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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 11 attribution RIAC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme,
Délibération n°2023-02-11
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4
2023 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution de subvention dans le cadre du règlement
d’intervention d’aides aux entreprises (RIAC)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril et à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 29 mars 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Christophe Tur est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-Marie à Pierre Coutaud Magrit Gilles à Jean-Marc Michelon Badia Maryse à Gilles Barbe Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Pelat Philippe à Michèle Valibus
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Calla Tony à Tony Cornelissen Ratelade François à Marilou Padilla-Ratelade
Delbègue Jean-Pierre à Barbara Vimon Ribeiro Sophie à Mady Junisson
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Gantheil Robert à Stéphanie Gautier Magrit Gilles à Jean-Marc Michelon
Granet Henri à Marc Bujon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bézanger Joël ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jabiol Monique (représentée) ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Pannetier Martine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent(représenté) ; Saugeras Michel (représenté).
Jean-Marc Sauviat, élu communautaire pour la commune d’Ussel, ne participe ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 17
Votants 80 Page 2 sur 4
Délibération n°2023-02-11
2023 -
Références :
- Délibération du 29-09-2022 relative au règlement d’intervention des aides aux entreprises - PV du comité d’agrément du 16 mars 2023
Le Président explique que le comité d’agrément s’est réuni le 16 mars 2023 afin d’émettre un avis sur les 24 dossiers de demandes d’aides sollicitées dans le cadre de l’axe 3 « Soutien aux investissements agricoles » ; de l’axe 5 « accroitre le potentiel touristique du territoire » ; de l’axe 7 « soutien aux investissements immobiliers » ; de l’axe 8 « dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » et de l’axe 9 « soutenir l’entreprenariat, la création et le développement d’activités sur le territoire ». Le comité a validé l’attribution de l’aide à 20 dossiers, 2 ont reçu un avis défavorable et 2 dossiers ont été reportés.
Comité Commerce – Services - Artisanat
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif Sollicité Montant de l’aide sollicitée
Harmonie Institut Bort les Orgues
Travaux
d’agencement et
d’aménagement de
son nouveau local
8.2 3 785.65€
Eygurande
Automobiles Eygurande
Achat de matériel
professionnel 8.2 2 812.50€
Loan Guillaume Feyt Achat de matériel professionnel 8.2 1 079.89€
Nico Pizz
La Courtine Achat de matériel
professionnel 8.2 2 125.05€
Bio Mestes Mestes
Reprise du local et
réalisation de
travaux de
modernisation et
investissements
8.1
9.1
6 500€
1 600€
Au Beau Milieu Meymac Aide à l’investissement 8.2 5 000€
La Gondole Meymac
Rachat du fonds de
commerce et
investissements
matériels
8.1
9.1
6 500€
2 000€
Pel Mel Meymac Achat de matériel professionnel 8.2 888.90€
SCI Dar Es Salaam Meymac Soutien à l’investissement 7.1 20 000€
Boulangerie Petricola Neuvic
Travaux
d’agencement et
d’aménagement
8.2 5 000€
SILN’19 Neuvic Achat matériel professionnel 8.2 4 500€ Page 3 sur 4
Délibération n°2023-02-11
2023 -
1001 Vignes Ussel
Ouverture commerce
+ loyers
Bonification prêt
8.1
9.1
3 030€
1 600€
Géraldine GANGNEUX Ussel
Ouverture commerce
+ loyers
Bonification prêt
8.1
9.1
3 060€
1 600€
Sas JMET Ussel
Travaux
d’agencement et
d’aménagement
+ Bonification prêt
8.2
9.1
5 000€
2 000€
DBS Ussel
Travaux
d’agencement et
d’aménagement
8.2 1 903€
Comité Tourisme - Agriculture
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif Sollicité
Montant de
l’aide sollicitée
SARL PUYDUPIN AMBRUGEAT
Réhabilitation
maison en meublé
de tourisme
5.1
5.4
5 000.00 €
140.00 €
ECO VILLAGE LE
MAURY LIGINIAC
Réhabilitation et
développement du
camping
5.3 20 000.00 €
Carole COUEGNAS NEUVIC Classement d’un meublé 5.4 140.00 €
Bastien PREVOST NEUVIC
Réhabilitation d’un
fournil et d’une soue
en meublés de
tourisme +
classement
5.1
5.4
5 000.00 €
216.00 €
GAEC ESCOUROLLE SAINT VICTOUR Acquisition de détecteurs de vêlage 3.1 1 742.16 €
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 112 223.15 € dont :
- 51 184.99 € affectés à l’axe 8 « Dynamiser les activités de centre-ville et maintenir
le commerce en milieu rural » du règlement d’intervention des aides aux
entreprises ; et répartis comme suit : Page 4 sur 4
Délibération n°2023-02-11
2023 -
o 19 090.00 € pour le dispositif 8.1 « Créa Commerce » ;
o 32 094.99 € pour le dispositif 8.2 « Maintien, modernisation et
développement du commerce, de l’artisanat et des services » ;
- 20 000.00 € pour le dispositif 7.1 « aide aux investissements immobilier »
- 8 800.00 € affecté au dispositif 9.1 « Inciter à l’accompagnement par les
associations favorisant l’initiative entrepreneuriale » ;
- 30 496.00 € affecté à l’axe 5 « Accroitre le potentiel touristique du territoire » et
répartis comme suit :
o 10 000.00 € pour l’axe 5.1 « Aide à l’immobilier d’entreprises dans le
secteur du tourisme : création et développement de l’offre
d’hébergement » ;
o 20 000.00 € pour l’axe 5.3 « Aide à l’immobilier d’entreprises dans le
secteur du tourisme : équipements touristiques structurants » ;
o 496.00€ pour l’axe 5.4 « Aide à la qualification des hébergements
touristiques ».
- 1 742.16 € affecté à l’axe 3 « Soutien aux agriculteurs ».
A la majorité
Votants 78
Pour 77
Contre 0
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 6 avril 2023
Le président,
Pierre Chevalier