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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB104 Marche Prestation Service Entretien Espaces Paysagers Commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Folio n°2025/
RESTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Et DU CONSEIL MUNICIPAL
FILE Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric CHAUCHET en exercice : 27 Adjoints,
présents : 18 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, votants : 22 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie
DOUILLARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS:
Xavier SANDMEYER, Patrick NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à
Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Denis MAROT,
2020/104 - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DE LA COMMUNE
Domaine : 1.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu doit assurer l'entretien régulier de ses espaces verts : tontes, débroussaillage, tailles, entretien des parcs, squares et terrains sportifs. Compte tenu de la diversité des prestations et de leur récurrence, il a été décidé de recourir à un accord-cadre permettant souplesse et planification adaptée aux besoins de la collectivité.
* Une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée du 05 novembre 2025 au 08 décembre 2025. + L'avis d'appel public à la concurrence a été régulièrement publié. * Les services vont procéder à l'analyse des offres conformément aux critères définis dans le règlement de consultation.
+ La Commission d'Appel d'Offres (CAO) se réunira le 17 décembre 2025 afin de proposer l'attributaire ou les attributaires.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots distincts :
+ Lot 1 - Prestations abords des voiries
+ Lot 2 - Squares et Parcs
+ Lot 3 - Terrains Synthétiques
° Lot 4 - Taille des Haies
Durée de l’accord-cadre : Z an, renouvelable trois fois, dans la limite d'une durée totale maximale de 4 ans.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec les maximums suivants :
LOTS Montan? TT um annuel Montant maximum annuel T.F.C
Lot 1 : Prestations à bord des 35.000 € 42.000 € voiries
Lot 2 : Squares et Parcs 30.000 € 36.000 €
Lot 3 : Terrains Synthétiques 8.000 € 9.600 € | | = |
| Lot 4 : Taille des Haies 20.000 € 24.000 € | EE
Publié le 12/02/2026 Les montants maximums sur 4 ans :
LOTS Montant maximum Montant maximum global global H.T T.T.C
Lot 1 : Prestations à bord 140.000 € 168.000 € des voiries
Lot 2 : Squares et Parcs 120.000 € 144.000 €
Lot 3 : Terrains 32.000 € 38.400 € Synthétiques
Lot 4 : Taille des Haies 80.000 € 96.000 €
Les montants maximums sont les budgets annuels maximums prévus par lots.
Il est demandé au Conseil de donner pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour l'ensemble des contrats
retenus en Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts communaux, pour les quatre lots, avec les entreprises retenues par la CAO du 17 décembre 2025.
°e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre (avenants, reconductions etc...)
À Saint-Aignan de Grand Lieu
La secrétaire, Le 15 dédembre 2025
Joëlle DEUTSCHELER
Cohfe executer suite erurie
en pre Rechure le 48 docembre 2S
* -
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Rec: en préfecture
üe Nantes le
2 2 BEC, 2095