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Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022
Compte-Rendu - CR CM 18 juin 2022
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Conseil
municipal
du
18
juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
RONGERES,
légalement
convoqué
le
10 juin
2022
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
:
Chantal
DESSERT,
Julie
CAVEAU,
Sonia
FAYET,
Philippe
GENIN
, Michel
MAITRE,
Hervé
POIGNE,
Dominique
VERDIER
Etait(ent)
absent(s)
excusé(s)
:
Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Lionel
CHIGNOL,
Olivier
PISSOCHET,
Frédérique
LEROUX,
Cyrielle
JOUANNEAU
, Laurent
POURRET
Pouvoir(s)
donné(s)
à
Christophe
Minet
par
Lionel
CHIGNOL,
à
Julie
CAVEAU
par
Olivier
PISSOCHET,
à
Philippe
GENIN
par
Cyrielle
JTOUANNEAU,
à Michel
MAITRE
par
Laurent
POURRET
Le
Conseil
Municipal
désigne
Sonia
FAYET
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
,
ro
AT
ar
CN
RENE
‘
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif :
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel) :
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cetie
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Rongères
son
budget
principal
et
son
budget
annexe.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierangeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
collectivité
adopte
la nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
qu'à
cette
date
cette
norme
s'applique
à tous
les
budgets
de
la commune.
—
décision
du
Conseit
Municipal
:
Le
conseil
Municipal
par
12
voix
POUR
0Q voix
CONTRE
et
O
Abstention(s)
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
RONGERESà
compter
du
1% janvier
2023
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2)
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitant
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Vu
l'article
L.
2131-1
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
à compter
du
1% juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage,
- soit
par
publication
sur
papier,
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1%
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
MAIRIE
— 1
place
de
l’église
03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
_ FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
par
affichage. Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
tenant
compte
de
la typologie
de
la population,
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
approuve
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
Abstention(s),
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
par
affichage,
à compter
du
1° juillet
2022.
3)
Occupation
du
domaine
public
pour
le
restaurant
«
La
Forterre
»
En
date
du
1°
juin
2022,
Madame
Annick
DUBESSAY,
gérante
du
restaurant
« La
Forterre
»,
a
sollicité
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
(tables
et
chaises),
sur
le domaine
public,
face
à
l'entrée
principale
de
l'établissement
(côté
église/mairie),
ainsi
que
face
à
l'accès
à
la salle
de
restaurant,
côté
rue
de
la
Fontaine.
Considérant
le bail
commercial
signé
entre
Mme
Annick
DUBESSAY
gérante
du
restaurant
«
la
Forterre
»
et
la commune
de
Rongères
en
date
du
7 octobre
2016,
Considérant
que
Mme
Annick
DUBESSAY
s'acquifte
d'un
loyer
concernant
l'occupation
des
murs
du
commerce,
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
apparaissent
favorables,
sans
entrave
à la
libre
circulation,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
propose
d'accorder
l'autorisation
d'occupation
femporaire
du
domaine
public
à Mme
Annick
DUBESSAY,
gérante
du
restaurant
«
La
Forterre
»,
à
titre
gratuit,
pour
la
période
de
mars
à
octobre
inclus,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
dans
les
conditions
suivantes
:
Installation
de
tables,
chaises
et
pergola
sur
une
surface
de
80
mètres
carrés,
comprise.entre
la façade
de
la
partie
bar
face
à
l'entrée
principale
de
l'établissement
et
la
voie
d'accès
à
l'église
(partie
goudronnée
et
enherbée),
ainsi
que
sur
une
surface
de
6
mètres
carrés
côté
accès
à
la
salle
de
restaurant,
rue
de
la
Fontaine. Les
équipements
seront
installés
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant.
L'autorisation
pourra
être
révoquée
à tout
moment
pour
non-respect
des
conditions
de
délivrance
ou
trouble
à
l'ordre
public.
Un
plan
des
lieux
est
établi
et
sera
joint
à l'arrêté
remis
à
l'exploitant.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
approuve
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
Abstention(s)
l'arrêté
d'autorisation
du
domaine
public
concernant
le restaurant
«
La
Forterre
».
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr +
Dossier cimetière
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
_ Questions diverses
La
première
réunion
de
travail
s'est
tenue
le
14
juin
2022.
Deux
groupes
ont
été
créés,
l'un
pour
l'étude
de
la
réglementation,
l'autre
pour
le relevé
des
tombes
sur
plan.
+
Fête médiévale Sous
l'égide
du
comité
des
fêtes,
le
travail
d'organisation
se
poursuit
en
collaboration
avec
les
associations
rongéroises.
La
dernière
réunion
s'est
tenue
le
17
juin
2022.
Le
programme
est
arrêté
et
les
flyers
de
communication
en
cours
de
création.
æ
Parterres
devant
la
garderie
L'état
des
parterres
devant
la
garderie
se
dégrade
et
les
plantations
amènent
des
nuisances
(guêpes,
frelons,
souris).
Un
entretien
sera
effectué.
æ
Intempéries
du
4
juin
2022
,
La
commune
a été
touchée
par
une
épisode
de
grêle
qui
a occasionné
des
dégâts
à
l'habitat,
et
dans
une
moindre
mesure,
aux
cultures.
Il
s'agit
d'un
phénomène
couvert
par
la
garantie
tempête-neige-grêle
des
contrats
d'assurance
des
particuliers.
Néanmoins,
les
signalements
des
particuliers
et
professionnels
sont
enregistrés
par
le
secrétariat
de
mairie,
à toutes
fins
utiles.
Fin
de
séance
: 11 heures.
Christophe
MINET,
Maire
Cl
Hervé
POIGNE,
1%
adjoint
dr.
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
LE
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VERDIER
er
Pouvoir
donné
à Michel
MAITRE
D
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
Sonia
FAYET
SZ
ns
Les
SL
|
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
Pouvoir
donné
à Philippe
GENIN
Absente
excusée
Absente
excusée
Lionel
CHIGNOL
Pouvoir
donné
à Christophe
MINET
Olivier
PISSOCHET
Pouvoir
donné
à Julie
CAVEAU
Frédérique
LEROUXAbsente
excusée
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr