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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB099 Autorisations Programmes Credits Paiement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
Folio n°2025/
Re a e (]
Lea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pa | fl JE DU CONSEIL MUNICIPAL ET AA PRÈS ————
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Frédéric CHAUCHET Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU,
présents : 17 Gwenaëlle HERVE, Véronique BŸYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie
votants : 22 DOUILLARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER, Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Patrick NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE
ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BGUCARD avant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU,
Ludivine RELION, Géraldine MAISGNNEUVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Denis MAROT,
| 2025/099 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENT
Domaine : 7.1.8
Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Daniel COUTANT
En vertu de l’article art. L. 2311-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité à un seul budget.
l'enveloppe intègre les coûts de constructions mais aussi les honoraires et frais connexes.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice déterminé, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. La collectivité peut rectifier les crédits prévus.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Sur la base de cette gestion pluriannuelle, il est proposé au Conseil municipal de voter des AP/CP pour deux opérations budgétaires.
Au regard des disposition de construction de la SAE de la Pavelle, une augmentation des crédits est nécessaire de 32.687,32 euros par rapport à 2025. À contrario, une baissé de - 104.597 euros par rapport à 2025 est organisée pour le payement des travaux de la Maison du Souvenir et des abords du cimetière au vu du résultat des appels à concurrence.
Publié le 12/02/2026 OPERATIONS NATURE DE LA DEPENSE APCP2025{(TTC) APCP2026(TTC) Pavéjusqu'en 2025 Payéen 2026
LA PAVELLE /MUR Diagnostic- Divers 9 180,00 € 9 180,00 € 9 180,00 € - € LAMO (FFME) 8 400,00 € 8 400,00 € 4 800,00 € 3600.00 € MOE 64 577,56 € 80 930,76 € 55 670,21 € 25 260,55 € MOE cp - € 3070,25€ - € 3070,25€ sPS 217200 € 3126.00 € 3126,00€ CT 5 210,00 € 6 252.00 € 553636€ 715,64 € EXTERIEURS - AMENAGEMENT DE TERRAIN 18 000,00 € 15313,90€ 469.00 € 1484490€ TRAVAUX 676 231,19€ 696 109,19€ 421 561,87 € 274 547,32€ Mobilier 30 000,00 € 45 000.00 € 700,00 € 44 300,00 € TRAVAUX connexes 28 734,30 € 24 159,90 € 24 159.90 € TRAVAUX - Aléas / Indexations 20 826,94 € 447731€ 4477,31€ - € [Total LA PAVELLE 863 331,99 € 896 019,31 € 526 554,65 € 369 464,66 € |
MAISON DU SOUVENIR & AMO (LAD) 41577,50 € 4157750€ 41577,50€ - €
PARKING CIMETIERE Diagnostics 37 915,00 € 37 915,00 € 1147260€ 26 442,40 € CDC (faisabilité et travaux)MOE 18 934,80 € 18 934,80 € 3 892,80 € 1504200 € PARKING AMENAGEMENT DE TERRAIN 300 000,00 € 191277,10 € 191 277,10 € MOE HOS 37 920,00 € 37 920,00 € 25 212.00 € 12708.00€ sPs - € 3 126,00 € 3 126,00 € CT - € 4 008,00 € 4 008,00 € TRAVAUX MOS 333 120,00 € 340 365,14 € 1402,50€ 338 962,66 € AMENAGEMENT DE TERRAIN MDS 37 800,00 € 30 801,06 € 30 801,06 € TRAVAUX - Aléas / Indexations 20 127,60 € 16873,30€ - € 16873,30€ MOBILIER 15 000.00 € 15 000.00 € - € 15 000.00 € Total MAISON DU SOUVENIR Î 842 394,90 € 737797,90€ ” 83 557,40 € 654 240,50 € Total général E 1705726,89€ 1633817,21€ 610 112,05 € 102370516€
Montant total des DSIL : 800 000 euros
-__ SAE de la Pavelle : 250 000 euros
- Maison du souvenir : 550 000 euros
Ces subventions ramènent le coût réel des projets à
- 646 019.31 euros pour la SAE de la Pavelle
- 187 797.90 euros pour la Maison du souvenir (hors coût d'acquisition 91.000€)
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 8 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité,
e Approuve les autorisations de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) selon les détails précités ;
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER
A te”
Che oxecutar sue envoie
en méfechure le 44 décembre 225:
À Saint-Aignan de Grand Lieu