unique
pour
les
familles.
Développer
une
offre
d'accompagnement
à la
scolarité
des
publics
fragiles
(CADA,
ASE,
ESH
notamment)
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95. —courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr
Développer
une
offre
de
soutien
psychologique,
Accompagner
les parents
sur
les outils
numériques REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Accompagner
les jeunes
A
Tavnenles
:
pour
rates
la mobilité,
ns
Développer
les
Renforcer la
:
Développer
l'engagement
Tea
eee
compétences
psycho
mutualisation
de
l'offre
(bénévolat/
‘junior
an
de
sociales dès
le plus jeune |
entre
les
cormmunes/
association, etc.),
Pre
âge
(scolarité,
temps
cenires
sociaux
et
Facil liter
les
offres
Dee
collectifs...)
acteurs
du
territoire
d'hébergements
pour
les
jeunes
en
insertion
(offre
dédiée,
FJT.....)
Afin
d'envisager
le déploiement
de
ces
politiques
familiales,
des
ateliers
ont
été
menés
avec
les
différents
partenaires
permettant
ainsi
de
décliner
la
CTG
en
axes
opérationnels
traduits
selon
le
plan
d'actions
intégré
à la convention
ci-annexée.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
valider
le plan
d'actions
proposé
ci-dessus
et
les
modalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
annexée
à la présente
délibération,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
ainsi
que
tout
document
correspondant
et
à effectuer
les démarches
nécessaires.
Après
l'exposé
de
Christophe
MINET,
Maire,
le conseil
Municipal
par
:
12
VOIX
POUR
- O VOIX
CONTRE
- O Abstention
VALIDE
le plan
d'actions
proposé
ci-dessus
et
les
modalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
annexée, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
ainsi
que
tout
document
correspondant
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Questions
diverses
Y Point
sur
les
annonceurs
- La
Plume
Après
avoir
fait
un
point
sur
les
annonceurs
ayant
répondu
favorablement
à
l’insertion
d’un
encart
publicitaire
dans
le bulletin
communal
et après
relances
effectuées,
il est
convenu
de
ne
pas
solliciter
à
nouveau
les
retardataires
afin
que
le
document
puisse
être
finalisé
par
Sonia
Fayet,
chargée
de
la
mise
en
page.
Les
tirages
seront
effectués,
comme
les
deux
années
précédentes,
par
l'ESAT
à YZEURE
contribuant
à l’insertion
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Ÿ Fin de
chantier
église
(réception
des
travaux,
inauguration,
concert)
Les travaux
de
couverture
de
l’église
sont
achevés
et ceux
de
maçonnerie
en
cours
d'achèvement.
L’échafaudage
est en
grande
partie
démonté.
Les
ouvrages
intérieurs
(reprise
de
la voûte
et
installation
des
vitraux
rénovés)
auront
lieu
début
2023
avec
une
fin de
chantier
prévue
mi-février.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoao.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Le plafond
de
la sacristie
a été
démonté
en
régie
et il faudra
envisager
une
rénovation
globale.
Des
pièces
de
mobilier
devront
aussi
être
réparées.
1| sera
fait
appel
au
bénévolat.
Il est envisagé
de
procéder
à deux
manifestation
distinctes
concernant
d’une
part
l'inauguration
(présence
des
autorités
et
partenaires),
et
d’autre
part
un
évènement
destiné
à remercier
les
donateurs
à la fondation
du
patrimoine.
Les
dates
des
3 et 10 juin sont
envisageables.
Y Livre
Lounaciel
de
Gilbert
Montagné
en
partenariat
avec
Fusion
FM
En
partenariat
avec
Fusion
FM,
des
exemplaires
du
livre
de
Gilbert
Montagné
(Lounaciel)
ont
été
offerts
aux
écoles
primaires
de
la communauté
de
communes.
Chaque
classe
des
écoles
de
Rongères
a été
servie,
ainsi
que
la bibliothèque.
Un
exemplaire
(tournant)
est
mis
également
à disposition
du
conseil
municipal.
Ÿ Distribution
des
invitations
aux
vœux
du
maîre
et du
conseil
municipal
Les
invitations
seront
déposées
dans
les
boîtes
aux
lettres
par
les
élus
qui
effectueront
leurs
tournées
habituelles
prédéfinies.
Fin
de
séance
:
21H30.
Ce
Hervé
POIGNE,
1*
adjoint
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
dé
adjointe
Dominique
VERDIER
7
Der
DA
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
“
Sonia
FAYET
Cyrielle
JOUA!
AU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
Absente
Absente
A
Lionel
CHIGNO
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
=
Absente,
excusée.
=
En
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
-
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr