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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 254 du 26 11 2025 Temporaire portant interdiction à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules le long des voies d'accès au gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du téléthon 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-254 TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION À TITRE PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LE LONG DES VOIES D'ACCÈS AU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DU TÉLÉTHON 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.4-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité publique, de prendre des mesures réglementant
la circulation et Le stationnement des véhicules sur Les voies d'accès au gymnase Joseph Guillemot, du vendredi 5 décembre au samedi 6 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation et du déroulement du Téléthon ;
ARTICLE 1° : La circulation et Le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours, de service et des organisateurs du Téléthon sur Les voies d'accès au gymnase, du vendredi 5 décembre
2025 à 8h00 au samedi 6 décembre 2025 à 20h00.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Les services de La Commune de Panazol.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, et Monsieur le Commissaire de Police de La
Circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 26 novembre 2025
Le Maire,
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