Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20251215 DELIB095 DECISIONS
Déliberation - CM20251215 DELIB100 DOB
Procès Verbal - CM20251215 PV
Déliberation - CM20251215 DELIB099 AUTORISATIONS PROGRAMMES CREDI
Déliberation - CM20251215 DELIB093 SECRETAIRE
Déliberation - 2020 48 decision modificative n1
Déliberation - CM20251215 DELIB104 MARCHE PRESTATION SERVICE ENTR
Déliberation - CM20251215 DELIB112 ACQUISITION PARCELLE BB9
Déliberation - CM20251215 DELIB103 MARCHE PRESTATION SERVICE ASSU
Déliberation - CM20251215 DELIB107 RENOUVELLEMENT MARCHE E PRIMO
Déliberation - CM20251215 DELIB102 DECISION MODIFICATIVE N1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB102 DECISION MODIFICATIVE N1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Folio n°2025/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Frédéric CHAUCHET Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, présents : 17 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie
votants : 22 DOUILLARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER, Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Patrick
NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE ayant donné pouvoir à Hétène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Denis MAROT,
2025/102 DECISION MODIFICATIVE N°1
Domaine : 7.1.3
Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Daniel Coutant
Le Budget Primitif voté le 24 mars 2025 fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts aux besoins effectifs de crédits.
Aussi, l'exécution budgétaire impose-t-elle l'ajustement comptable suivant :
Il s’agit dans le cas présent :
+ D'enregistrer une subvention pour la ville de Bouaye pour la participation foncière à la Piscine sud- ouest : 16.254,35 euros
e D'opérer une ré-imputation sur produits fiscaux (Dilico) : 47.135 euros
D'opérer une correction sur les actifs communaux (opérations d'ordre) : 15.978 euros
e D'opérer une correction sur la ventilation de la maintenance informatique (entre supports et logiciels) : 10.000 euros
Le vote se fait par chapitre.
‘Somme de Montants D/R +
:Sens + IChapitres - [Articles - ‘Libellés l {Dépenses Recettes
& Fonctionnement 011 - Charges à caractère général = 6156 Maintenance informatique -10 000,00 € :
65 - Auires charges de gestion courante 65818 Maintenance informatique 10 000,00 €
+ 131 Fiscalité bcale 13111 ré-imputation sur produits fiscaux (dilico) 47 135,00 €
= 014 Atténuation de produits 739218 ré-imputation sur produits fiscaux (dilico} 47 135,00 €
Total Fonctionnement 47 135,00€ 47 135,00 €
— Investissement 041 Opérations patrimoniales = 2031 correction sur les actifs communaux 15 978,00 €
2313 correction sur kes actifs communaux 15 978,00 €
= 204 - Subventions d'équipement versées - 2041481 subvention pour la ville de Bouaye 16 254,35 €
= 23 - Immobilisations en cours = 2313 Moindre travaux -16 254,35 € 15978,00€ 15 978,00 €
63113,00€ 63 113,00 €
Total Investissement
‘Total général!
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 8 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Publié le 12/02/2026 e Approuve à l'unanimité la décision modificative n° 1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
La secrétaire,
/ LAN
Fe
P
Joëlle DEUTSCHLER
jee Cor hRe. execuhoire suite envoie
En préfechure le 19 décembre 4