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Déliberation - Decision n°SG 027 2024 Convention partenariat jour
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 762025 convention Herault Sport PDV tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 762025 convention Herault Sport PDV tampon 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Décision n°76-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20250515-DECISION762025-AU el (
DECISION DU PRESIDENT 399
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO OR
Objet : Convention de partenariat entre Lunel Agglo et l’association Hérault Sport : Convention de mise
à disposition de matériel et d’un car-podium
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de Lunel Agglo ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 12 000 €,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1* Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation Prox'Aventure du 11 juin 2025, le
service Politique de la ville de Lunel Agglo a sollicité l'association Hérault Sport pour la mise à disposition
de matériel et d’un car-podium à titre gracieux,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention avec l’association Hérault Sport, représentée par madame PASSIEUX
Marie, Présidente, sise Maison Départementale des Sports - Nelson Mandela ZAC Pierres Vives 66,
Esplanade de l'Egalité 34080 Montpellier - pour la mise à disposition de matériel et d’un car-podium pour la journée du 11 juin 2025,
Article 2 : la présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l’Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 13 mai 2025 Pour le Président
de la Communauté d'Agglomération
DECISION n° 76-2025 Par délégation, le 1° vice- ro iren
Transmis en Préfecture le | {5,04 2S Jérôme BOBSON s
Affiché le JAS.eS.-25 7
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardè par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr