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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192024 Dotation PDV tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192024 Dotation PDV tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 BE à 5
Décision n°119-2024 Publié le A apol( ID : 034-243400520-20240717-DECISION1192024-AU 88 «
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Dotation Politique de la ville - Demande de subvention pour l’année 2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu l'arrêté n°30-2024 portant délégation générale de signature à Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président
de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, en l'absence temporaire du Président,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est éligible à la Dotation Politique de la Ville
2024,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 527 539.50 € auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation Politique de
la ville 2024 (DPV),
Article 2 : De proposer dans ce cadre, la réalisation de deux opérations d'investissement, à savoir la construction
du RPE et du centre aquatique intercommunal,
Article 3 : De conclure avec l’État, une convention attributive de subvention relative à la DPV 2024, présentant
les projets précités, leurs calendriers de réalisation ainsi que les taux et les montants de financements.
Article 4 : d'approuver le financement suivant :
Opération Coût prévisionnel HT État Lunel Agglo Autres
DSIL : 150 000.00 €
soit 22,20 %
REGION : 26 546,57€
DPV :170000€ | 135 152.00 € soit 3,93 %
soit 25,16% soit 20% CAF : 100 000.00 €
soit 14,79 %
CD34 : 94 057,55 €
soit 13.92%
Construction Relais Petite
Enfance (RPE) / Extension 675 756,12 €
bâtiment Enfance
2024 Tranche 1 :
. 1 049 635.00 € ANS : 73 440.65 € Construction du Centre soit 7 %
A i : , ÿ ? te 2025 Tranche 2 : PE nee De : M one REGION : 104 963.50 €
6 506 784.00 € + is soit 10 % Tranche 1 (2024)
2026 Tranche 3 :
9 768 920.00€
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
Article 6 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est cha 2 SN TASER FOPANZI 7 PECISIONT 182024 AU
Décision n°119-2024
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10/07/2024,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
DECISION n°119-2024
Transmis en Préfecture le À s+ 221 k . . à = = our PÉdentr CA Affiché le Lunel A] pa sation, ressuent
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
e De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr