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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 982025 demande subvention dotation PQV realisation piscine aqualuna tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 982025 demande subvention dotation PQV realisation piscine aqualuna tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
sion n° Décision n°98-2025 Publié le apel(
ID : 084-243400520-20250618-D ECISION982025-AU PQ
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 pour la réalisation du
Complexe aquatique intercommunal de Lunel
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'évolution de
l'intérêt communautaire en incluant « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes
aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire »,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 présentant l'étude d'impact pluriannuel du projet de création
d'un nouveau complexe aquatique intercommunal, en lieu et place de l’actuelle piscine Aqualuna,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire confie un contrat de
mandat à la SPL Territoire 34 pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la délibération en date du 6 janvier 2025 par laquelle le Conseil communautaire valide la décision de la CAO
du 17 décembre 2024 de retenir dans le cadre du marché global de performance l'offre du groupement dont le
mandataire est Eiffage Constructions Languedoc Roussillon,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite optimiser le temps de réalisation de la
construction de cette infrastructure très attendue par le territoire, en déficit de bassins,
Considérant le budget prévisionnel de l'avant-projet définitif (APD) établi par le groupement lauréat du Marché
Global de Performance.
DECIDE
Article 1: De solliciter une aide financière auprès de la Dotation Politique de la Ville 2025 pour la tranche 2 du
projet de Complexe aquatique intercommunal, comprenant les dépenses de travaux pour l’année 2025 en
dehors des dépenses de production de chaleur renouvelable.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel de la 2" tranche s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes notifiée
COÛT TRAVAUX 2269 177,11 € Etat— Dotation Politique de la Ville 252 635,00 € non
tranche 2 2025
Agence Nationale du Sport 117 242,97 € non
Conseil Régional Occitanie 236 086,31 € non
Conseil Départemental de l'Hérault 234 485,95 € non
Autofinancement 1 428 726,88 €
TOTAL 2269177,11€ | TOTAL 2269177,11€ Décision n°98-2025 aBB | (
UNE FERRE 0€ LIENS
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 6 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 06/06/2025,
DECISION n°98-2025 Le Président de la Communauté d'Agglomération
Transmis en Préfecture le À $OC./S md
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Affiché le AŸ.06. 25 | Pierre SOUOL ten <\ |
Notifié le He 1er Vice Br re
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Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250618-DECISION982025-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr